Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret n° 2023-483 du 16 juin 2023, portant modification du décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième et quatrième paragraphe de l'article 10 du décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, susvisé, et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 juin 2023, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2022
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2022, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 juin 2023, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Amayem de la délegation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Amayem de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 juin 2023
Monsieur Hamza Mejed, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 24 mai 2023.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 juin 2023
Monsieur Farah Temtem est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides et ce, à compter du 24 mai 2023.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 juin 2023
Monsieur Lotfi Ben Mahmoud est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 11 mai 2023.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 juin 2023, portant attribution des prix nationaux en animation culturelle dans les écoles préparatoires et dans les lycées pour l'année scolaire 2021-2022
Article premier - Les prix nationaux en animation culturelle dans les écoles préparatoires et dans les lycées pour l'année scolaire 2021-2022, sont attribués aux établissements éducatifs suivants ayant participé au concours national en animation culturelle :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juin 2023
Monsieur Hammadi Ben Hej Mouldi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juin 2023
Les architectes en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte général :
- Saloua Hammi,
- Ines Chtioui.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juin 2023
Les urbanistes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'urbaniste en chef :
- Mohamed Anouar Touati,
- Iteb Ben Bougatef.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 juin 2023
Est nommée membre au conseil d'administration de la Société de promotion des logements sociaux, Madame Hakima Zerzri, représentante du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Monsieur Malek Mcharek.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 juin 2023
Est nommée membre au conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Madame Sonia Talbi représentante du ministère des finances et ce, en remplacement de Madame Chefia Zouhair.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2023
Monsieur Ezedine Mkadmi est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'office national de la propriété foncière en remplacement de Madame Talbi Sonia pour une durée d'un an à compter du 16 juin 2023.
Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 juin 2023
Monsieur Ali Elalaimi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 97-1982 du 6 octobre 1997, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 juin 2023
Monsieur Sami Gasmi, administrateur général, est nommé au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses à compter du 24 mai 2023.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 juin 2023
Monsieur Sofiene Hanchi, technicien en chef, est nommé technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses, à compter du 25 mai 2023.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 juin 2023
Madame Basma Makhloufi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses, à compter du 29 mai 2023.
p. 1726Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 juin 2023
Madame Nedra Bennour, conseiller de presse, est nommée conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses à compter du 30 mai 2023.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 9 juin 2023
Madame Hayet Aloui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille au Kef au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 23 mars 2023.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 9 juin 2023
Monsieur Sami Wanassi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille au Kef au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 23 mars 2023.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 9 juin 2023
Madame Jihene Harabi, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargée des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 9 juin 2023
Madame Najla Fajeri, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kairouan, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.