Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 109 du 4 octobre 2022

Journal Officiel · publié le 4 octobre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 49 textes

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Rectificatif

Au décret-loi n° 2022-57 du 27 septembre 2022, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022 portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale publié au JORT n° 108 du 30 septembre 2022.

Lire :

Article 2 (nouveau) : Bénéficient de la mesure prévue à l'article premier du présent décret-loi, les débiteurs de la Caisse nationale de sécurité sociale des montants de pénalités de retard, à condition de s'acquitter de la totalité du principal de la dette et des frais de poursuite intégralement ou par tranches mensuelles conformément à un calendrier de paiement souscris avec la Caisse, et ce, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2022.

Au lieu de :

Article 2 (nouveau) : Bénéficient de la mesure prévue à l'article premier du présent décret-loi, les débiteurs de la Caisse nationale de sécurité sociale des montants de pénalités de retard, à condition de s'acquitter de la totalité du principal de la dette et des frais de poursuite intégralement ou par tranches mensuelles conformément à un calendrier de paiement souscris avec la Caisse, et ce, dans un délai ne dépassant pas le 31 octobre 2022.

p. 2756

Ministère de la défense nationale

p. 2756

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 octobre 2022

Le colonel major médecin Mohamed Béchir Khalifa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie viscérale et de chirurgie générale à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2756

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 octobre 2022

Le colonel major médecin Mounir Azaiez, directeur général de la santé militaire, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, en remplacement du général de division Mustapha Ferjani.

Ministère de l'intérieur

p. 2756

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 septembre 2022

Madame Sana Djelassi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 2756

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 septembre 2022

Monsieur Nadhmi Sidia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 2756

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 septembre 2022

Monsieur Lotfi Hellal, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2756

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 septembre 2022

Monsieur Mohamed Daoud, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2756

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 septembre 2022

Madame Sihem Miaadi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2756

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 septembre 2022

Monsieur Imededdine Aroum, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 2756

Par arrêté de la ministre des finances du 3 octobre 2022

Monsieur Adel Cherif, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre central au ministère des finances, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2757
p. 2757

Par arrêté de la ministre des finances du 4 octobre 2022

Monsieur Noureddine Jeridi est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la Manufacture des Tabacs de Kairouan.

p. 2757

Par arrêté de la ministre des finances du 4 octobre 2022

Les cadres dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan:

  • Yassine Romdhani,
  • Mehdi Chaouch.
p. 2757

Par arrêté de la ministre des finances du 4 octobre 2022

Monsieur Ahmed Ben Khedher est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Abderrahmen Khochtali.

p. 2757

Par arrêté de la ministre des finances du 4 octobre 2022

Monsieur Ahmed Ben Khedher est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Abderrahmen Khochtali.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2757

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2022

Madame Imen Elouni, inspecteur central de contrôle économique, est révoquée en tant que rapporteur auprès du conseil de la concurrence avec indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale au ministère du commerce et du développement des exportations.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2757

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2022

Monsieur Foued Ben Said, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2757

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2022

Madame Sana Amri épouse Babai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des maraîchages à la direction des arbres fruitiers et des cultures maraîchères à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 2757

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2022

Monsieur Mahfoud Ghazouani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la santé

p. 2757

Arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Wafa Boubaker, conseiller des services publics, directeur de l'inspection administrative et financière au ministère de la santé, est autorisée à signer,…

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p. 2758

Par arrêté du ministre de la santé du 4 octobre 2022

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, et ce, à compter du 22 juillet 2022 :

  • Professeur Lamia Ben Jemaa: Médecin chef de service,
  • Professeur Rim Goucha Louzir : Médecin chef de service,
  • Professeur Leila Bekir: Médecin chef de service,
  • Professeur Asma Ben Swissi: Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
  • Docteur Faten Haded: Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Ahmed Mhajbi: Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 2758

Par arrêté du ministre de la santé du 4 octobre 2022

Monsieur Aiman Abessi est nommé membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Madame Zayneb Wahchi et ce, à compter du 4 juillet 2022.

Ministère de l'éducation

p. 2758

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 octobre 2022

Madame Samira Khemiri épouse Ben Abdeljalil, administrateur en chef de l'éducation, est déchargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2758

Par décret n° 2022-730 du 27 septembre 2022

Monsieur Mohamed Abdelmanef Ben Abderabba, professeur d'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, pour une nouvelle période, à compter du 2 janvier 2021.

p. 2759
p. 2759

Par décret n° 2022-731 du 27 septembre 2022

Madame Lilia Amraoui épouse Ouni, professeur d'enseignement supérieur, est nommée directeur de l'école polytechnique de Tunisie, pour une nouvelle période, à compter du 2 janvier 2021.

p. 2759

Par décret n° 2022-732 du 27 septembre 2022

Monsieur Béchir Abdellaoui, maître de conférences, est nommé directeur du centre d'études islamiques à Kairouan, à compter du 7 mai 2021.

p. 2759

Par décret n° 2022-733 du 27 septembre 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés doyens et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2759

Par décret n° 2022-734 du 27 septembre 2022

Monsieur Fakher Hakima, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'institut supérieur de Musique de Sousse à compter du 15 décembre 2020.

p. 2760
p. 2760

Par décret n° 2022-735 du 27 septembre 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont nommés doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis el Manar à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et NomGradeMandat
Faculté des sciences de TunisNoureddine AmdouniProfesseur d'enseignement supérieur2^{ème} Mandat
Faculté des sciences économiques et de gestion de TunisSamia Karoui ZouaouiProfesseur d'enseignement supérieur2^{ème} Mandat
Faculté de droit et des sciences politiques de TunisMustapha Ben LetaiefProfesseur d'enseignement supérieur1^{er} Mandat
Ecole nationale d'ingénieurs de TunisKamel ben SaadProfesseur d'enseignement supérieur1^{er} Mandat
Institut supérieur des technologies médicales de TunisAdel MouadhenProfesseur d'enseignement supérieur2^{ème} Mandat
Institut supérieur des sciences humaines de TunisMohsen KhouniMaître de conférences2^{ème} Mandat
Institut supérieur des sciences biologiques appliquées de TunisKarim ben SlamaMaître de conférences2^{ème} Mandat
Institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El ManarNesrine ZoghlamiMaître de conférences1^{er} Mandat
Institut supérieur d'informatiqueSalah SalhiMaître de conférences1^{er} Mandat
p. 2760

Par décret n° 2022-736 du 27 septembre 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés de doyens et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Monastir à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2761

Par décret n° 2022-737 du 27 septembre 2022

Monsieur Béchir Ben Thayer, professeur d'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Siliana, pour une nouvelle période à compter du 15 décembre 2020.

p. 2761

Par décret n° 2022-738 du 27 septembre 2022

Monsieur Mohamed Jerbi, maître de conférences, est nommé doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax à compter du 15 décembre 2020 jusqu'au 11 octobre 2021.

p. 2761

Par décret n° 2022-739 du 27 septembre 2022

Madame Najiba Chkir Ben Jmeaa, professeur d'enseignement supérieur, est nommée doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax à compter du 25 octobre 2021.

p. 2761

Par décret n° 2022-740 du 27 septembre 2022

Madame Samia Belkhoudja épouse Haffani, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommée directeur de l'institut supérieur des beaux-arts de Tunis à compter du 31 août 2020 jusqu'au 14 décembre 2020.

p. 2761

Par décret n° 2022-741 du 27 septembre 2022

Monsieur Riadh Zammel, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'institut supérieur de musique et de théâtre du Kef, à compter du 5 février 2021.

p. 2761

Par décret n° 2022-742 du 27 septembre 2022

Monsieur Sami Tabbeb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur du village des langues, à compter du 17 août 2021.

p. 2761

Par décret n° 2022-743 du 27 septembre 2022

Monsieur Khaled Abid, maître de conférences, est nommé directeur de l'institut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaine, à compter du 12 mars 2021 jusqu'au 20 octobre 2021.

p. 2762
p. 2762

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 septembre 2022

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'Office des œuvres universitaires pour le Centre et aux établissements qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2763

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 septembre 2022

Monsieur Radhouane Nahari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan.

p. 2763

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 septembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Rached Alaya, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 2763

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 septembre 2022

Madame Jihed Abidi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des technologies et des sciences du Kef.

p. 2763

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 septembre 2022

Madame Dalila Harri épouse Cedraoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Cédria.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2763

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 septembre 2022

Madame Chiraz Elloumi épouse Ayedi et Monsieur Kamel Mosbehi sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 2763

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 septembre 2022

Mesdames Asma Mouaddeb et Nadia Bousaffa sont nommées dans le grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

Ministère des transports

p. 2763

Par arrêté du ministre des transports du 4 octobre 2022

Il est mis fin à la de nomination de Monsieur Habib Elmekki, directeur général, entant que chef de programme d'aviation civile à compter du du 2 mars 2022.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2763

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 septembre 2022

Madame Thouraya Benjamour, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des travaux des ports de pêche et de plaisance à la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2763

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 octobre 2022

Madame Sonia Zekri, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur du développement des compétences et de l'ingénierie de formation, à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences, à la direction générale de l'enfance, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er juin 2022.

p. 2764
p. 2764

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 octobre 2022

Madame Maha Mir, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées pour le suivi du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er mai 2022.

Ministère des affaires culturelles

p. 2764

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 septembre 2022

Madame Afef Meherzi, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère des affaires culturelles.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2764

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 21 septembre 2022

Madame Saïda Koskosi, gestionnaire conseiller de document et d'archives, est nommée gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 2765

Banque Centrale de Tunisie

La commission d'agréments

p. 2765

Décision de la commission d'agréments n° 2022-48 du 29 août 2022 relative à l'octroi d'un agrément à la société « ENDA CASH » pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident

Article premier - Est accordé à la société « ENDA CASH » un agrément pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident au sens de l'article 20 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.

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