Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 72 du 14 juillet 2023

Journal Officiel · publié le 14 juillet 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 39 textes

Lois p. 1787

Loi n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé(1)

Article premier - Il est créé un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière dénommée « l'Agence nationale du médicament et des produits de santé » ci-après désignée « l'Agence ».

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Présidence du gouvernement

p. 1790

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-1 du 6 juillet 2023

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l'association Marhama située à résidence « l'étoile du nord » appartement 4 boulevard de la Terre centre urbain Nord Tunis.

Ministère de la défense nationale

p. 1790

Décret n° 2023-518 du 6 juillet 2023, portant création de l'office des fermes militaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale, dénommé "l'office des fermes militaires".

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Ministère de l'intérieur

p. 1796

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2023

Monsieur Mahmoud Omrane ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de coordination et du suivi des projets communaux à la direction générale des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils de districts au ministère de l'intérieur

p. 1796

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2023

Monsieur Borhene Ouesslati administrateur en chef de l'intérieur est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale chargé de la supervision du bureau des relations avec le citoyen et la société civile des affaires locales au ministère de l'intérieur.

p. 1796

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2023

Monsieur Yassine Mansri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 1796

Par arrêté de la ministre des finances du 14 juillet 2023

Sont nommés pour une période de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à 16 août 2025, membre permanent et son suppléant au bureau central de tarification messieurs cités ci-dessous:

  • Lotfi Khaldi membre permanent représentant l'organisation de défense du consommateur, et ce, en remplacement de Monsieur Nejib Khalfaoui.
  • Ali Abdelmoula membre suppléant représentant l'organisation de défense du consommateur, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Bargaoui.
p. 1797

Ministère des affaires sociales

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2023

Madame Souad Mahfoudhi épouse Nsiri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous directeur d'administration centrale.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2023

Mademoiselle Imen Testouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des activités des associations œuvrant dans le domaine social et des contrats programmes à la sous-direction des associations et des organisations œuvrant dans le domaine sociale à la direction de promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité et de l'économie sociale et solidaire à la direction générale de la solidarité et du développement social au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2023

Monsieur Aymen Ferchichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale aux milieux scolaire et universitaire, à la sous-direction de la protection sociale, à la direction de prévention, de protection et d'intégration sociale, à la direction générale de la prévention et de l'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 28 décembre 2022.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2023

Madame Hela Skhiri épouse Sioud, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2023

Sont nommés au grade d'administrateur en chef, les administrateurs conseillers dont les noms suivants à compter du 29 mars 2023 :

  • Mongi Boukhtioua,
  • Mohamed Lakdher Saad,
  • Fathia Zarrouk,
  • Maher Marzouki,
  • Adel Ben Youssef,
  • Nader Salami,
  • Anis Tourghi,
  • Chahrazed Ben Yahia,
  • Issam Benkreim.
p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2023

Sont nommés au grade des techniciens supérieurs majors de la santé publique, les techniciens supérieurs principaux de la santé publique dont les noms suivants à compter du 3 mars 2023 :

  • Henda Ouerfelli,
  • Tharoua Fersi épouse Ellouz.
p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Rafik Bouktif, psychologue en chef, en qualité de directeur du complexe socio-éducatif pour les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme, à compter du 15 février 2023.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Mizouri, inspecteur en chef du travail, en qualité de directeur des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national de la migration au ministère des affaires sociales, à compter du 1er mars 2023.

p. 1798

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1798

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 juillet 2023

Monsieur Mohamed Essayari, est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique, en remplacement de Monsieur Mohamed Mohsen Bayouth.

Ministère de la santé

p. 1798

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2023

Le professeur Mehdi Jaaidane est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement du professeur Ali Ben Ali et ce, à compter du 9 février 2023.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1798

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 juillet 2023

Monsieur Ridha Nsairi, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1798

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juin 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hassan Trabelsi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargé des fonctions de chef du centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd.

p. 1798

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 juin 2023

Madame Marwa Jhinaoui, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.

Ministère des technologies de la communication

p. 1798

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 juillet 2023

Monsieur Hassen Makhlouf est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Maher Gaddour.

Ministère des transports

p. 1798

Par arrêté du ministre des transports du 5 juillet 2023

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des transports :

  • Mademoiselle Ibtissem Rejeb,
  • Monsieur Mahmoud Riadh Bouden,
  • Madame Faten Ayari,
  • Madame Raoudha Hazami.
p. 1799

ET DE L'HABITAT

Ministère de l'équipement

p. 1799

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Chiha, ingénieur général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitation, est habilité à signer par délégation…

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p. 1799

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2023

Madame Wafa Ben Amor, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de l'étude stratégique de gestion des risques des inondations sur tout le territoire tunisien, au ministère de l'équipement et de l'habitat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-252 du 17 mars 2023, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1799

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2023

Madame Basma Aouadi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi des études détaillées et de l'élaboration des plans de préventions des risques des inondations, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de l'étude stratégique de gestion des risques des inondations sur tout le territoire tunisien, au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1799

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2023

Monsieur Slim Houssem Talbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'élaboration de la stratégie de gestion des risques des inondations et du plan d'action, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de l'étude stratégique de gestion des risques des inondations sur tout le territoire tunisien, au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1799

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2023

Monsieur Ezzeddine Ibn Houichet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études hydrologiques et de la modélisation hydraulique des bassins versants, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de l'étude stratégique de gestion des risques des inondations sur tout le territoire tunisien, au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1800

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1800

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 28 août 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de…

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p. 1800

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 28 août 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1801

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 28 août 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1801

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juin 2023

Monsieur Naim Ayech, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1801

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juin 2023

Madame Sameh Msadek, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1802
p. 1802

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juin 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Leila Cherif épouse Mezghenni, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef de service du suivi du recouvrement des prix de ventes et des recettes diverses à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1802

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juin 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Hédi Sabri, ingénieur principal, chef de service de l'apurement des anciens échanges à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1802

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juin 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Rihab Khammari, ingénieur principal, chef de service des achats et des marchés publics à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1802

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juin 2023

Monsieur Adel Wali, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service d'acquisition au profit de domaine privé de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1802

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juin 2023

Madame Basma Hamdi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1802

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juin 2023

Monsieur Moatallah Elhadj Omar, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et du suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des affaires culturelles

p. 1802

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 juillet 2023

Monsieur Yassine Ayed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des constructions et de maintenance au secrétariat général à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.