Décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 3, la section 3 du chapitre III et ses articles de 49 bis à l’article 49 unvicies, la sous-section 4 de la section 2 du chapitre V et ses articles de 117 bis au 117 septies, le deuxième alinéa de l’article 123, l’article 127 bis, l’article…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2023-9 du 8 mars 2023, portant dissolution des conseils municipaux
Article premier - Tous les conseils municipaux sont dissous jusqu'à l'élection de nouveaux conseils municipaux.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts
Article premier - Le présent décret-loi a pour objet de réglementer les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2023-221 du 8 mars 2023, portant convocation des membres de l'Assemblée des représentants du peuple pour assister à la séance plénière inaugurale
Article premier - Les membres de l'Assemblée des représentants du peuple sont convoqués pour assister à la séance plénière inaugurale le lundi 13 mars 2023 au siège de l'Assemblée des représentants du peuple sis au Bardo, et ce, à dix heures du matin.
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