Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 28 février 2023

Journal Officiel · publié le 28 février 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 39 textes

Présidence du gouvernement

p. 435

Par décret n° 2023-194 du 23 février 2023

L'indemnité de gestion administrative et financière est attribué à Monsieur Hatem Hajjem, administrateur en chef, secrétaire général à l'école nationale d'administration.

p. 435

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 février 2023

Mademoiselle Mouna Ben Ali, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de sous-directeur du greffe des chambres de cassation au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 435

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 février 2023

Madame Amina Daghari, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de sous-directeur du greffe des chambres de première instance au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 435

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 février 2023

Madame Wafa Gara, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur du greffe des chambres consultatives et du sursis à l'exécution au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 435

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 février 2023

Monsieur Abdelfatteh Rkhaimi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance du matériel informatique à la sous-direction de l'informatique et des logiciels au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 435

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 février 2023

Monsieur Sadok Arif, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de chef de service du sursis à l'exécution à la sous-direction du greffe des chambres consultatives et du sursis à l'exécution au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 435

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 février 2023

Mademoiselle Samira Hermi, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service de l'instruction et des audiences à la sous-direction du greffe des chambres d'appel au secrétariat général du Tribunal administratif.

Ministère de la justice

p. 435

Par décret n° 2023-179 du 23 février 2023

Il est mis fin au détachement de Monsieur Ali Mnasri, magistrat de deuxième grade à l'Agence Tunisienne de Coopération Technique (Qatar) à compter du 1er novembre 2022.

Ministère de la défense nationale

p. 435

Décret n° 2023-175 du 23 février 2023, portant changement d'appellation d'un établissement public à caractère administratif soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale

Article premier - L'appellation de l'établissement public à caractère administratif, créé par le décret gouvernemental n° 2018-233 du 12 mars 2018 susvisé, est changée comme suit :

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p. 436

Par décret n° 2023-180 du 23 février 2023

L'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribué aux militaires suivants comme suit :

La deuxième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice:

N°GradePrénom et nomMatriculeRemarque
1Soldat de 1^{ère} classeMohamed ben Ammar1967/2017à compter du 23 septembre 2022

La quatrième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice:

N°GradePrénom et nomMatriculeRemarque
1Sergent -ChefKhaled Somaali4925/2015à compter du 30 août 2018
p. 437

Ministère des finances

p. 437

Par décret n° 2023-181 du 23 février 2023

Mesdames et Monsieur dont les noms suivent, sont nommés membres du collège du Comité Général des Assurances :

  • Madame Sourour Borcheni, juge de troisième degré, en remplacement de Monsieur Chokri Bessadek, à compter du 16 octobre 2022.
  • Madame Hanen Marzouk Kmar, représentante du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Abderrahmen Khochtali, à compter du 16 octobre 2022.
  • Monsieur Racem Ketata, expert actuaire en remplacement de Monsieur Achraf Regui, à compter du 1er avril 2022.

Monsieur Kamel Madouri représentant du ministère des affaires sociales est nommé pour un deuxième mandat au collège du comité général des assurances à compter du 16 octobre 2022.

p. 437

Arrêté de la ministre des finances du 22 février 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des contrôleurs des services financiers à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 28 avril 2023 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des contrôleurs des services financiers au titre de l'année 2022.

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p. 437

Arrêté de la ministre des finances du 22 février 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 28 avril 2023 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers au titre de l'année 2022.

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p. 438

Arrêté de la ministre des finances du 22 février 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens du corps commun des techniciens des administrations publiques à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 28 avril 2023 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens du corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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p. 438

Arrêté de la ministre des finances du 22 février 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 28 avril 2023 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 439

Par décret n° 2023-182 du 23 février 2023

Monsieur Hatem Chehaider, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des systèmes d'information au secrétariat général au ministère de l'économie et de la planification.

p. 439

Par décret n° 2023-198 du 24 février 2023

Monsieur Alaya Becheikh, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives.

p. 439

Par décret n° 2023-199 du 24 février 2023

Monsieur Jalel Tebib, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur.

p. 439

Par décret n° 2023-200 du 24 février 2023

Monsieur Mohamed Blidi, administrateur général, est nommé directeur général de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique.

Ministère des affaires sociales

p. 439

Par décret n° 2023-183 du 23 février 2023

Monsieur Sami Hannachi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut national du travail et des études sociales, à compter du 15 décembre 2020.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 439

Par décret n° 2023-195 du 23 février 2023

Il est accordé à Monsieur Rafāa Nécib, cadre supérieur de la compagnie des phosphates de Gafsa, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er février 2023.

Ministère de la santé

p. 439

Par décret n° 2023-184 du 23 février 2023

Monsieur Kerman Kilani Belaii, conseiller des services publics, est chargé de gérer l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé avec indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale, à compter du 1er juillet 2022.

p. 439

Par décret n° 2023-185 du 23 février 2023

Madame Khadouja Ben Hamda épouse Souid, administrateur en chef de la santé publique, est nommée directeur général de l'Institut « Mohamed Kassab» d'orthopédie de Ksar Saïd, à compter du 7 novembre 2022.

p. 440
p. 440

Par décret n° 2023-186 du 23 février 2023

Monsieur Imed Ben Hassen, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière, à compter du 16 décembre 2022.

p. 440

Par décret n° 2023-187 du 23 février 2023

Monsieur Jaleleddine Ziadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 440

Décret n° 2023-176 du 23 février 2023, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires

Article premier - Il est créé un établissement d'œuvres universitaires dénommé "Cité universitaire à Gafsa".

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p. 440

Par décret n° 2023-188 du 23 février 2023

Monsieur Mourad Jridi, maître de conférences, est nommé directeur de l'Institut supérieur de biotechnologie de Béja, à compter du 31 décembre 2021.

p. 440

Par décret n° 2023-201 du 24 février 2023

Monsieur Mohamed Dhrif, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommé directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 440

Par décret n° 2023-202 du 24 février 2023

Monsieur Lotfi Messoudi, ingénieur général, est nommé directeur général des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 440

Par décret n° 2023-203 du 24 février 2023

Monsieur Ahmed Fakhfakh, professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur général du centre de recherche en numérique de Sfax.

p. 440

Par décret n° 2023-204 du 24 février 2023

Monsieur Mounir Ben Ali, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse.

p. 441

Ministère des transports

p. 441

Par décret n° 2023-189 du 23 février 2023

Monsieur Ahmed Hmam, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de métrologie.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 441

Par décret n° 2023-190 du 23 février 2023

Monsieur Ahmed Ezzedine est nommé président directeur général de l'Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.

p. 441

Par décret n° 2023-196 du 24 février 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Khames Laabidi, en qualité de président-directeur général de l'Agence foncière d'habitation.

p. 441

Par décret n° 2023-197 du 24 février 2023

Monsieur Rajeb Aroud est nommé président directeur général de l'Agence foncière d'habitation.

Ministère des affaires culturelles

p. 441

Par décret n° 2023-191 du 23 février 2023

Madame Rabiaâ Belfguira, professeur principal émérite d'animation culturelle, est chargée des fonctions de directrice générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 441

Par décret n° 2023-192 du 23 février 2023

Madame Ilhem Zahzah, administrateur en chef des services culturels, est chargée des fonctions de directrice générale du livre au ministère des affaires culturelles.

p. 441

Par décret n° 2023-193 du 23 février 2023

Madame Hind Mokrani, administrateur en chef, est nommée directrice générale de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques.

p. 442

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 442

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-6 du 25 février 2023, portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour des élections des membres de l'Assemblée des représentants du peuple pour l'année 2022 (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 25 février 2023 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.