Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 107 du 19 septembre 2023

Journal Officiel · publié le 19 septembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 21 textes

Autres publications de ce numéro

p. 2379

Ministère de l'Éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 20232384
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 20232385
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 20232386
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 20232386
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 20232387
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 20232388
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 20232388
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 20232389
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 20232390
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 20232390
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 20232391
p. 2380

Présidence du gouvernement

p. 2381

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-2 du 13 septembre 2023

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Ali Mongi Bechir Hattay, né le 06/03/1990, domicilié à Bir Ali Ben Khalifa, de nationalité Tunisienne, détenteur de passeport n° W029594.

p. 2381

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-3 du 13 septembre 2023

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l'association « Tunisie Développement Social » située à Route de Gabès El Ksar Gafsa.

p. 2381

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-4 du 13 septembre 2023

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de la nommée Fatma Mongi Bechir Hattay, née le 23/07/1988, domiciliée à Rue Mongi Slim Ezzahra, de nationalité Tunisienne, détenteur de passeport n° I250153.

p. 2381

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-5 du 13 septembre 2023

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Zouhair Bouadoud, né le 12/07/1986 à Strasbourg France, de nationalité Marocaine, détenteur de passeport n° AF2855022.

Ministère de la justice

p. 2381

Arrêté de la ministre de la justice du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 2 octobre 2023, au profit des greffiers de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.

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Ministère des finances

p. 2382

Arrêté de la ministre des finances du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des services financiers de deuxième degré au ministère des finances au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 27 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des services financiers de deuxième degré au titre de l'année 2022.

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Ministère des affaires sociales

p. 2383

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 septembre 2023, portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie

Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 4 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail, annexé au présent arrêté, conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie, en date du 28 décembre 2022 annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'éducation

p. 2384

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…

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p. 2385

Arrêté du ministre de l’éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l’éducation au titre de l’année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation le 30 octobre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l’éducation.

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p. 2386

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…

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p. 2386

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées…

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p. 2387

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…

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p. 2388

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 30 octobre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.

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p. 2388

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 30 octobre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.

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p. 2389

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.

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p. 2390

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.

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p. 2390

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de…

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p. 2391

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la…

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p. 2392

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les…

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p. 2393

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement…

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p. 2394

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements…

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