Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 101 du 31 août 2023

Journal Officiel · publié le 31 août 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 9 pages · 13 textes

Ministère de la justice

p. 2193

Par arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2023

Monsieur Elyess Miladi, magistrat de deuxième grade, chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice est nommé chef du programme justice de la mission justice à compter du 1er mai 2023.

Ministère de la défense nationale

p. 2193

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 1er septembre 2023

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital militaire universitaire de Sfax :

  • Monsieur Mondher Zaaibi : membre représentant le ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Samir Lazaar : membre représentant le ministère de l'économie et de la planification,
  • Docteur Amel Gharbi : membre représentant le ministère de l'intérieur.

Ministère de l'intérieur

p. 2193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 août 2023

Monsieur Jaouhar Snoussi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des projets et des programmes communaux au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 août 2023

Madame Aida Noomen épouse Gadhoum, administrateur conseiller, est chargée de fonctions d'administrateur d'arrondissement municipal El Bosten avec rang et avantages de chef de service à la commune de Sfax.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2193

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 31 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique au conseil de la concurrence au titre de l'année 2020

Article premier – Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique.

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p. 2194

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 31 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique au conseil de la concurrence au titre des années 2020 et 2021

Article premier – Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique.

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p. 2194

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 31 août 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au conseil de la concurrence

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2196

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 31 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au conseil de la concurrence au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2197

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, chargé de mission et chef de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la…

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p. 2197

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 août 2023

Monsieur Jameleddine Zayati, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique, du reboisement de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2197

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 août 2023

Madame Nadia Fatmi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des bâtiments administratifs à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2198
p. 2198

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 août 2023

Monsieur Rachid Salhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est déchargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er juin 2023.

Ministère des affaires religieuses

p. 2198

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er septembre 2023

Madame Faida Rhaiem, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses à compter du 24 août 2023.