Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 25 mai 2023, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation initiale des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature
Article premier - Est ouvert à Tunis, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation initiale des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, fixant l'âge d'admission à la retraite pour les agents travaillant dans les entreprises affiliées à la caisse nationale de sécurité sociale exerçant dans le domaine de l'assainissement, le nettoyage des voies, le traitement des ordures, la collecte, le transport, le traitement des déchets solides et liquides
Article premier - En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, l'âge de départ à la retraite est fixé à cinquante-cinq (55) ans pour les agents travaillant dans les entreprises affiliées à la caisse nationale de sécurité sociale exerçant dans le domaine de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l'arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres
Article premier - Sont abrogées les dispositions des article 3 et 4 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l'arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mai 2023
Monsieur Mohamed Salah Jebali est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, et ce, à compter du 25 avril 2023.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mai 2023
Monsieur Faisal Amiri est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 25 avril 2023.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mai 2023
Monsieur Moncef Guebsi est nommé membre représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'entreprise de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline, et ce, à compter du 26 avril 2023.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 22 mai 2023, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de l'habilitation des médecins pour l'exercice de la médecine
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions et les règles de reconnaissance de l'habilitation des médecins pour l'exercice de la médecine.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Mohamed Chaouech | Administrateur en chef | Inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale. |
| Imed Miled | Administrateur en chef de la santé publique | |
| Mokhtar Gamoun | Administrateur en chef de la santé publique |
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital « la Rabta » de Tunis conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Leila Hamdi | Conseiller des services publics | Directeur des services généraux à l'hôpital « la Rabta » de Tunis. |
| Mohamed Ali Haamdi | Administrateur en chef de la santé publique | Sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « la Rabta » de Tunis. |
| Fathi Ben Salah | Administrateur conseiller de la santé publique | Chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « la Rabta » de Tunis. |
| Mohamed Fakhreddine Ban | Ingénieur principal | Chef de service de la maintenance des bâtiments et des réseaux techniques et des études à la sous-direction de la maintenance générale et des études techniques à la direction de la maintenance et des études techniques à l'hôpital « la Rabta » de Tunis. |
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital « Charles Nicolle» de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Abdelkader Bouzid | Ingénieur principal | Chef de service de la maintenance biomédicale à la sous-direction de la maintenance et des travaux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis. |
| Wafa Mersni | Ingénieur principal | Chef de service de la maintenance des bâtiments et des équipements à la sous-direction de la maintenance et des travaux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital "Charles Nicolle" de Tunis. |
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des groupements de santé de base, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Moez Bahria | Administrateur en chef de la santé publique | Directeur du groupement de santé de base de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé). En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale. |
| Rym Hedhli | Technicien supérieur major de la santé publique | Chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Tunis Nord (établissement hospitalier de la catégorie « A» au ministère de la santé). |
| Abdelkader Mabrouk | Technicien supérieur major de la santé publique | Chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie « A» au ministère de la santé). |
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Haithem Rzigui | Administrateur conseiller de la santé publique | Sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital «Aziza Othmana » de Tunis. |
| Najla Jandoubi | Gestionnaire de documents et d'archives | Chef de service du personnel à la sous-direction des ressources humaines à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis. |
| Mohamed Cherni | Administrateur conseiller de la santé publique | Chef de service du contrôle de gestion à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis. |
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Madame Hedia Louizi épouse Mesfar, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
L'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Monsieur Nidhal Ben Aïcha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Monsieur Hafedh Zarrouki, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Nabeul.
p. 1426Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Madame Emna Boufayed, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional "Mahmoud El Matri" de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Monsieur Rafik Jlassi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du centre sectoriel des maladies cancérologiques à Jendouba (établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé), à compter du 11 avril 2023.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Madame Sabah Nasri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Monsieur Jamel Guesmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Madame Salma Amri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Madame Olfa Karoui épouse Bargougui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Monsieur Mohamed Ajili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar» de Kairouan.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Madame Afifa Sallem Gharbi, infirmier général de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Nabeul.
p. 1427Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Monsieur Hedhili Gaddour, infirmier général de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Monsieur Nabil Missaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Kasserine (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Monsieur Mohamed Allouche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Tataouine.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Madame Hayet Chagra, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital «Razi » de la Mannouba.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Monsieur Mokhtar Thabti, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des eaux à la sous-direction de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023
Madame Kaouther Ghomidh Hmad épouse Lahdheb, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'audit interne au complexe sanitaire de Jebel el Oust.
Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mai 2023
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 21 décembre 2022, et ce conformément au tableau suivant:
| Prénom et nom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Rym Kammoun | Histologie-embryologie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Amira Besbes | Bactériologie, virologie et immunologie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Amel Labidi | Prothèse partielle amovible | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Dorsaf Touil | Médecine et chirurgie buccales | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Nour Sayda Ben Messaoud | Médecine et chirurgie buccales | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
Par arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2023
Le médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique mentionné ci-après est nommé médecin dentiste spécialiste major de la santé publique à compter du 25 janvier 2023 :
- Hajer Abidi.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2023-385 du 17 mai 2023
Monsieur Noubi Aziz, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'institut supérieur des beaux-arts de Tunis, à compter du 7 novembre 2022.
Par décret n° 2023-386 du 17 mai 2023
Il est accordé à Monsieur Taher Khir, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public à compter du 1er juin 2023 au 30 septembre 2023.
Par décret n° 2023-387 du 17 mai 2023
Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade |
|---|---|
| Ahmed Omrane | Professeur d'enseignement supérieur |
| Adlen Ammar | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
Par décret n° 2023-388 du 17 mai 2023
Il est accordé à Monsieur Mohamed Naceur Imed Zaairi, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021.
Par décret n° 2023-389 du 17 mai 2023
Il est accordé à Monsieur Nouri Htira, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2020.
Par décret n° 2023-390 du 17 mai 2023
Il est accordé à Monsieur Sami Ayedi, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021.
Par décret n° 2023-391 du 17 mai 2023
Il est accordé à Monsieur Mohamed Naceur Belamine, assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021.
Par décret n° 2023-392 du 17 mai 2023
Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade |
|---|---|
| Mohamed Hichem Rifi | Professeur d'enseignement supérieur |
| Ibrahim Jedla | Professeur d'enseignement supérieur |
| Habib Ben Salha | Professeur d'enseignement supérieur |
| Sadok Makbeli | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
| Ridha Zarrouk | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
Par décret n° 2023-393 du 17 mai 2023
Il est accordé à Monsieur Mohamed Taher T1ili, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021.
p. 1429Par décret n° 2023-394 du 17 mai 2023
Il est accordé à Madame Radhia Ben Massaoud, maître assistant de l'enseignement supérieur une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 8 janvier 2020.
Est annulé, le décret gouvernemental n° 2019-1187 du 13 décembre 2019 dans la partie relative à l'octroi de Madame Radhia Ben Massaoud, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2019.
Par décret n° 2023-395 du 17 mai 2023
Il est accordé à Madame Radhia Ben Massaoud, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public à compter du 8 janvier 2021 jusqu'au 30 septembre 2021.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la jeunesse et des sports du 22 mai 2023, portant création d'une unité de recherche au sein de l'observatoire national du sport
Article premier - Est créée, au sein de l'observatoire national du sport l'unité de recherche suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Donia Ayadi épouse Koubaa, médecin major de la santé publique, chargée des fonctions de chef du département de la médecine du sport au centre national de la médecine et des sciences du sport.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Rafik Zelfani, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur du complexe sportif international d'Ain Draham.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023
Monsieur Youssef Mechiche, professeur principal émérite, classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023
Madame Malika Taboubi épouse Zouaghi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 13 mai 2023.
En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 décembre 2022, l'intéressée bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Belgacem Khaireddine, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif international d'Ain Draham.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023
Madame Hadhemi Bakkar épouse Chaâri, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023
Monsieur Anis Jaffali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 13 mai 2023.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 mai 2023
Monsieur Ammar Essid, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2023-398 du 25 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tronçon du gouvernorat de Kairouan (délégations de Chabika et Kairouan nord)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rafik Soltani, chargé des fonctions de contrôleur général de la commande publique, inspecteur général des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 mai 2023
Sont désignés membres au conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteur et droits voisins :
- Madame Leila Hejaiej membre représentant les artistes interprètes, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Bouzayen,
- Monsieur Malek Ellouze en sa qualité d'auteur dans le domaine musical, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lassoued.