Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 4 juillet 2023

Journal Officiel · publié le 4 juillet 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 46 textes

Ministère de la justice

p. 1747

Par décret n° 2023-497 du 30 juin 2023

Monsieur Naceur Hélali, magistrat de troisième grade est mis en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er novembre 2022.

p. 1747

Par décret n° 2023-498 du 30 juin 2023

Monsieur Férid Naïmi, magistrat de troisième grade est mis en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er août 2023.

p. 1747

Par décret n° 2023-499 du 30 juin 2023

Il est mis fin au détachement de Monsieur Férid Naïmi, magistrat de troisième grade, à l'Agence Tunisienne de coopération technique (Qatar) à compter du 1er août 2023.

p. 1747

Par décret n° 2023-500 du 30 juin 2023

Madame Cyrine Moudhaffer, magistrat de premier grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale (Tribunal de première instance militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.

p. 1747

Par décret n° 2023-501 du 30 juin 2023

Madame Hajer Khaldi, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale (Tribunal de première instance militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.

p. 1747

Par décret n° 2023-502 du 30 juin 2023

Madame Wissal Gouiaa, magistrat de premier grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale (Tribunal de première instance militaire permanent de Sfax) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.

p. 1747

Par décret n° 2023-503 du 30 juin 2023

Monsieur Abdelkader Boulila, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (Cour d'appel militaire) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.

p. 1747

Par décret n° 2023-504 du 30 juin 2023

Monsieur Walid Arfaoui, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (Cour d'appel militaire) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.

p. 1747

Par décret n° 2023-505 du 30 juin 2023

Monsieur Noômen Yaâcoubi, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (Tribunal de première instance militaire permanent de Sfax) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.

p. 1747

Par décret n° 2023-506 du 30 juin 2023

Monsieur Abdelhakim Youssefi, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (Tribunal de première instance militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.

p. 1747

Par décret n° 2023-507 du 30 juin 2023

Il est mis fin au détachement de Monsieur Nabil Abidi magistrat de troisième grade auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter de 1er mai 2023.

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Ministère de l'intérieur

p. 1748

Par décret n° 2023-508 du 30 juin 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Bousnina, conseiller des services publics, en qualité de chef de comité général de prospection et d'accompagnement au processus de décentralisation au ministère de l'intérieur à compter du 6 mai 2023.

p. 1748

Par décret n° 2023-509 du 30 juin 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Bousnina, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 6 mai 2023.

p. 1748

Par décret n° 2023-510 du 30 juin 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Ouesslati, conseiller des services publics, en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de l'Ariana à compter du 25 avril 2023.

p. 1749

Ministère de l'économie et de la planification

p. 1749

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 juin 2023, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôle technique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020 susvisé et remplacées par ce qui suit:

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p. 1750

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 4 juillet 2023

Monsieur Lotfi Fradi, chef du comité des équilibres globaux et de la statistique au ministère de l'économie et de la planification, est désigné chef du programme des équilibres globaux et de la statistique à la mission économie et planification.

p. 1750

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 4 juillet 2023

Il est mis fin à la désignation de Monsieur Alaya Bechikh, conseiller des services publics, en qualité de chef du programme équilibres globaux et statistique à la mission économie et planification.

Ministère des affaires sociales

p. 1750

Par décret n° 2023-511 du 30 juin 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Mestiri, travailleur social général, en qualité de directeur régional des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 18 juillet 2022.

Ministère de la santé

p. 1750

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2023

Est attribuée aux administrateurs conseillers ci-après, une promotion exceptionnelle au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé :

  • Mounir Kanzari,
  • Imen Fathallah.

Ministère de l'éducation

p. 1750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 juillet 2023

Madame Amina Aouani, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur des crédits d'équipement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 1750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 juillet 2023

Monsieur Taher Krichen, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 1751
p. 1751

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 juillet 2023

Monsieur Ramzi Yaakoub, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de bureau de la sécurité et la permanence au secrétariat général au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1751

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 juillet 2023

Monsieur Hatem Khaled, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 1751

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 juillet 2023

Monsieur Walid Hani, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de services de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1751

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 juillet 2023

Monsieur Mohamed Sami Ton, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 1751

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 juillet 2023

Madame Hela Derbel, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la gestion du personnel et de l'exécution des statuts à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère non administratif à la direction de la coordination de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'éducation.

p. 1751

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 juillet 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Aymen Chwaya, professeur principal émérite, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1751

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 juin 2023

Madame Kaouther Mastour, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1751

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 juin 2023

Monsieur Hassen Laaroussi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 1751

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 juin 2023

Monsieur Nouri Hmidi, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études de la prospection et de l'informatique, à la direction des services communs à l'université de Tunis el Manar à compter du 26 mars 2023.

p. 1752

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1752

Par décret n° 2023-512 du 30 juin 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Anouar Yahia, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 1er mai 2023.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1752

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 juin 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdelaziz Sellaouti, ingénieur général, directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1752

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 juin 2023

Monsieur Ahmed Ben Othman, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1752

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 juin 2023

Monsieur Faouzi Badrouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux des lots spéciaux à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées aux sciences humaines, de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie et du village des langues à Mahdia au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1752

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 juin 2023

Monsieur Abdelbasset Yaakoubi, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des travaux à la direction de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1752

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 juin 2023

Madame Inès Chtioui Saied, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1752

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 juin 2023

Monsieur Aymen Dkhili, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études des lots spécialisés à la direction des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des affaires religieuses

p. 1752

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 juillet 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sameh Ben Farah, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis à compter du 1er juillet 2023.

p. 1752

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 juillet 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Souad Ghribi, prédicateur principal émérite, en qualité de directeur de la planification et de la programmation des cadres des mosquées à la direction générale des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.

p. 1753
p. 1753

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 juillet 2023

Il est mis fin aux fonctions de Samir Bensib, prédicateur principal émérite, en qualité de sous-directeur de la préparation, de l'organisation et du suivi à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses à compter du 1er juin 2023.

p. 1753

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 juillet 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Afef Rajah, prédicateur principal hors classe, en qualité de chef de service des procédures d'El Hajj à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.

p. 1753

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 juillet 2023

Il est mis fin aux fonctions de Zied Hmoudi, prédicateur principal hors classe, en qualité du chef de service du suivi des activités des Kouttebs à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1753

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 20 juin 2023

Monsieur Mohamed Zenine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du centre national de l'informatique pour enfants au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2036 du 22 septembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1753

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 9 juin 2023

Madame Nadia Touati, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de bureau des études techniques et pratiques à l'unité des recherches et des études à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1753

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 20 juin 2023

Monsieur Lotfi Rahali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kasserine au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1753

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 20 juin 2023

Monsieur Jamel Barkaoui, professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kasserine au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.