Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 112 du 14 octobre 2022

Journal Officiel · publié le 14 octobre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 53 textes

Ministère de la défense nationale

p. 2797

Par décret n° 2022-745 du 12 octobre 2022

La deuxième classe de l'Ordre pour la Loyauté et le Sacrifice est attribuée au sergent Mokhtar Fezai, matricule 33876/2000, à compter du 26 avril 2019.

Ministère des finances

p. 2797

Par décret n° 2022-746 du 12 octobre 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Zoubeidi, conseiller des services financiers de premier degré, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des finances à compter du 25 août 2022.

p. 2797

Par décret n° 2022-747 du 12 octobre 2022

Madame Fatiha Gharbi épouse Arbi, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre des finances à compter du 6 janvier 2022.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2797

Par décret n° 2022-744 du 11 octobre 2022

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, directeur général de la société des phosphates de Gafsa et du groupe chimique tunisien, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er octobre 2022.

p. 2797

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 14 octobre 2022

Monsieur Mohamed Matali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la direction du redressement des entreprises à la direction générale des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 2797

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 14 octobre 2022

Monsieur Moez Hrizi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de développement à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 2797

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 14 octobre 2022

Monsieur Rchid Elarbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mouldi Bessaadi.

p. 2797

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 14 octobre 2022

Monsieur Sami Gabtni est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie "ELFOULADH" et ce, en remplacement de Monsieur Mounir Makhlouf.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2797

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 7 octobre 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2799

Par décret n° 2022-751 du 12 octobre 2022

Monsieur Taoufik Bettaieb, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère de la santé

p. 2799

Par arrêté du ministre de la santé du 10 octobre 2022

Le docteur Kaouther Nahdi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions d'un directeur de la promotion des prestations sanitaires, à la direction régionale de la santé de Jendouba.

p. 2799

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Monsieur Mehdi Dabbebi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 18 septembre 2021.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2799

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Monsieur Walid Aloui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Foussana (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 2 janvier 2022.

p. 2799

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Madame Samira Boubaker, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Malloulech (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 5 avril 2022.

p. 2799

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Madame Nesserine Youssfi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sidi Bourouis (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 16 mars 2022.

p. 2799

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Monsieur Hichem Aloui, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid, à compter du 12 juillet 2022.

p. 2799

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Monsieur Chokri Gaâloul, infirmier général de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan, à compter du 22 février 2022.

p. 2799

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Madame Khaoula Ben Kram épouse Zahmoul, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé, à compter du 15 janvier 2022.

p. 2800
p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Madame Irem Ridane, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Habib Thameur » de Tunis, à compter du 16 mars 2022.

p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Madame Leila Boukari, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Béja, à compter du 1er juillet 2022.

p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Madame Safa Belhadj, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Nabeul, à compter du 7 décembre 2021.

p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Samiha Boukettaya
épouse Ferjani
Administrateur en chef de la santé publiqueSous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Habib Bourguiba» de Sfax, à compter du 4 mai 2022
Adel SaidiAdministrateur conseiller de la santé publiqueChef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax, à compter du 4 mai 2022
p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Mademoiselle Hiba Dhafer, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de promotion des services de soins de première ligne financé par l'Union Européenne au ministère de la santé, à compter du 7 juillet 2022.

p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Madame Mouna Ghorbel, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national « Zouhair Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire, à compter du 1er juillet 2022.

p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Madame Sihem Tarchoun, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Jendouba, à compter du 27 avril 2022.

p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Monsieur Mohamed El Hechmi Maddouri, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd à compter du 22 juin 2022.

p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Monsieur Nabil Chérif, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Béja, à compter du 22 février 2022.

p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Monsieur Mohsen Dhouibi, infirmier major principal de la santé publique, est chargé est diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Kairouan, à compter du 9 mars 2022.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2801
p. 2801

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Monsieur Mohsen Cherni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base du Kef (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 9 mars 2022.

p. 2801

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2022

Monsieur Nizar Ellafi, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Béja (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 21 janvier 2022.

p. 2801

Par arrêté du ministre de la santé du 30 septembre 2022

Monsieur Zine El Abidine Safta est nommé administrateur représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie à compter du 24 février 2022.

Ministère de l'éducation

p. 2801

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2022, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2023

Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2023.

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p. 2801

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 octobre 2022

Monsieur El Mondher Eldogui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'entretien des bâtiments au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2019-526, du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2801

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 octobre 2022

Monsieur Dhia Eddine Moumni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de la passation des marchés relatifs aux équipements à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de l'enseignement primaire financé par le Fonds arabe pour le développement économique et social.

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2019-493 du 29 mai 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2802
p. 2802

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 octobre 2022

Monsieur Ahmed Daldoul, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2802

Par décret n° 2022-748 du 12 octobre 2022

Monsieur Anouar Ben Khalifa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'Institut national des technologies et des sciences du Kef, à compter du 1er août 2022.

p. 2802

Par décret n° 2022-749 du 12 octobre 2022

Monsieur Imed Riadh Ferah, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Manouba, à compter du 1er août 2022.

p. 2802

Par décret n° 2022-750 du 12 octobre 2022

Monsieur Ali Fellah, maître de conférences, est nommé directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gabès, à compter du 1er août 2022.

p. 2802

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au centre de biotechnologie de Sfax conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Fakhar GaddourAnalyste en chefGérer la cellule de gouvernance à la direction générale.Directeur d'administration centrale.
Mounir BouattourIngénieur en chefSous-direction de la maintenance générale et des achats au secrétariat général.Sous-directeur d'administration centrale.
p. 2802

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2022

Madame Sameh Hosni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur à la sous-direction de l'inspection administrative et financière à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2802

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Sonia Souabni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2803
p. 2803

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au Centre de Biotechnologie à la technopole de Borj Cédria conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Ines EchrifTechnicien principalChef de service de l'informatique et de la sécurité informatique à la sous-direction de la maintenance générale et des achats au secrétariat général.Chef de service d'administration centrale
Anis ElkorbiAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service financier et du budget à la sous-direction des affaires administratives et financières au secrétariat général.
Chawki BenmarzoukAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires administratives et financières au secrétariat général
Naoufel HaddadAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de contrôle de gestion à la direction générale.
Lamia ElmazniAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service d'audit interne à la direction générale.
p. 2803

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2022

Les dames dont les noms suivent, sont chargées d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Ghada ChibeniIngénieur principalChef de service du suivi des activités des pôles technologiques à la sous-direction des pôles technologiques à la direction des pôles technologiques à la direction générale de la valorisation de la recherche.
Soumaya HouijAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service des achats à la sous-direction du matériel à la direction de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs.
Bornia SoltaniTechnicien en chefChef de service des projets et de veille technologique à la sous-direction de la recherche, des projets et de la formation au centre de calcul « El Khawarizmi »

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2803

Par décret n° 2022-752 du 12 octobre 2022

Monsieur Chokri Chelbi, inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2804
p. 2804

Par décret n° 2022-757 du 12 octobre 2022

Monsieur Mondher Gabouj, colonel médecin principal de la santé militaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 1er mars 2022.

DE LA COMMUNICATION

Ministère des technologies

p. 2804

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 6 octobre 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des technologies de la communication conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des transports

p. 2806

Par arrêté du ministre des transports du 6 octobre 2022

Madame Samia Hmila épouse Triki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale pour diriger l'observatoire de la logistique et du transport multimodal à la direction générale de la logistique et du transport multimodal au ministère des transports.

p. 2806

Par arrêté du ministre des transports du 6 octobre 2022

Madame Hend Ksouri épouse Kraa, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des professions maritimes et des transitaires à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2806

Par décret n° 2022-753 du 12 octobre 2022

Monsieur Anis Mbazia, ingénieur général, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Jelma au ministère de l'équipement et de l'habitat,

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2018-330 du 2 avril 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2806

Par décret n° 2022-754 du 12 octobre 2022

Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, ingénieur général, directeur général de la coordination de l'administration régionale, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 2807
p. 2807

Par décret n° 2022-755 du 12 octobre 2022

Madame Samia Gharbia, administrateur en chef, directrice générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 2807

Par décret n° 2022-756 du 12 octobre 2022

Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2807

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 octobre 2022

Monsieur Noureddine Chartaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la gestion des documents électroniques à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.