Présidence de la République
Décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement
Article premier - Madame Kalthoum Ben Rejab épouse Guezzah, est nommée ministre du commerce et du développement des exportations.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2023-6 du 12 janvier 2023
Monsieur Faycel Bouguerra, conseiller au Tribunal administratif, est nommé président de la commission d'attribution de la carte nationale de journaliste professionnel.
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 janvier 2023, fixant les délais d'application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l'année 2023
Article premier - Les demandes de la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l'année 2023 sont soumises par les agents publics, qui atteindront au moins l'âge de cinquante-sept (57) ans pendant la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et qui ont accompli la période minimum de service requise…
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 janvier 2023, portant organisation et ouverture d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration pour l'année 2023
Article premier - L'institut de leadership administratif organise une session annuelle de formation, visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 janvier 2023
Sont désignés membres au conseil d'orientation de l'école nationale d'administration, en leurs qualités de professeurs universitaires, dont les noms suivent, pour une période de trois ans:
- Nouha Chaouachi,
- Ameni Khezouri,
- Rehaiem Kallel.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 janvier 2023
Les contrôleurs de la commande publique dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement.
- Naoufel Soua,
- Afef Njim,
- Manel Naasri,
- Rabeb Zhioua,
- Latifa Tarchi.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 janvier 2023
Les contrôleurs des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement:
- Walid Arif,
- Bayrem Khammouma,
- Faouzia Khalifa,
- Yamina Nouri,
- Ahmed Mahdaoui,
- Hanene Riahi.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 janvier 2023
Madame Chaima Zahaf épouse Chaibene, contrôleur adjoint d'Etat est nommée au grade de contrôleur d'Etat au comité du contrôle d'Etat à la Présidence du gouvernement.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 5 janvier 2023
La démission de Monsieur Ferjani Ben Mahmoud Jabri, huissier de justice à Gabès, circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 janvier 2023
Sont désignés membres à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation :
- Le colonel major Chaker Ghazouani, membre représentant le ministère de l'intérieur, en remplacement du colonel major Kais Fatnassi.
- Le colonel major Sami Saoudi, membre représentant le ministère de l'intérieur, en remplacement du colonel major Hichem Khiari.
- Le colonel major Abdelmajid Dhifallah, membre représentant le ministère des finances, en remplacement de Monsieur Mohamed Osman.
Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 2 janvier 2023
Sont nommés des administrateurs en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances, Mesdames et Monsieur :
- Karima Ghoul,
- Sonia Hdider,
- Lotfi Ben Yahia.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 janvier 2023
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2022
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de l'appui à la femme rurale aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 janvier 2023
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions administratives et financières aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2022
Madame Khatma Ounaïs épouse Chebbi, technicien en chef, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure des ingénieurs de Medjez El Bab.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 40Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 janvier 2023
Monsieur Fakher Aloulou, technicien en chef à la régie des sondages hydrauliques, est nommé dans le grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier – Peuvent participer au concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, les professeurs émérites des écoles primaires ayant obtenu…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, les professeurs principaux hors classe des écoles primaires ayant obtenu le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, les professeurs principaux des écoles primaires ayant obtenu le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, les professeurs des écoles primaires ayant obtenu le mastère ou le diplôme des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 9 janvier 2023, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements publics de santé
Article premier - Sont créés, au sein des établissements publics de santé, les laboratoires de recherche identifiés par leurs dénominations conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 décembre 2022
Madame Imen Boukhobza, administrateur en chef des services culturels, est chargée des fonctions de directrice des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 décembre 2022
Monsieur Imed Tahari, administrateur en chef des services culturels, est chargé des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2022
Madame Mahjouba Ben Saâd, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation et des manifestations à la direction générale des arts scénique et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 janvier 2023
Monsieur Seifallah Tarchouni est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et droits voisins, et ce, en remplacement de Madame Feika laaouani.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 janvier 2023
Madame Ilhem Zahzah est nommée membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Zgaya.
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