Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 2023

Journal Officiel · publié le 6 janvier 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 28 textes

Ministère de l'intérieur

p. 10

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022

Monsieur Houssem Rached, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des voiries à la commune de Raoued.

Ministère des affaires sociales

p. 10

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2023

Sont nommés au grade d'administrateur général les administrateurs en chefs dont les noms suivent à compter du 31 octobre 2022 :

  • Mourad Lassoued,
  • Nozha Ben Abdessalem,
  • Henda belhadj Mobarek,
  • Houda Sayari.
p. 10

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2023

Sont nommés au grade d'inspecteur général du travail les inspecteurs en chef du travail dont les noms suivent à compter du 5 décembre 2022 :

  • Mohamed Drine,
  • Noureddine Triki.
p. 10

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2023

Sont nommés au grade d'inspecteur en chef du travail les inspecteurs centraux du travail dont les noms suivent, à compter du 8 novembre 2022 :

  • Salwa Rebhi,
  • Monia Abidi Henteti,
  • Abed Elkarim Saiidi,
  • Hamida Ali,
  • Marouen Ben Titta,
  • Semi Eljaziri,
  • Hatem Helel,
  • Mohamed Manssour,
  • Maimouna Khalfa,
  • Lotfi Dhieb,
  • Latifa Hammemi Hkiri,
  • Ali Belili,
  • Sonia Mejri,
  • Dorra Damerji Zouaoui,
  • Imed Boughanmi.
  • Lamia Gharrab,
  • Lilia Jebali,
  • Saloua Ben Salah,
  • Farid Harrathi,
  • Chokri Mili,
  • Sihem Elouaer.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 10

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 décembre 2022, portant extension de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Hezoua»

Article premier - Est accordée une extension de douze (12) mois de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Hezoua » allant du 24 décembre 2022 jusqu'au 23 décembre 2023 au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Hunt Oil Company of Tunisia ».

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p. 11

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 décembre 2022, portant extension de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Al Waha »

Article premier - Est accordée une extension de douze (12) mois de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Al Waha » du 24 décembre 2022 jusqu'au 23 décembre 2023 au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Hunt Oil Company of Tunisia ».

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p. 12

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 décembre 2022, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »

Article premier - Est accordée une extension de deux (2) années de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » du 9 décembre 2022 au 8 décembre 2024 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des…

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Ministère du commerce

p. 13

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 24 octobre 2022

Monsieur Yasser Ben Khelifa, inspecteur général du contrôle économique est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de la Société Tunisienne des marchés de gros en remplacement de Monsieur Mohamed Hedi Innoubli et ce à compter du 24 octobre 2022.

Ministère de la santé

p. 13

Par décret n° 2023-1 du 5 janvier 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Irmani président-directeur général de la Pharmacie centrale de Tunisie.

p. 14

Ministère de l'éducation

p. 14

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 janvier 2023

Monsieur Hatem Ammar, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 14

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 janvier 2023

Monsieur Lotfi Boulaaba, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 14

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 janvier 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hazami El Hazami, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès à compter du 16 décembre 2022.

p. 14

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 janvier 2023

Monsieur Boudali Lassili, inspecteur général des écoles primaires, est déchargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 14

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 janvier 2023

Monsieur Samir Dahmani est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Madame Sondes Beji épouse Kraiem.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 14

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Nahed Klai, ingénieur en chef, sous-directeur des études et de la programmation à la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 14

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 janvier 2023

Monsieur Zied Ayadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation à la direction des services aériens à la direction générale des ports aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 14

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 décembre 2022

Les contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés dans le grade du contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022 :

  • Meriem Mlayah,
  • Hamdi Massaoudi.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 14

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 janvier 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 15

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 janvier 2023

Monsieur Kamel Sellini, professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Mornag (catégorie A) au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 8 octobre 2022.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 15

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 janvier 2023

Madame Amal Tabib, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 15

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 janvier 2023

Madame Saida Guesmi, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 15

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 janvier 2023

Madame Sihem Zouaoui Lansari, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est déchargée des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Mornag, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 8 octobre 2022.

p. 15

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 janvier 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Noura Gharsalli, administrateur conseiller, en tant que directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Kasserine au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 22 novembre 2022.

p. 16

Ministère des affaires culturelles

p. 16

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 janvier 2023

Monsieur Mourad Hessine, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général à l'institut national du patrimoine, à compter du 7 octobre 2022.

p. 16

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 janvier 2023

Les administrateurs conseillers du patrimoine sous cités, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine, à compter du 8 juillet 2022:

  • Ammar Hleli,
  • Sadok Dallal.
p. 16

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 janvier 2023

Madame Latifa Ben Hamida, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à l'institut national du patrimoine, à compter du 11 octobre 2022.

p. 17

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 17

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-1 du 4 janvier 2023, modifiant la décision n° 2014-9 du 9 juin 2014, fixant les conditions et procédures d'accréditation des observateurs locaux et étrangers pour les élections et référendums (1)

p. 17

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-2 du 4 janvier 2023, modifiant la décision n°2022-18 du 1er juillet 2022, fixant les conditions et procédures d'accréditation des représentants des listes candidates, candidats et des parties concernées par la participation à la campagne référendaire (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.