Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 132 du 2 décembre 2022

Journal Officiel · publié le 2 décembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 29 pages · 66 textes

Présidence du gouvernement

p. 3374

Par arrêté de la Cheffe du gouvernement du 28 novembre 2022

Les dames dont les noms suivent sont nommées au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement :

  • Saloua Sahloul,
  • Onsi Allègue.
p. 3374

Par arrêté de la Cheffe du gouvernement du 24 novembre 2022

Les contrôleurs adjoints de la commande publique dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur de la commande publique à la Haute Instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement :

  • Khouloud Salem,
  • Ali Grin,
  • Salma Hammami.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef de la commande publique au titre de l'année 2022

  • Naoufel Soua,
  • Afef Njim,
  • Manel Naasri,
  • Rabeb Zhioua,
  • Latifa Tarchi.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au titre de l'année 2022

  • Walid Arif,
  • Bayrem Khamouma,
  • Faouzia Khlifa,
  • Yamina Nouri,
  • Ahmed Mahdhaoui,
  • Hanene Riahi.

Ministère de la justice

p. 3374

Par décret n° 2022-900 du 28 novembre 2022

Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelhamid Ben Rouha, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de la défense nationale à compter du 19 octobre 2022.

p. 3375
p. 3375

Par décret n° 2022-901 du 28 novembre 2022

Monsieur Faïçal Zainine, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président de la chambre correctionnelle à la cour d'appel militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 16 septembre 2022.

p. 3375

Par décret n° 2022-902 du 28 novembre 2022

Monsieur Badi Ben Abbès, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président du tribunal militaire permanent de première instance de Sfax) pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2022.

p. 3375

Par décret n° 2022-903 du 28 novembre 2022

Madame Zeïneb Kallali, magistrat de troisième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (conseiller à la cour d'appel militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 16 septembre 2022.

p. 3375

Par décret n° 2022-904 du 28 novembre 2022

Monsieur Ali Berrabah, magistrat de premier grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'un an à compter du 9 décembre 2022.

p. 3375

Par décret n° 2022-905 du 28 novembre 2022

Monsieur Jaleleddine Bouktif, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (premier président de la cour d'appel militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 15 novembre 2022.

p. 3375

Par décret n° 2022-906 du 28 novembre 2022

Monsieur Hamed Mzoughi, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'un an à compter du 15 juillet 2022.

p. 3375

Par décret n° 2022-907 du 28 novembre 2022

Monsieur Kaïs Dali, magistrat de premier grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'un an à compter du 9 décembre 2022.

p. 3375

Par décret n° 2022-908 du 28 novembre 2022

Madame Rachida Ben Youssef, magistrat de premier grade, est détachée de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'un an à compter du 9 décembre 2022.

p. 3375

Par décret n° 2022-909 du 28 novembre 2022

Monsieur Ahmed Laouini, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président du tribunal militaire permanent de première instance du Kef) pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2022.

p. 3376
p. 3376

Par décret n° 2022-910 du 28 novembre 2022

Madame Nabiha Ayari, magistrat de deuxième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (conseiller à la cour d'appel militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 15 novembre 2022.

Ministère de l'intérieur

p. 3376

Décret n° 2022-875 du 25 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sbeïtla du gouvernorat de Kasserine

Article premier - Le territoire de la commune de Sbeitla est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-P1-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3379

Décret n° 2022-876 du 25 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Meknassy du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Le territoire de la commune de Meknassy est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3381

Décret n° 2022-899 du 28 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebeniana du gouvernorat de Sfax

Article premier - Le territoire de la commune de Djebeniana est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 3383

Arrêté de la ministre des finances du 2 décembre 2022, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue à Monsieur Taoufik Chouk, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

Lire le texte intégral →
p. 3384

Arrêté de la ministre des finances du 2 décembre 2022, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue à Monsieur Faouzi Lajhouri, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

Lire le texte intégral →
p. 3384

Par arrêté de la ministre des finances du 2 décembre 2022

Monsieur Lassaad Touati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la législation et de la coopération internationale dans le domaine des projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.

p. 3385
p. 3385

Par arrêté de la ministre des finances du 2 décembre 2022

Madame Mouna Khedher, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d’un directeur d’administration centrale à l’unité des affaires juridiques au ministère des finances.

p. 3385

Par arrêté de la ministre des finances du 2 décembre 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 3385

Par arrêté de la ministre des finances du 2 décembre 2022

Sont nommés des contrôleurs généraux des finances au ministère des finances, Mesdames et Messieurs :

  • Olfa Guermezi,
  • Sabri Hsainia,
  • Jamel Khoualdi,
  • Leila Gdiri,
  • Abdessalam Ben Jaddou.
p. 3386
p. 3386

Par arrêté de la ministre des finances du 2 décembre 2022

Mesdames et Monsieur dont les noms suivent sont nommés contrôleurs des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 1er août 2022.

  • Ghada Gharbi,
  • Marwa Bousserwel,
  • Sahbi Chaira.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 3386

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 2 décembre 2022

Est octroyé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale aux cadres dont les noms suivent, au ministère de l'économie et de la planification, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Bassem MbarekConseiller des services publicsDirecteur au comité général de la coopération internationale.
Samira RafrafiConseiller des services publicsDirectrice au comité général de la coopération internationale.
Ameni FerchichiConseiller des services publicsDirectrice au comité général des équilibres globaux et de la statistique
Jalloul KoukiAdministrateur généralDirecteur au comité général du développement sectoriel et régional
Faycel MansriAdministrateur généralDirecteur au comité général du développement sectoriel et régional
p. 3386

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 2 décembre 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'économie et de la planification conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 3387

Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics, signé le 27 octobre 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3388

Par décret n° 2022-911 du 28 novembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Ben Hamida, colonel, en qualité de président directeur général de l'Agence des ports et des installations de pêche, et ce à compter du 8 juin 2022.

p. 3388

Par décret n° 2022-912 du 28 novembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hédi Sola, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 9 août 2022.

Ministère de l'éducation

p. 3388

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Baligh Hamdi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Tunis 1 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3388

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Tayaa Ayachi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 3388

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Achraf Chtourou, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3388

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Maher Kasmi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3388

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Zouhaier Najahi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3388

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Mademoiselle Noemet Kilani, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3388

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Jamel Manssouri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3388

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Madame Ameni El Ghoul, surveillant principal A2, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 3389
p. 3389

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Chaker Missaoui, surveillant A2, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3389

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Ferjani Dridi, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3389

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Mohamed Taghouti, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3389

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Haikel Temimi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des crédits de rémunération à la sous-direction des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 3389

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Slim Chihaoui, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des crédits d'équipement transférés à la sous-direction des crédits d'équipement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 3389

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Yasser Ghatasi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service d'ouverture des crédits à la sous-direction du budget de l'équipement à la direction du budget, à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 3389

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Monsieur Ibrahim Gharbi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3389

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faycel Sabri, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3389

Par décret n° 2022-913 du 28 novembre 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés doyens et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sfax à compter du 15 décembre 2020 :

Lire le texte intégral →

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3390

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire visé à l'article 12 du décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019 susvisé, est organisé conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 3392

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire.

Lire le texte intégral →
p. 3392

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3393

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.

Lire le texte intégral →
p. 3393

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3394

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

Lire le texte intégral →
p. 3395

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3395

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3396

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3396

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…

Lire le texte intégral →
p. 3397

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3397

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3398

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère des technologies de la communication

p. 3398

Par décret n° 2022-914 du 28 novembre 2022

Monsieur Naoufel Bouzid, inspecteur général des communications, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs chargée de l'exécution du programme de la gouvernance électronique Gov Tech pour l'appui à la transformation digitale des services publics financé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement, au ministère des technologies de la communication, avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

Ministère des transports

p. 3398

Par décret n° 2022-921 du 29 novembre 2022

Est mis fin à la nomination de Monsieur Said Bouzidi en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports à compter du 15 septembre 2021.

p. 3398

Par décret n° 2022-922 du 29 novembre 2022

Est mis fin à la nomination de Madame Olfa Yahyaoui épouse Marco, ingénieur en chef à la Société Tunisie Autoroutes, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports à compter du 1er novembre 2021.

p. 3398

Par décret n° 2022-923 du 29 novembre 2022

Est mis fin à la nomination de Madame Sabeh Toujani épouse Mediouni en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports à compter du 15 septembre 2021.

p. 3398

Par décret n° 2022-924 du 29 novembre 2022

Est mis fin à la nomination de Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports à compter du 21 avril 2021.

p. 3399
p. 3399

Par décret n° 2022-925 du 29 novembre 2022

Est mis fin à la nomination de Monsieur Foued Othman, ingénieur général de 3ème classe à l'office de la marine marchande et des ports, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports à compter du 1er juin 2021.

p. 3399

Par décret n° 2022-926 du 29 novembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Taieb Elouafi, colonel de la sûreté nationale, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports à compter du 20 juin 2022.

Ministère des affaires culturelles

p. 3399

Par décret n° 2022-915 du 28 novembre 2022

Monsieur Kamel Bchini, administrateur général des services culturels, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.