Présidence du gouvernement
Par décret n° 2023-338 du 16 mai 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled Sallami, ingénieur général, en qualité de directeur général de l'unité de l'administration électronique à la Présidence du Gouvernement et ce à compter du 1er avril 2023.
Par décret n° 2023-339 du 16 mai 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Sallami, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement et ce à compter du 1er avril 2023.
Ministère de la justice
Par décret n° 2023-340 du 16 mai 2023
Il est mis fin au détachement de Monsieur Makram Ben Mna magistrat de troisième grade auprès de la Présidence de la République (commission nationale de conciliation pénale) à compter de 17 mars 2023.
Par décret n° 2023-341 du 16 mai 2023
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mongi Ajjari, magistrat de troisième grade, à l'agence Tunisienne de coopération technique (Qatar) à compter du 1er novembre 2022.
Par décret n° 2023-342 du 16 mai 2023
Monsieur Mongi Ajjari, magistrat de troisième grade, est mis en disponibilité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2022.
Par arrêté de la ministre de la justice du 25 avril 2023
Monsieur et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins qualifiés d'évaluer le dommage corporel :
La circonscription de la cour d'appel de Tunis
Tribunal de première instance de Tunis
- Ons Hmandi : médecine légale, hôpital Charles Nicolle Tunis.
La circonscription de la cour d'appel de Nabeul
Tribunal de première instance de Nabeul
- Imen Turki Mehri : Chiro-Maxillo-faciale et Esthétique, hôpital Mohamed Taher Mamori Nabeul,
- Lassad Ben Regaya: Anatomie, Génécologie - Obstétrique, cabinet médical privé, Rue Béchir Ben Fadhel Menzel Temime.
La circonscription de la cour d'appel de Sfax
Tribunal de première instance de Sfax
- Nihel Feki : médecine légale, hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax,
- Narjes Karray: médecine légale, hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax,
- Hanen Dhouib Elloumi: médecine légale, hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax.
Monsieur dont le nom suit est inscrit sur la liste des médecins légistes :
La circonscription de la cour d'appel de Médenine
Tribunal de première instance de Médenine
- Hassen Ennouri : médecine légale, hôpital universitaire Habib Bourguiba de Médenine.
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 avril 2023
Monsieur Abdelaziz Chida, expert judiciaire en matière de l'art de l'écriture à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis, compétence de la cour d'appel dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
p. 1323Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2023-375 du 16 mai 2023
La deuxième classe de l'Ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée au soldat de 1ère classe Bilel Guesmi ayant le matricule 60422/2015 à compter du 1er décembre 2022.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2023-343 du 16 mai 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Tahar Bousaada, administrateur général de la classe supérieure, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 30 mars 2023.
Par décret n° 2023-344 du 16 mai 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Tahar Bousaada, administrateur général de la classe supérieure, chef du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 30 mars 2023.
Par décret n° 2023-345 du 16 mai 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nejib Bilkhir, conseiller des services publics, de chef de cellule de la bonne gouvernance au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur général à compter du 25 octobre 2022.
Par décret n° 2023-346 du 16 mai 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nejib Bilkhir, conseiller des services publics chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 25 octobre 2022.
Par décret n° 2023-347 du 16 mai 2023
Monsieur Abdelmajid Khalfallah, professeur principal émérite, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 13 avril 2023.
Par décret n° 2023-348 du 16 mai 2023
Monsieur Abdelmajid Khalfallah, professeur principal émérite, est nommé chef du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 13 avril 2023.
Par décret n° 2023-349 du 16 mai 2023
Madame Dhouha Akkari épouse Bejaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général du centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur, à compter du 6 décembre 2022.
Par décret n° 2023-350 du 16 mai 2023
Madame Fatma Mahdouani épouse Andolsi, gestionnaire général de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur général des droits de l'homme au ministère de l'intérieur à compter du 6 décembre 2022.
Par décret n° 2023-351 du 16 mai 2023
Monsieur Sami Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de cellule de la bonne gouvernance au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 25 octobre 2022.
Par décret n° 2023-352 du 16 mai 2023
Monsieur Sami Hamdi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 25 octobre 2022.
Par décret n° 2023-353 du 16 mai 2023
Monsieur Lotfi Bou Afif, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'activité gouvernementale et parlementaire au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 6 décembre 2022.
Par décret n° 2023-354 du 16 mai 2023
Monsieur Lotfi Bou Afif, administrateur général de l'intérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 6 décembre 2022.
p. 1324Par décret n° 2023-355 du 16 mai 2023
Monsieur Mohamed Ridha Saâdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur à compter du 6 décembre 2022.
Par décret n° 2023-356 du 16 mai 2023
Monsieur Mohamed Ridha Saâdi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 6 décembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023
Les administrateurs conseillers du corps administratif commun d'administrations publiques au ministère l'intérieur sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun d'administrations publiques:
- Khalifa Labied,
- Hinda Thabet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023
Les techniciens supérieurs majors principaux de la santé publique dont les noms suivent sont nommés au grade de technicien supérieur général de la santé publique au ministère de l'intérieur à compter du 16 mars 2023 :
- Henda Hammami,
- Kaouther Ben Hadj Amor,
- Hafedh Ben Mansour.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023
Les techniciens supérieurs majors de la santé publique dont les noms suivent sont nommés au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au ministère de l'intérieur à compter du 17 mars 2023 :
- Amal Khalfaoui,
- Fathi Miled,
- Sara Sayadi,
- Dorra Ben Youssef,
- Rabiaa Kalel,
- Hanen Manai,
- Wided Benaceur,
- Leila Ben Hassen.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 avril 2023
L'architecte principal Madame Najeh Labouz est nommée à compter de 23 janvier 2023 dans le grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023
Monsieur Mohamed Yaich, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation est nommé au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation des administrations publiques au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023
Monsieur Mohamed Daoud, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommé au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation des administrations publiques au ministère de l'intérieur.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Par décret n° 2023-357 du 16 mai 2023
Monsieur Khalil Tazarki, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de directeur général pour l'Europe, l'union européenne et la méditerranée au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger, à compter du 10 février 2023.
Par décret n° 2023-358 du 16 mai 2023
Monsieur Dhia Khaled, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général pour les pays d'Amérique, d'Asie et de l'Océanie et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.
p. 1325Par décret n° 2023-359 du 16 mai 2023
Monsieur Sahbi Khalfallah, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération multilatérale et des questions globales au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2023-360 du 16 mai 2023
Monsieur Seyf Allah Rjeb, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.
Arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 7 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 5 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 5 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 5 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 5 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 7 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 7 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 6 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 6 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 6 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 7 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 7 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2023-361 du 16 mai 2023
Monsieur Abdelhakim Abidi, colonel-major des douanes, est nommé directeur général de l'école nationale des douanes au ministère des finances.
Arrêté de la ministre des finances du 15 mai 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de lieutenants des douanes de catégorie A1
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de lieutenants des douanes de catégorie A1.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 15 mai 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2023, complétant l'arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
Article premier - Sont ajoutés à la liste des produits monopolisés annexée à l'arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022, sus-mentionné deux nouveaux produits conformément au tableau joint au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 5 mai 2023
Monsieur Lazher Bennour est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Abderraouf Soltani.
Par arrêté du ministre des finances du 5 mai 2023
Monsieur Mohamed Jemmali est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Office des logements des personnels des finances en remplacement de Monsieur Hatem Achour.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, susvisé, Et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des affaires sociales délègue à Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh,…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 10 mai 2023
Monsieur Wissem Mhimdi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du développement des exportations.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 mai 2023
Les candidats ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Discipline | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Asma Laarif | Sciences de la protection des végétaux | Centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique de Chott Mariem | 16 mars 2022 |
| Synda Boulahia Kheder | Institut national agronomique de Tunisie | 16 mars 2022 | |
| Rachid Bouraoui | Sciences de la production et de la santé animale | Ecole supérieure d'agriculture de Mateur | 29 mars 2022 |
| Abdessalem Shili | Sciences de la pêche et d'aquaculture | Institut national agronomique de Tunisie | 7 avril 2022 |
Ministère de la santé
Par décret n° 2023-363 du 16 mai 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Houcine Ezzi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2023.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2023-364 du 16 mai 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Bouzid Nsiri, administrateur général de l'éducation, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 6 mars 2023.
Par décret n° 2023-365 du 16 mai 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur principal émérite, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 27 février 2023.
Par décret n° 2023-366 du 16 mai 2023
Monsieur Adel Ben Hmida, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est nommé directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba à compter du 16 février 2023.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Lotfi Guizani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Madame Naama Mezni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Hammadi Hamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 31 mars 2023.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Fethi Letaief, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Madame Hasna El Maafi, inspecteur général des écoles primaires, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 4 avril 2023.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Taoufik Ben Mahmoud, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kasserine à compter du 31 mars 2023.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 1339Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Mohamed Henchiri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Ferid Sadraoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Madame Monia Jouini, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Escander Toussa, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Rached Naija, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Boubaker Sallami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Mansour Ben Said, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Raouf Ansi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Mounir Rihani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Madame Monia Jelassi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
p. 1340Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Habib Chaieb, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Lamjed Jelassi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Mounir Friji, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Mahmoud Nasri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Slah Edin El Arbi, surveillant général en chef hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Adel Ben Abd Errahmane, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Walid Kethiri, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de services de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Raouf Absi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Madame Naima Issa, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Elasaad Haamdi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1341Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Abdelhak Abidi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation au Kef.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Elfaiez Abdellaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de distribution des équipements à la sous-direction des magasins à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Mademoiselle Fatma Abidi, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des équipements pédagogiques à la sous-direction de l'équipement à la direction du bâtiment et de l'équipement, à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Wissem Brahem, architecte, est chargé des fonctions de chef de service des équipements généraux à la sous-direction de l'équipement à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Wissem Belkaroui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Madame Faida Tayari Née Mohamed, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Madame Sourour Abdelkafi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Madame Nozha Mejri, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves et de l'orientation du cycle préparatoire à la sous-direction de la vie scolaire du cycle préparatoire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Idriss M'hamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 4 avril 2023.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Monsieur Mourad Azzabi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 4 avril 2023.
p. 1342Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Taieb Hadj Taieb, professeur hors classe des écoles primaires, en qualité de chef de service de la relation avec la presse à la sous-direction des actualités et des analyses à la direction de la communication au ministère de l'éducation à compter du 31 mars 2023.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sofiane Tanfouri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 13 avril 2023.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moktar Khalfaoui, professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur de la communication au ministère de l'éducation à compter du 31 mars 2023.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2023
Il est mis fin aux fonctions de Madame Wejden Benayed, administrateur en chef, en qualité de directeur d'administration centrale à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation à compter du 31 mars 2023.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2023, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicables à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2023
Madame Houda Aydi épouse Feki, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire principal chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 avril 2023
Madame Rim Mannaï, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2023-362 du 16 mai 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Naoufel Ben Saïd, en qualité de directeur général du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, à compter du 15 avril 2023.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 mai 2023
Monsieur Rached Miled est nommé membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohammed Ghanmi.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 mai 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Jilani Jlassi, analyste général, directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 mai 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Moez Latrous, ingénieur en chef, directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 mai 2023
Monsieur Mohamed Chaabane, urbaniste en chef, est nommé dans le grade d'urbaniste général.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 mai 2023
Monsieur Sami Aouadi, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 mai 2023
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef:
- Samira Rebhi,
- Dalila Zouaoui,
- Ibtissem Bouzid,
- Wassim Hentati,
- Mouna Aouichi,
- Hammadi Mejri,
- Wafa Raach.
Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 3 mai 2023
Madame Hela Msabhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef service du contentieux à la direction des consultations et du contentieux à la direction générale de la législation environnementale, des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'environnement.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 3 mai 2023
Il est mis fin la nomination de Madame Dalinda Ezeddine, administrateur général, en qualité de chef de programme pilotage et appui au ministère de l'environnement à compter du 1er mai 2023.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général de classe supérieure, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hakima Harbaoui épouse Nabli, gestionnaire général de documents et d'archives, directeur de l'organisation d'El Hajj et d'El Omra au ministère des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par décret n° 2023-367 du 16 mai 2023
Il est mis fin à la nomination de Madame Manel Dridi, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, à compter du 1er avril 2023.