Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 2023

Journal Officiel · publié le 3 janvier 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 24 textes

Présidence du gouvernement

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Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 décembre 2022

Madame Wafa Laadhari, contrôleur en chef d'Etat est nommée au grade de contrôleur général d'Etat au comité du contrôle d'Etat à la Présidence du gouvernement.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 décembre 2022

Monsieur Mohamed Hédi Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production des hydrocarbures à la direction de la prospection et de la production des hydrocarbures à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 3

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 1er décembre 2022

Monsieur Hatem Rhaiem est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des transports par pipe-lines au sahara (TRAPSA), et ce, en remplacement de Monsieur Hazem Yahyaoui.

Ministère de l'éducation

p. 3

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2023

Monsieur Mimouni Errahal, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2023

Monsieur Ali Guizani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité et du développement à la direction de l'hébergement et des cantines scolaires à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 3

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2023

Madame Olfa Zaibi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2023

Monsieur Faouzi ben Marzouk, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2023

Madame Kemla Zidi, surveillant conseiller principal, est chargée des fonctions de chef de service de la conception et du développement à la sous-direction de la sécurité et du développement à la direction de l'hébergement et des cantines scolaires à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 3

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2023

Madame Wissam Abdelmalek, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des services et de la qualité à la sous-direction de la coordination et du développement des services du transport scolaire à la direction du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

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p. 4

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2023

Madame Jehen Khadranne, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 4

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2023

Monsieur Ramzi Hfidhellaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 4

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2023

Monsieur Mouez Jeddi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2023

Monsieur Adel Talbi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 décembre 2022

Madame Samar Ben Salah, technologue, est chargée des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid à compter du 2 avril 2021.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 4

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 décembre 2022

Monsieur Néjib Chaâbane, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 juillet 2022, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 4

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Malika Taboubi épouse Zouaghi, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 4

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Walid Jelassi, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des fédérations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 4

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Moez Yaâkoubi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.

p. 5
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Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 décembre 2022

Madame Basma Ajlani, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 5

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 décembre 2022

Mademoiselle Faten Ben Arif, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des résultats des analyses de laboratoire à l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage.

p. 5

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 décembre 2022

Monsieur Anis Jaffali est nommé membre représentant le ministère de la jeunesse et des sports au conseil d'entreprise de la cité nationale sportive à compter du 5 décembre 2022, et ce, en remplacement de Monsieur Houcine Dhaouadi.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 5

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 décembre 2022

Monsieur Walid Mejri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tozeur à compter du 2 janvier 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

Par arrêté du ministre des affaires religieuses 3 janvier 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Madame Mahjouba Chartaoui, administrateur général, en qualité de directeur au bureau des droits de l'homme, des relations avec les organisations et les associations et les organismes qui supervisent les affaires des minorités religieuses au cabinet du ministère des affaires religieuses.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 5

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 26 décembre 2022, modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017, fixant le montant de l'aide matérielle accordée à la famille d'accueil d'une personne âgée nécessiteuse et les conditions d'octroi de cette aide

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère des affaires culturelles

p. 6

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 décembre 2022, portant protection des monuments historiques et archéologiques

Article premier - Sont protégés les monuments historiques et archéologiques suivants :

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