Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 94 du 23 août 2022

Journal Officiel · publié le 23 août 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 9 pages · 22 textes

Ministère de la défense nationale

p. 2508

Par décret Présidentiel n° 2022-663 du 1er août 2022

Est promu au grade de sergent, à titre posthume, à compter du 1er janvier 2022 le caporal Arbi Smida, ayant le matricule n° 0097/2019.

p. 2508

Par décret Présidentiel n° 2022-664 du 1er août 2022

La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, au caporal Arbi Smida, matricule 0097/2019, à compter du 18 juillet 2022.

p. 2508

Décret Présidentiel n° 2022-688 du 16 août 2022, portant changement d'appellation de deux établissements publics à caractère administratif soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale

Article premier - L'appellation de l'école d'application d'armes à Bouficha et le centre d'instruction de défense anti-aérien, créés sous forme d'établissements publics à caractère administratif successivement, par l'article 76 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 et l'article 81 de la loi n° 86-106 du 31 décembre…

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p. 2509

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 juillet 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Ridha Dridi, contrôleur général des dépenses publiques, chargé des fonctions

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p. 2509

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 août 2022

Le colonel médecin Habib Besseghaier, médecin principal de la santé militaire, est chargé des fonctions de chef de service de médecine de travail et de la sécurité professionnelle à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2509

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 juillet 2022

Monsieur Ridha Dridi, contrôleur général des dépenses publiques, directeur général des affaires administratives et financières, est nommé chef de programme pilotage et soutien de la mission de la défense nationale et ce à compter du 1er juin 2022.

Ministère des finances

p. 2509

Arrêté de la ministre des finances du 17 août 2022, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2022 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2022.

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2510

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 août 2022

Madame Fatma Charfi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la transformation des produits animaux de la direction du suivi de la production de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires, au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie.

p. 2511
p. 2511

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 août 2022

Madame Fathia Lamloumi, est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Madame Amel Trifa.

p. 2511

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 août 2022

Monsieur Issam Hamrouni est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'établissement de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Khmaiess.

p. 2511

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 août 2022

Sont désignés, pour une période de 3 ans (2021-2023), membres du conseil d'administration du Centre technique de la chimie:

  • Manel Hanafi, représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,
  • Mohamed Mehdi Chouchene, représentant du ministère des finances,
  • Ahmed Sahik, représentant du ministère de l'économie et de la planification,
  • Lotfi Hamrouni, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Hatem Meziou, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Omar Chakchak, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Abdelmadjid Ksentini, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Nabil Rayes, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Chamseddine Mehrez, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Nejib Mabrouk, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Idriss Mehrez, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Sara Masmoudi, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 2511

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 août 2022

Sont désignés, pour une période de 3 ans (2021-2023), membres du conseil d'administration du Centre national du cuir et de la chaussure:

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Ministère des technologies de la communication

p. 2511

Par arrêté du ministre des technologies de la communication, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 août 2022

Monsieur Yacine Djemaiel, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis à compter du 5 janvier 2021 jusqu'au 31 janvier 2022.

p. 2512

Ministère du tourisme

p. 2512

Par arrêté du ministre du tourisme du 23 août 2022

Le prix national pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2021 est attribué à Monsieur Mohamed Hammami, artisan spécialiste des fibres végétales (fabrication d'articles en rotin) au gouvernorat de la Manouba.

p. 2512

Par arrêté du ministre du tourisme du 23 août 2022

Le prix national pour les jeunes dans l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2021 est attribué à Monsieur Jalel Aidi, artisan spécialiste en fabrication de bibelots manuels au gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2512

Par arrêté du ministre du tourisme du 23 août 2022

Sont nommés en tant que membres au conseil d'orientation du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

  • Rim Loussaief: représentant le ministère du tourisme,
  • Mohamed Ben Noureddine Meddeb : représentant le ministère des finances,
  • Salwa Abdelkhalek : représentant le ministère des affaires culturelles,
  • Monia Rassaa : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Ammar Mejri : représentant le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle,
  • Hassan Doghri : représentant l'office national de l'artisanat,
  • Fadhila Cherni : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Takwa Bouguerra : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Rim Madhkour : représentant la fédération nationale de l'artisanat,
  • Abdelmajid Bousaid : représentant la fédération nationale de l'artisanat.
p. 2512

Par arrêté du ministre du tourisme du 23 août 2022

Monsieur Sami Ben Salem est nommé membre au conseil d'administration de l'Agence foncière touristique, représentant le ministère du tourisme, et ce en remplacement de Monsieur Ghazi Ben Salah.

Ministère des affaires culturelles

p. 2512

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 22 juillet 2022

Monsieur Sami Nasri, professeur adjoint de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du centre national de la communication culturelle au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1353 du 10 décembre 1987, il est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2512

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 juin 2022

Madame Jamila Zguir, conservateur des bibliothèques ou documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la lecture publique au commissariat régional des affaires culturelles de Monastir.

p. 2512

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 juin 2022

Madame Ons Labidi, conservateur des bibliothèques ou documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional des affaires culturelles de Sousse.

p. 2513

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2513

Par décision du président de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 17 août 2022

Monsieur Tarek Saadi, est nommé directeur de cabinet du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, et ce, à compter du 27 juillet 2022.

p. 2513

Par décision du président de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 9 août 2022

Monsieur Mohamed Ali Belguith, administrateur en chef, est nommé directeur central de la planification et de la statistique, à compter du 10 août 2022.

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