Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 55 du 26 mai 2023

Journal Officiel · publié le 26 mai 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 55 textes

Ministère de la justice

p. 1412

Arrêté de la ministre de la justice du 25 mai 2023, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation initiale des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature

Article premier - Est ouvert à Tunis, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation initiale des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature.

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Ministère des affaires sociales

p. 1413

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, fixant l'âge d'admission à la retraite pour les agents travaillant dans les entreprises affiliées à la caisse nationale de sécurité sociale exerçant dans le domaine de l'assainissement, le nettoyage des voies, le traitement des ordures, la collecte, le transport, le traitement des déchets solides et liquides

Article premier - En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, l'âge de départ à la retraite est fixé à cinquante-cinq (55) ans pour les agents travaillant dans les entreprises affiliées à la caisse nationale de sécurité sociale exerçant dans le domaine de…

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p. 1414

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l'arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres

Article premier - Sont abrogées les dispositions des article 3 et 4 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme…

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p. 1417

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l'arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres et…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1420

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mai 2023

Monsieur Mohamed Salah Jebali est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, et ce, à compter du 25 avril 2023.

p. 1420

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mai 2023

Monsieur Faisal Amiri est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 25 avril 2023.

p. 1420

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mai 2023

Monsieur Moncef Guebsi est nommé membre représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'entreprise de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline, et ce, à compter du 26 avril 2023.

Ministère de la santé

p. 1420

Arrêté du ministre de la santé du 22 mai 2023, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de l'habilitation des médecins pour l'exercice de la médecine

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions et les règles de reconnaissance de l'habilitation des médecins pour l'exercice de la médecine.

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p. 1424

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed ChaouechAdministrateur en chefInspecteur principal adjoint administratif de la santé publique avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Imed MiledAdministrateur en chef de la santé publique
Mokhtar GamounAdministrateur en chef de la santé publique
p. 1424

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital « la Rabta » de Tunis conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Leila HamdiConseiller des services publicsDirecteur des services généraux à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.
Mohamed Ali HaamdiAdministrateur en chef de la santé publiqueSous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.
Fathi Ben SalahAdministrateur conseiller de la santé publiqueChef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.
Mohamed Fakhreddine BanIngénieur principalChef de service de la maintenance des bâtiments et des réseaux techniques et des études à la sous-direction de la maintenance générale et des études techniques à la direction de la maintenance et des études techniques à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.
p. 1424

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital « Charles Nicolle» de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Abdelkader BouzidIngénieur principalChef de service de la maintenance biomédicale à la sous-direction de la maintenance et des travaux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Wafa MersniIngénieur principalChef de service de la maintenance des bâtiments et des équipements à la sous-direction de la maintenance et des travaux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital "Charles Nicolle" de Tunis.
p. 1425
p. 1425

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des groupements de santé de base, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Moez BahriaAdministrateur en chef de la santé publiqueDirecteur du groupement de santé de base de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Rym HedhliTechnicien supérieur major de la santé publiqueChef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Tunis Nord (établissement hospitalier de la catégorie « A» au ministère de la santé).
Abdelkader MabroukTechnicien supérieur major de la santé publiqueChef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie « A» au ministère de la santé).
p. 1425

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Haithem RziguiAdministrateur conseiller de la santé publiqueSous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital «Aziza Othmana » de Tunis.
Najla JandoubiGestionnaire de documents et d'archivesChef de service du personnel à la sous-direction des ressources humaines à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.
Mohamed CherniAdministrateur conseiller de la santé publiqueChef de service du contrôle de gestion à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.
p. 1425

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Hedia Louizi épouse Mesfar, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

L'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 1425

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Nidhal Ben Aïcha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 1425

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Hafedh Zarrouki, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Nabeul.

p. 1426
p. 1426

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Emna Boufayed, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional "Mahmoud El Matri" de l'Ariana.

p. 1426

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Rafik Jlassi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du centre sectoriel des maladies cancérologiques à Jendouba (établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé), à compter du 11 avril 2023.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1426

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Sabah Nasri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 1426

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Jamel Guesmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 1426

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Salma Amri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 1426

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Olfa Karoui épouse Bargougui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 1426

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Mohamed Ajili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar» de Kairouan.

p. 1426

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Afifa Sallem Gharbi, infirmier général de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Nabeul.

p. 1427
p. 1427

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Hedhili Gaddour, infirmier général de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

p. 1427

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Nabil Missaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Kasserine (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

p. 1427

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Mohamed Allouche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Tataouine.

p. 1427

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Hayet Chagra, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital «Razi » de la Mannouba.

p. 1427

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Mokhtar Thabti, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des eaux à la sous-direction de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.

p. 1427

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Kaouther Ghomidh Hmad épouse Lahdheb, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'audit interne au complexe sanitaire de Jebel el Oust.

p. 1427

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mai 2023

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 21 décembre 2022, et ce conformément au tableau suivant:

Prénom et nomSpécialitéFaculté
Rym KammounHistologie-embryologieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Amira BesbesBactériologie, virologie et immunologieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Amel LabidiProthèse partielle amovibleFaculté de médecine dentaire de Monastir
Dorsaf TouilMédecine et chirurgie buccalesFaculté de médecine dentaire de Monastir
Nour Sayda Ben MessaoudMédecine et chirurgie buccalesFaculté de médecine dentaire de Monastir
p. 1428
p. 1428

Par arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2023

Le médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique mentionné ci-après est nommé médecin dentiste spécialiste major de la santé publique à compter du 25 janvier 2023 :

  • Hajer Abidi.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1428

Par décret n° 2023-385 du 17 mai 2023

Monsieur Noubi Aziz, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'institut supérieur des beaux-arts de Tunis, à compter du 7 novembre 2022.

p. 1428

Par décret n° 2023-386 du 17 mai 2023

Il est accordé à Monsieur Taher Khir, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public à compter du 1er juin 2023 au 30 septembre 2023.

p. 1428

Par décret n° 2023-387 du 17 mai 2023

Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGrade
Ahmed OmraneProfesseur d'enseignement supérieur
Adlen AmmarMaître assistant de l'enseignement supérieur
p. 1428

Par décret n° 2023-388 du 17 mai 2023

Il est accordé à Monsieur Mohamed Naceur Imed Zaairi, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021.

p. 1428

Par décret n° 2023-389 du 17 mai 2023

Il est accordé à Monsieur Nouri Htira, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2020.

p. 1428

Par décret n° 2023-390 du 17 mai 2023

Il est accordé à Monsieur Sami Ayedi, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021.

p. 1428

Par décret n° 2023-391 du 17 mai 2023

Il est accordé à Monsieur Mohamed Naceur Belamine, assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021.

p. 1428

Par décret n° 2023-392 du 17 mai 2023

Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGrade
Mohamed Hichem RifiProfesseur d'enseignement supérieur
Ibrahim JedlaProfesseur d'enseignement supérieur
Habib Ben SalhaProfesseur d'enseignement supérieur
Sadok MakbeliMaître assistant de l'enseignement supérieur
Ridha ZarroukMaître assistant de l'enseignement supérieur
p. 1428

Par décret n° 2023-393 du 17 mai 2023

Il est accordé à Monsieur Mohamed Taher T1ili, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021.

p. 1429
p. 1429

Par décret n° 2023-394 du 17 mai 2023

Il est accordé à Madame Radhia Ben Massaoud, maître assistant de l'enseignement supérieur une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 8 janvier 2020.

Est annulé, le décret gouvernemental n° 2019-1187 du 13 décembre 2019 dans la partie relative à l'octroi de Madame Radhia Ben Massaoud, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2019.

p. 1429

Par décret n° 2023-395 du 17 mai 2023

Il est accordé à Madame Radhia Ben Massaoud, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public à compter du 8 janvier 2021 jusqu'au 30 septembre 2021.

p. 1429

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la jeunesse et des sports du 22 mai 2023, portant création d'une unité de recherche au sein de l'observatoire national du sport

Article premier - Est créée, au sein de l'observatoire national du sport l'unité de recherche suivante :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Donia Ayadi épouse Koubaa, médecin major de la santé publique, chargée des fonctions de chef du département de la médecine du sport au centre national de la médecine et des sciences du sport.

p. 1430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Rafik Zelfani, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur du complexe sportif international d'Ain Draham.

p. 1430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023

Monsieur Youssef Mechiche, professeur principal émérite, classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023

Madame Malika Taboubi épouse Zouaghi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 13 mai 2023.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 décembre 2022, l'intéressée bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Belgacem Khaireddine, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif international d'Ain Draham.

p. 1430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023

Madame Hadhemi Bakkar épouse Chaâri, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023

Monsieur Anis Jaffali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 13 mai 2023.

p. 1430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 mai 2023

Monsieur Ammar Essid, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1430

Décret n° 2023-398 du 25 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tronçon du gouvernorat de Kairouan (délégations de Chabika et Kairouan nord)

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de…

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Ministère des affaires religieuses

p. 1448

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rafik Soltani, chargé des fonctions de contrôleur général de la commande publique, inspecteur général des affaires administratives et financières au…

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Ministère des affaires culturelles

p. 1448

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 mai 2023

Sont désignés membres au conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteur et droits voisins :

  • Madame Leila Hejaiej membre représentant les artistes interprètes, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Bouzayen,
  • Monsieur Malek Ellouze en sa qualité d'auteur dans le domaine musical, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lassoued.