Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 85 du 5 août 2022

Journal Officiel · publié le 5 août 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 56 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Madame Kaouther Ben Ali est chargée des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan à compter du 15 avril 2022.

p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Messieurs les secrétaires généraux des gouvernorats ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 21 juin 2022 :

  • Bechir Atia secrétaire général du gouvernorat de Monastir au gouvernorat de Mahdia.
  • Samir Raies secrétaire général du gouvernorat de Sidi Bouzid au gouvernorat de Monastir.
p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

La démission de Monsieur Sofiene Rejaibi chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Béja est acceptée à compter du 1er juin 2022.

p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Monsieur Adel Naffeti est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa à compter du 6 avril 2022.

p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Monsieur Habib Balghouthi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sfax à compter du 4 juillet 2022.

p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 13 juin 2022 :

  • Kamel Saoudi premier délégué au gouvernorat de Béja au gouvernorat de Tozeur.
  • Slah Eddine Hermi premier délégué au gouvernorat de Siliana au gouvernorat de Béja.
p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Monsieur Mohamed Ikbel Dridi premier délégué au gouvernorat de Sfax est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Nabeul à compter du 4 juillet 2022.

p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Monsieur Fethi Ben Rabeh premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 12 juillet 2022.

p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Madame et Monsieur les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 6 juin 2022 :

  • Atef El Messi premier délégué au gouvernorat de Manouba au gouvernorat de l'Ariana.
  • Chayma Nafti premier délégué au gouvernorat de l'Ariana au gouvernorat de Manouba.
p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Zaidi chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul à compter du 6 juin 2022.

p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Nalouti chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tozeur à compter du 10 juin 2022.

p. 2391

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Zine Elabidine Mabrouki chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa à compter du 6 avril 2022.

p. 2392
p. 2392

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 4 avril 2022 Messieurs:

  • Takieddine Boussalmi à la délégation de Cité Ettadhamen gouvernorat de l'Ariana.
  • Kaies Omri à la délégation de Sidi Thabet gouvernorat de l'Ariana.
  • Mohamed Dhif à la délégation de Ghardimaou gouvernorat de Jendouba.
  • Omar Hamdaoui à la délégation de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Haider Timoumi à la délégation de Sidi Ali Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Ahmed Mejri à la délégation de Ain Jloula gouvernorat de Kairouan.
  • Sofiene Bouaziz à la délégation de Sousse Jawhara gouvernorat de Sousse.
p. 2392

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Monsieur Nour Eddine Romdhani est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Sousse Sidi Abdelhamid gouvernorat de Sousse à compter du 15 avril 2022.

p. 2392

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 19 avril 2022 Messieurs:

  • Ezzeddine Chabbi à la délégation de Carthage gouvernorat de Tunis.
  • Rami Seddik à la délégation de Sejoumi gouvernorat de Tunis.
  • Sami Benamor à la délégation de Hammam Lif gouvernorat de Ben Arous.
  • Elyes Ben Chikh à la délégation de Zarzouna gouvernorat de Bizerte.
p. 2392

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 22 avril 2022 Messieurs:

  • Lotfi Bechini à la délégation de Mateur gouvernorat de Bizerte.
  • Lazhar Ben Rhouma à la délégation de Ksar gouvernorat de Gafsa.
  • Nour Eddine Infis à la délégation de Zanouch gouvernorat de Gafsa.
  • Samir Barrani à la délégation de Teboulba gouvernorat de Monastir.
p. 2392

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Monsieur Haythem Ben Thabet est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Deguech gouvernorat de Tozeur à compter du 4 juillet 2022.

p. 2392

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Madame et Monsieur les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 15 avril 2022 :

  • Loubna Ridha déléguée au siège du gouvernorat de Kebili à la délégation de Mahdia gouvernorat de Mahdia.
  • Ramzi Mansouri délégué au siège du gouvernorat de Kébili à la délégation de Sidi Bouzid Est gouvernorat de Sidi Bouzid.
p. 2392

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Monsieur Dhia Eddine Achour délégué au siège du gouvernorat de Sfax est muté en ses mêmes fonctions à la délégation d'El Mourouj gouvernorat de Ben Arous à compter du 19 avril 2022.

p. 2392

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Madame et Monsieur les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 22 avril 2022 :

  • Ichrak Fallah déléguée au siège du gouvernorat de Gafsa à la délégation de Tataouine Nord gouvernorat de Tataouine.
  • Chaouki Missaoui délégué au siège du gouvernorat de Mahdia à la délégation de Rejich du même gouvernorat.
p. 2392

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Monsieur Fethi Sallami délégué de Matmata Nouvelle gouvernorat de Gabès est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Beni Khiar gouvernorat de Nabeul à compter du 27 avril 2022.

p. 2393
p. 2393

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Madame Jihene Hichri déléguée au siège du gouvernorat de Nabeul est mutée en ses mêmes fonctions à la délégation de Dar Chaâbane Elfehri du même gouvernorat à compter du 17 mai 2022.

p. 2393

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Mesdames les déléguées ci-après citées sont mutées en leurs mêmes fonctions à compter du 12 juillet 2022 :

  • Boutheina Abdaoui déléguée de Souaf gouvernorat de Zaghouan au siège du gouvernorat de Zaghouan.
  • Nisrine Hammami déléguée au siège du gouvernorat de Zaghouan à la délégation de Souaf du même gouvernorat.
p. 2393

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

La démission de Monsieur Mohamed Jlassi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Beni Khiar gouvernorat de Nabeul est acceptée à compter du 23 avril 2022.

p. 2393

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

La démission de Madame Arbia Berari chargée des fonctions de déléguée à la délégation de Gafsa Nord gouvernorat de Gafsa est acceptée à compter du 12 mai 2022.

p. 2393

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 4 avril 2022 Messieurs:

  • Khemaies Younes délégué, de Cité Ettadhamen gouvernorat de l'Ariana.
  • Omar Ben Assi délégué de Ghardimaou gouvernorat de Jendouba.
  • Mohamed Ben Ali délégué de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Samir Zaza délégué de Sousse Jawhara gouvernorat de Sousse.
p. 2393

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 6 avril 2022 Messieurs:

  • Mourad Issaoui délégué de la Médina gouvernorat de Tunis.
  • Hamdi Balghouthi délégué de Tibar gouvernorat de Béja.
p. 2393

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mediene Ghribi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Tinja gouvernorat de Bizerte à compter du 13 avril 2022.

p. 2393

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 14 avril 2022 Madame et Messieurs:

  • Nadra Maatallah déléguée au siège du gouvernorat de l'Ariana.
  • Abdelhamid Maali délégué au siège du gouvernorat de l'Ariana.
  • Mohamed Kahloun délégué d'El Mourouj gouvernorat de Ben Arous.
  • Sofiene Cherif délégué de Bou Mhel El Bassatine gouvernorat de Ben Arous.
  • Mongi Mandili délégué de Bizerte Sud gouvernorat de Bizerte.
  • Mohamed Bouzid délégué de Zarzouna gouvernorat de Bizerte.
  • Mohamed Nasri délégué au siège du gouvernorat du Kef.
  • Taoufik Falhi délégué de Nebeur gouvernorat du Kef.
  • Makram Snoussi délégué de Sakiet Sidi Youssef gouvernorat du Kef.
p. 2394
p. 2394

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 19 avril 2022 Messieurs:

  • Mohamed Ali Hamrouni délégué de Hammam Lif gouvernorat de Ben Arous,
  • Moez Fath Allah délégué de Teboulba gouvernorat de Monastir.
p. 2394

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Nouira chargé des fonctions de délégué à la délégation de Mateur gouvernorat de Bizerte à compter du 22 avril 2022.

p. 2394

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Tlili Khadhraoui chargé des fonctions de délégué à la délégation d'El Alaâ gouvernorat de Kairouan à compter du 12 mai 2022.

p. 2394

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hafedh Ghariani chargé des fonctions de délégué à la délégation de Bouarada gouvernorat de Siliana à compter du 6 mai 2022.

p. 2394

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 17 mai 2022 Messieurs:

  • Mohamed Masmoudi délégué de Hamma gouvernorat de Gabès.
  • Ali Teieb délégué de Matmata gouvernorat de Gabès.
p. 2394

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Mansour chargé des fonctions de délégué à la délégation de Deguech gouvernorat de Tozeur à compter du 10 juin 2022.

Ministère des affaires sociales

p. 2394

Par décret Présidentiel n° 2022-666 du 1er août 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Hedhili, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 8 avril 2022.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2394

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 15 juillet 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Imed HammamiIngénieur en chefDirecteur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Nabeul
Mohamed Anis AïssaIngénieur en chefSous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Nabeul
Thouraya EssâaoudiInspecteur central du contrôle économiqueChef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Nabeul
p. 2395

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2395

Par décret Présidentiel n° 2022-667 du 1er août 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Smaoui, ingénieur en chef, en qualité de président directeur général de l'Office National de l'Huile, et ce à compter du 25 octobre 2021.

Ministère de la santé

p. 2395

Par décret Présidentiel n° 2022-665 du 1er août 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Abdeljil, ingénieur général, en qualité de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers au ministère de la santé, à compter du 26 mars 2022.

p. 2395

Par arrêté du ministre de la santé du 11 juillet 2022

Madame Wafa Boubaker, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur principal administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé, à compter du 1er juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2395

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2022

Madame Rym Fekih, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ben Arous, à compter du 16 mars 2022.

Ministère de l'éducation

p. 2395

Par décret Présidentiel n° 2022-672 du 1er août 2022

Monsieur Jamel Abaab, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur général de l'Office des logements des personnels du ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2395

Par décret Présidentiel n° 2022-673 du 1er août 2022

Monsieur Kamel Alimi est chargé des fonctions de directeur général de l'Institut national de recherche et d'analyse physico-chimique.

p. 2395

Par décret Présidentiel n° 2022-674 du 1er août 2022

Madame Ahlem Dakhlaoui épouse Chateur est chargée des fonctions de directeur général des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2395

Par décret Présidentiel n° 2022-675 du 1er août 2022

Monsieur Ahmed ben Cheikh Larbi est chargé des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2395

Par décret Présidentiel n° 2022-676 du 1er août 2022

Monsieur Mourad Bellassoued est chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2396

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2396

Décret Présidentiel n° 2022-653 du 21 juillet 2022, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain sise à la commune de Gabès du gouvernorat de Gabès, de zone verte équipée en station de dessalement de l'eau de mer

Article premier - La vocation de la parcelle de terrain sise à la commune de Gabès du gouvernorat de Gabès, couvrant une superficie de 78.005m², faisant partie du titre foncier n° 321 Gabès et délimitée par un liseré noir sur le plan de travaux particuliers divers n° 96100 réalisé par l'office de la topographie et du…

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p. 2396

Par décret Présidentiel n° 2022-668 du 1er août 2022

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Hmidi, ingénieur général, en qualité de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana à compter du 23 mai 2022.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2396

Décret Présidentiel n° 2022-656 du 21 juillet 2022, portant autorisation d'aliénation au dinar symbolique au profit de l'agence foncière agricole de parcelles de terre domaniales agricoles sises aux régions de Borj El Amri, Sidi Neji et Chouigui relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda du gouvernorat de la Manouba

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 86 du code de la comptabilité publique et de l'article 20 de la loi n° 95-21 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, est autorisée l'aliénation au dinar symbolique au profit de…

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Ministère de l'environnement

p. 2398

Arrêté de la ministre de l'environnement du 26 juillet 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit de la Banque Nationale de Gènes au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Banque Nationale de Gènes le 19 septembre 2022 et jours suivants. un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit de la Banque Nationale de Gènes.

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2398

Par décret Présidentiel n° 2022-671 du 1er août 2022

Il est mis fin à la nomination de Madame Monia Gari épouse Laghmani, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 1er avril 2022.

p. 2398

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 5 août 2022

Le prix de la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2022 est accordé à Mademoiselle Abir Khribich, au titre de son travail de recherche portant sur : « Lien de causalité entre la consommation d'énergies renouvelables et le développement social : données provenant de pays à revenu élevé ».

Est octroyée à la concernée ci-dessus indiquée, une prime de dix mille (10.000) dinars, imputée sur le budget du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2399

Ministère des affaires culturelles

p. 2399

Par décret Présidentiel n° 2022-669 du 1er août 2022

Est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Hajji, administrateur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles, à compter du 16 mars 2022.

p. 2399

Par décret Présidentiel n° 2022-670 du 1er août 2022

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Amaïri, administrateur en chef, en qualité de directeur général de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 4 mai 2022.

p. 2399

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 juillet 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Bachir Touati, professeur principal d'animation culturelle, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la…

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p. 2399

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 juillet 2022

Monsieur Mohamed Bachir Touati, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 2400

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 1er juillet 2022(1).

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 11 juillet 2022(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.