Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 124 du 17 novembre 2022

Journal Officiel · publié le 17 novembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 5 pages · 15 textes

Présidence de la République

p. 3089

Décret n° 2022-860 du 16 novembre 2022, fixant le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres de l'Assemblée des représentants du peuple pour l'année 2022

Article premier - La campagne pour les élections des membres de l'Assemblée des représentants du peuple pour l'année 2022 est financée par l'autofinancement et le financement privé uniquement, et ce, conformément aux dispositions de l'article 75 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 susvisée.

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Ministère de la justice

p. 3090

Par décret n° 2022-822 du 11 novembre 2022

Monsieur Farouk Bouaskar, magistrat de deuxième grade, est mis en disponibilité pour une période d'un an à compter du 10 août 2022.

p. 3090

Par décret n° 2022-823 du 11 novembre 2022

Il est mis fin au détachement de Monsieur Adel Ben Laârbi, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de la défense nationale à compter du 16 septembre 2022.

p. 3090

Par décret n° 2022-824 du 11 novembre 2022

Il est mis fin à la mise en disponibilité de Madame Amina Chemkhi magistrat de premier grade, à compter du 14 septembre 2022.

p. 3090

Par décret n° 2022-825 du 11 novembre 2022

Il est mis fin au détachement de Madame Fadhila Khlifi, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de l'intérieur à compter du 30 septembre 2022.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 3090

Par décret n° 2022-826 du 11 novembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Borni Salhi en qualité de directeur général de l'Agence tunisienne de la coopération technique, à compter du 10 octobre 2022.

p. 3090

Par décret n° 2022-827 du 11 novembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelbasset Ghanmi en qualité de directeur général de l'Agence de promotion de l'investissement extérieur, à compter du 5 octobre 2022.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3090

Par décret n° 2022-820 du 11 novembre 2022

Il est accordé à Madame Amel Soussi, cadre supérieur de la société de distribution des pétroles, une dérogation d'exercer dans le secteur public à compter du 1er février 2022 jusqu'au 20 septembre 2022.

Ministère de la santé

p. 3090

Par décret n° 2022-829 du 11 novembre 2022

Est mis fin à la nomination de Madame Ines Gmati épouse Karray, médecin conseiller, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er juillet 2022.

p. 3090

Par décret n° 2022-830 du 11 novembre 2022

Est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Hammami, administrateur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er juillet 2022.

p. 3091
p. 3091

Par décret n° 2022-831 du 11 novembre 2022

Est mis fin à la nomination de Madame Henda Mehdi, technicien supérieur général de la santé publique, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de la santé.

p. 3091

Par décret n° 2022-832 du 11 novembre 2022

Est mis fin à la nomination de Madame Hédia Medalla épouse Jaziri, ingénieur général, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de la santé.

Ministère de l'éducation

p. 3091

Par décret n° 2022-819 du 11 novembre 2022

Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur principal émérite, est nommé directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation à compter du 11 octobre 2022.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3091

Par décret n° 2022-821 du 11 novembre 2022

Il est accordé à Monsieur Sabeur Hamrouni, maître-assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021.

Ministère des affaires religieuses

p. 3091

Par décret n° 2022-833 du 11 novembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Madame Hajer Khattali épouse Matmati, inspecteur général émérite des affaires religieuses, cheffe de cabinet du ministre des affaires religieuses.