Décrets-lois p. 3556
Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023
Article premier : Les recettes et les dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2023 sont estimées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
p. 3664
Arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2022, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023
Article premier - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2023 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.
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