Présidence du gouvernement
Décret n° 2023-464 du 9 juin 2023, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l'intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la justice
Article premier - L'intitulé du décret n° 88-36 du 12 janvier 1988 susmentionné est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2023-465 du 9 juin 2023
Monsieur Lotfi Jouani, inspecteur général des services financiers, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
p. 1615Par décret n° 2023-466 du 9 juin 2023
Monsieur Bechir Ouni, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2023-467 du 9 juin 2023
Monsieur Salaheddine Salmen, conseiller des services financiers de deuxième degré, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2023-468 du 9 juin 2023
Monsieur Mourad Fatnassi, conseiller des services financiers de troisième degré, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2023-469 du 9 juin 2023
Monsieur Mohamed Jamaa, conseiller des services financiers de deuxième degré, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2023-470 du 9 juin 2023
Madame Sana Ouerda, conseiller des services financiers de deuxième degré, est nommée chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2023-471 du 9 juin 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Belazi, travailleur social conseiller, en qualité de directeur général du Centre international de la promotion des personnes handicapées, à compter du 1er mars 2023.
Par décret n° 2023-472 du 9 juin 2023
Monsieur Mohamed Radhouen Naghmouchi, administrateur général, est nommé directeur général du Centre international de la promotion des personnes handicapées, à compter du 1er mars 2023.
Par décret n° 2023-473 du 9 juin 2023
Monsieur Kamel Maddouri, conseiller des services publics, est nommé président directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, à compter du 9 février 2023.
Par décret n° 2023-474 du 9 juin 2023
Monsieur Taoufik Katrou, administrateur en chef cinquième degré, est nommé président directeur général de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, à compter du 10 février 2023.
p. 1616"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 12 juin 2023"
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret n° 2023-475 du 9 juin 2023
Monsieur Sghaier Ennajari, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur général de l'Institut des régions arides.
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 2023-476 du 9 juin 2023
Est mis fin à la nomination de Madame Mounira Ménif, administrateur en chef des services culturels, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles, à compter du 3 avril 2023.
Par décret n° 2023-477 du 9 juin 2023
Monsieur Hichem Zidi, administrateur général des services culturels, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Tunis à compter du 14 mars 2023.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2023-478 du 9 juin 2023
Monsieur Najib Kasraoui, professeur d'animation culturelle, est nommé directeur général du Centre culturel international de Hammamet " la maison de la méditerranée pour la culture et les arts ".
Par décret n° 2023-479 du 9 juin 2023
Monsieur Mongi Alayet, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Zaghouan à compter du 14 mars 2023.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.