Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 14 avril 2023
Les administrateurs conseillers de greffe de juridiction dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice :
- Arbia Ksouri,
- Boutheina Boukesra,
- Kaouther Ben Romdhane,
- Walid Mathlouthi,
- Mohamed Gatgout,
- Mounir Saidi,
- Samia Balti,
- Mounir Chenini,
- Mounir Ben Jazia,
- Rim Rjaibia,
- Mehdi Meftahi,
- Karima Ben Barka,
- Samia Atti,
- Faycel Ajmi,
- Azza Saidi,
- Amel Koubaa,
- Imen Khatat,
- Soukaina Kaouther Helali,
- Yassine Riahi,
- Salma Hamdi,
- Mounira Ferjani,
- Fatma Wayli,
- Noureddine Marzouki,
- Fathia Marouani,
- Zinouba Salouhi,
- Houria Bougacha,
- Sadok Salhi.
Par arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2023
Monsieur Ourabi Ben Hedi Neji expert judiciaire en matière de baux et affaires commerciaux à la circonscription du tribunal de première instance de Tozeur, compétence de la cour d'appel de Gafsa, est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 10 avril 2023, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), le 16 juin 2023 et les jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2023, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole
Article premier - L'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole, signé le 6 février 2023 et annexé (1) au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh, travailleur social en chef, chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 mars 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Tokyous" au gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Tokyous » dans le gouvernorat de Tozeur, au profit de Monsieur Hassen Ben Salem faisant élection de son domicile au cité Hasnaoui Dgueche, Tozeur, et ce pour une période initiale de trois années à compter de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 mars 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Chott Ennaouel" au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier – Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Chott Ennaouel » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au profit de Monsieur Farhat Thabet faisant élection de son domicile au polyclinique Eriaya route de la Marsa km 2 Ben Guerdane, 4160 Médenine, et ce pour une…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 mars 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Oued Khouibat" au gouvernorat de Tatouine
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Oued Khouibat » dans le gouvernorat de Tatouine, au profit de Monsieur Youssef Belghith faisant élection de son domicile au rue Kheireddine Khzema Est Sousse, et ce pour une période initiale de trois années à…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 mars 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Sidi Ben Gueblia" au gouvernorat de Kasserine
Article premier – Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis « Sidi Ben Guebla » dans le gouvernorat de Kasserine, au profit de la Compagnie des Phosphates du Nord faisant élection de son domicile au 53 rue Echam numéro 7, 1002 Tunis, et ce pour une période initiale de trois…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 mars 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Jebel Hammadi" au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis « Jebel Hammadi » dans le gouvernorat de Gafsa, au profit de Monsieur Bilel Khalifa faisant élection de son domicile à l'avenue Taieb Mhiri, 2111 Gafsa, et ce pour une période initiale de trois années à compter de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dhrif, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, directeur général des services communs au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Messoudi, ingénieur général, directeur général des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2023
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Monastir conformément aux indications du tableau suivant:
p. 884| Prénom et nom | Grade | Etablissement |
|---|---|---|
| Karim Sayeb | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | l'Institut supérieur d'informatique et des mathématiques de Monastir |
| Leila Raies épouse Msakni | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | l'Institut supérieur des langues appliquées de Moknine |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2023
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emploi fonctionnels à un établissement d'œuvres universitaires qui relève de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Etablissement | Emploi fonctionnel | Indemnités et avantages |
|---|---|---|---|---|
| Ahmed Abdelkader | Professeur principal émérite classe exceptionnelle | Cité universitaire à Tozeur | Directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) | Directeur d'administration centrale |
| Chakib Younes | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Cité universitaire à Tozeur | Directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) | Chef de service d'administration centrale |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur et de sous-directeur d'administration centrale est accordée aux dames dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Chiraz Gouider épouse Belhaj | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Directeur de la rénovation des programmes et de la pédagogie à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique |
| Najet Ben Achour épouse Idoudi | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Sous-directeur des études doctorales à la direction des études doctorales à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique |
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 avril 2023, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'Office national de la télédiffusion
Article premier - Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'Office national de la télédiffusion composé de cent cinq (105) règles de conservation figurant sur cinquante-sept (57) pages annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 24 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 11 août 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 17 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 17 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses au titre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal hors classe du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 26 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal hors classe du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses au titre de…
Lire le texte intégral →Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade » au corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade » au corps des délégués à la protection de l'enfance.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →