p. 3012
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-21 du 24 juillet 2022 relative aux règles et procédures de calcul et de la proclamation des résultats (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
p. 3013 p. 3013
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-25 du 26 septembre 2022 relative aux règles et procédures de candidature aux élections législatives 2022
Article premier - La présente décision fixe les règles et les procédures de candidature à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
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