Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2022-662 du 1er août 2022
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2022:
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2022-684 du 5 août 2022
La catégorie d'officier de l'ordre national du Mérite dans le secteur de l'éducation et de la science est attribuée aux personnes désignées ci-après à compter du 5 août 2022 :
Commandeur :
- Lamia Hakim.
Officier :
- Chiheb Bouden,
- Saloua Bacouche épouse Krichene.
Chevalier :
- Hédi Hamdaoui,
- Mohamed Mani,
- Bouzid Nessiri,
- Sameh Wederni,
- Wejdene Ben Ayed,
- Nadia Agrebi,
- Mohamed Haj Taieb,
- Taher Mathlouthi,
- Nadia Ayari,
- Abdelwahed Mokni,
- Samia Charfi épouse Gadour,
- Mokhtar Mahouachi,
- Mohamed Juini,
- Kamel Abderrhim,
- Saoussen Krichene épouse Khalfallah,
- Samia Achour.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 22 juillet 2022, portant octroi de l'accord pour la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension
Article premier - Est octroyé l'accord pour la réalisation des projets de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension (sans transport de l'électricité produite) et qui sont indiqués dans le tableau ci-après:
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 août 2022
Les personnes suivantes sont désignées au conseil d'orientation du Centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Béja et ce, pour une période de trois ans :
- Monsieur Ibrahim Chatouene représentant de l'union régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : Président,
- Madame Jalila Jallouli représentante de la chambre de commerce et de l'industrie du Nord-Ouest : membre,
- Monsieur Yosri Guitouni représentant de l'office du développement du Nord-Ouest : membre
- Madame Samiha Ayachi représentante de l'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'innovation : membre,
- Monsieur Kamel Rjeibi représentant de l'Agence de promotion des investissements agricoles : membre,
- Madame Awataf Amri représentante de l'Agence nationale de l'emploi et du travail indépendant : membre,
- Monsieur Chokri Djebi représentant de l'Union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membre.
- Monsieur Abdessatar Mehrzi représentant de l'Office National de l'Artisanat : membre,
- Monsieur Ridha Hanbli représentant du Commissariat régional du tourisme : membre.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2022/2023
Article premier - Pour la saison 2022/2023 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 août 2022
Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et d'archives au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Jouda Msolly épouse Ben Zid | Ingénieur en Chef | Directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique |
| Abdelmonem Miled | Sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 août 2022
Monsieur Iheb Trabelsi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 août 2022
Monsieur Hédi Sola, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la collecte et de l'analyse des données à l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
p. 2419Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 22 juillet 2022⁽¹⁾.
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 23 juillet 2022⁽¹⁾.
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 26 juillet 2022⁽¹⁾.
⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.