Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 89 du 12 août 2022

Journal Officiel · publié le 12 août 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 74 textes

Ministère des finances

p. 2425

Décret Présidentiel n° 2022-677 du 3 août 2022, fixant les listes des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation, et à la fabrication locale, et les conditions et procédures du bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre desdits produits

Article premier - Sont fixés par la liste n°1 annexée au présent décret Présidentiel les parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche éligibles au bénéfice de…

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Ministère du commerce

p. 2432

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 22 juillet 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Nabil ArfaouiInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur de la coopération avec l'Europe à la direction générale de la coopération économique et commerciale
Lila ElksouriInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la réalisation du programme de mise à niveau des services
p. 2432

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 19 juillet 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2433

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Aïn Karma de la délégation de Sakiet Sidi Yousef, au gouvernorat du Kef

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Aïn Karma de la délégation de Sakiet Sidi Yousef, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.

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p. 2434

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 juin 2022

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce conformément aux indications du tableau suivant:

StructurePrénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
La direction générale des affaires juridiques et foncièresHayet Al Naess épouse MhamdiAdministrateur en chefSous-directeur des consultations et des études juridiques à la direction de la législation
Yosra DridiAdministrateur conseillerChef de service du contentieux pénal à la direction du contentieux
Sofian LouiziAdministrateur conseillerChef de service des études foncières à la direction des études et des aménagements fonciers et agraires.
La direction générale des forêtsEzzdine MarzoukiTechnicien en chefChef de service de la protection des forêts et de la maintenance du matériel et des équipements forestiers à la direction de la conservation des forêts
p. 2434

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er juillet 2022

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Sami Ben AliAdministrateur conseillerChef de service de suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics à caractère administrative
Dorra Jamoussi épouse KolsiChef de service de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Mariem Abderabbah épouse KhalilChef de service de la formation
Mourad KhiariChef de service social
p. 2434

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 juillet 2022

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles:

  • Rafiaa Besbes Mabrouk,
  • Zied Agueb,
  • Lamine Ben Hammadi.
p. 2434

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 juillet 2022

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles:

  • Nadia Jemal,
  • Hichem Hosni,
  • Aref Neifer,
  • Meriam Merghani.
p. 2435
p. 2435

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2022

Les candidats ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomDisciplineAffectationDate d'effet
Hassen JerbiAnatomie des animaux domestiquesEcole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet31 janvier 2022
Monia DâaloulMicrobiologie, immunologie et pathologie générale1^{er} février 2022
Khaled KaboudiAviculture et pathologie aviaire7 février 2022
p. 2435

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2022

Le candidat dont le nom suit est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomDisciplineAffectationDate d'effet
Mohamed Salah AzazaSciences de la pêche et d'aquacultureInstitut national des sciences et technologies de la mer23 juillet 2021
p. 2435

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2022

La maître-assistante de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionnée est nommée dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomDisciplineAffectationDate d'effet
Faten KhamassiSciences de l'économie rurale et du développement ruralInstitut national agronomique de Tunisie15 avril 2022
p. 2435

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2022

Les maîtres-assistants de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomDisciplineAffectationDate d'effet
Mohamed Zied DhraiefSciences de l'économie rurale et de développement ruralInstitut national de la recherche agronomique de Tunisie20 mai 2021
Ameur MehrezEcole supérieure d'agriculture du Kef20 mai 2021
p. 2436

Ministère de l'éducation

p. 2436

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Monsieur Walid Benkhelif, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur des services communs au centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique.

p. 2436

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Madame Olfa Chabbah, administrateur général de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur de la coordination de la tutelle au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 2436

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Monsieur Ramzi Amri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de l'évaluation de l'inspection du cycle primaire à la direction de l'inspection du cycle primaire, à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 2436

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Madame Habiba Ben Salem, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires de l'Unesco à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2436

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Monsieur Mohamed Amine Hajji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2436

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Monsieur Mosbah El Kahlaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2436

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Monsieur Abdennaceur Hnaien, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2436

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Monsieur Abdessalem Tlili, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de bureau de planification et de préparation des programmes de formation à l'unité de la formation du cadre de supervision, du cadre administratif, technique et ouvrier au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 2436

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Monsieur Tarek Dhifi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des services communs au centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique.

p. 2436

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Madame Nabiha Salhi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service à la direction des études, de la recherche et de l'innovation au centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique.

p. 2437
p. 2437

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Monsieur Lotfi Guesmi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service d'audit interne au centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique.

p. 2437

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Monsieur Faouzi Beni Amor, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination de la gestion administrative à la sous-direction de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 2437

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Monsieur Adel Kadri, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'action éducative du cycle primaire à la sous-direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 2437

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Monsieur Nasib Zayedi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des sciences à la sous-direction de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2437

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Mademoiselle Fatma Grami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études et de la planification à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 2437

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Madame Selma Fkih épouse Sghaier, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des études et des analyses juridiques à la sous-direction des consultations juridiques à la direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques, à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2437

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Madame Badiaa Klaii, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des crédits de fonctionnement délégués et transférés à la sous-direction des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2437

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2022

Madame Sabiha Taboubi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la loi des cadres à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2437

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Monsieur Mongi Feki, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de réception des équipements à la sous-direction des magasins à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 2437

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Madame Faten Ben Arfi épouse Mzali, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2438
p. 2438

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Madame Saloua Ouertani Ben Romdhane, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2438

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Monsieur Wassim Khemissi, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2438

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Madame Etidel Abidi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2438

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Monsieur Sami El Haj Fraj, administrateur en chef de l'éducation, est déchargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 2438

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Monsieur Slah Brahmi, professeur principal émérite, classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2438

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Monsieur Chedly Najlaoui, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 2438

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Monsieur Chokri Hichri, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 2438

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2022

Monsieur Adel Guesmi, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2438

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale est accordée aux Messieurs dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant:

p. 2439
Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Anis RouissiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Sous-directeur de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique à la direction de la coopération bilatérale, à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Imed Ben AbderrahimAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de l'Europe à la sous-direction de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique à la direction de la coopération bilatérale, à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 2439

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 juillet 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études et des stages, directeurs adjoints, et de directeur des études, directeur adjoint, aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'Université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant:

EtablissementPrénom et nomGradeFonctionDate d'effet
Ecole nationale d'ingénieurs de BizerteMohamed EssafiMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études et des stages, directeur adjoint28 février 2022
Institut supérieur des beaux arts de NabeulTej El Molk AouichaMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études et des stages, directeur adjoint
Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de NabeulSofière FeninaMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études, directeur adjoint
p. 2439

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2440

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 juillet 2022

Monsieur Abdessalem Ben Abdelali, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et de mathématiques de Monastir, à compter du 9 juillet 2019 jusqu'au 14 décembre 2020.

p. 2440

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2022

Madame Mouna Mougou, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université Ezztouna.

p. 2440

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2022

Madame Monia Feleh épouse Ben Khelifa, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2440

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juillet 2022

Les technologues dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2442

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nedjmeddine Sifi, maître de conférences, en tant que directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école polytechnique de Tunisie, à compter du 1er septembre 2021.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2442

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 juin 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Nizar Telmoudi, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.

p. 2443
p. 2443

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 juin 2022

Monsieur Mohamed Aymen Ben Abid, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse.

p. 2443

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 juin 2022

Monsieur Nejmeddine Ben Salah, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse.

p. 2443

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 juin 2022

Monsieur Mohamed Amir Dachraoui, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service de prélèvement des échantillons biologiques à l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage.

p. 2443

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 juin 2022

Monsieur Houssem Rejeb, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organismes sportifs au secrétariat général à l'agence nationale de lutte contre le dopage.

p. 2443

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 juin 2022

Monsieur Nidhal Maâyoufi, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service des centres régionaux de la formation et de la préparation à la direction du sport d'élite, à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2443

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 juin 2022

Monsieur Haythem Khamassi, professeur hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2443

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 juillet 2022

Madame Mouna Dagrouna, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service des études et du soutien de l'investissement privé à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2443

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 juillet 2022

Madame Basma Thabet, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2443

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 juillet 2022

Monsieur Kamel Ghenimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de logement et de nutrition au complexe sportif international d'Ain Draham.

p. 2443

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 juillet 2022

Monsieur Moufid Ben Kaabia, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 29 juin 2022.

p. 2443

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 juillet 2022

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 29 juin 2022 :

  • Mohamed Souhaiel Elouerghi,
  • Kheireddine Toumi,
  • Faycal Ben Slama,
  • Anis Jafeli.
p. 2444

Ministère de l'environnement

p. 2444

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 19 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Mohamed Maati, ingénieur général, chargé des fonctions d'expert régional en environnement au gouvernorat de Médenine relevant de la direction régionale de l'environnement du littoral Sud au ministère de l'environnement.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2444

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Taieb Ben Younes, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2444

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2022

Madame Elissa Khouaja, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des institutions d'éducation préscolaires à la direction de l'animation socio-éducative et des loisirs à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2444

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2022

Madame Imen Nafeti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur principal, à l'inspection générale, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2444

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2022

Madame Wided Jbiss, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes, à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2444

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2022

Madame Leila Chouikha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2444

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2022

Monsieur Nader Wesleti, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2444

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2022

Monsieur Hassen Marmouri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la prise en charge des personnes âgées à la direction des personnes âgées au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2444

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2022

Madame Rawdha Jenen, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2445
p. 2445

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2022

Madame Omama Abdouli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2445

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2022

Madame Ahlem Berachid, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2445

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2022

Monsieur Tarak Mchaab, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère des affaires culturelles

p. 2445

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 août 2022

Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation sous cités, sont nommés au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires culturelles à compter du 2 mai 2022 :

  • Mohamed Daguesni.
  • Monji Ben Mohamed.
  • Sabiha Ben Jemaa.
  • Khaoula Ellala.
  • Mohamed Rbih.
  • Abdelwahab Hadj Brahim.
  • Lilia Ouerfeli.
  • Jamila Zeguir.
  • Najeh Jedidi.
  • Zouhaira Ben Khalifa.
  • Chadia Kamoun Zrelli.
  • Lamia Ben Rhayem.
  • Saloua Atri.
  • Abderaazak Ben Cheik.
  • Houda Baghdadi.
  • Naima Khelifa.
  • Mourad Ridhene.
  • Rabiaa Derbali.
  • Adel Sfaxi.
  • Saiida Yahyaoui.
  • Faten Ben Abdallah.
  • Zeineb Mezzi.
  • Mounira Khmiri.
  • Henda Ayari.
  • Samia Ghodhbane.
  • Alia Maala.
  • Souad Laabidi.
  • Neziha Cherif.
  • Yousra Karkhi.
  • Mabrouka Khemiri.
  • Lamia Garbouj.
  • Bchira Ghrab.
  • Souad Ghnem.
  • Mongi Slim.
  • Samira Khezami.
  • Mabrouk Abrougui.
  • Kamel Baatout.
  • Zakia Amri.
  • Karima Hachaichi.
  • Rakia Ennaifar.
  • Wahida Skhiri.
  • Salma Chtourou.
  • Naima Rahmouni.
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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er août 2022

Monsieur Naceur Sammoud est nommé membre au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le domaine de la création musicale et l'organisation des manifestations culturelles et artistiques, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lassaad Kriaa.