Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 2023

Journal Officiel · publié le 16 janvier 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 2 pages · 1 textes

Présidence de la République

page 2

Décret n° 2023-7 du 15 janvier 2023, relatif à la convocation des électeurs pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple

Article premier - Les électeurs sont convoqués le dimanche 29 janvier 2023 pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple dans les circonscriptions électorales concernées, et ce, à partir de huit heures du matin jusqu'à six heures du soir.

Lire le texte intégral →