Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 111 du 28 septembre 2023

Journal Officiel · publié le 28 septembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 49 textes

Présidence du gouvernement

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Par décret n° 2023-595 du 26 septembre 2023

Les dames, ci-après désignées, sont nommées membres au comité de pilotage des opérations d'audit à la Présidence du Gouvernement :

  • Amel Atrous, magistrat de l'ordre judiciaire, inspecteur général au ministère de la justice,
  • Olfa Guiras, magistrat de l'ordre administratif, commissaire d'Etat au Tribunal administratif,
  • Fatma Ezzahra Sloum, magistrat de l'ordre financier, président de section à la Cour des comptes.
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-207 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seddik Ben Moncef ben Amara Labidi fils de Saida Labidi né le 06/08/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Basatine Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*703 datée du 21/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-208 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Nabil Ben Abdel Karim Riahi fils de Nadia Elkoli né le 25/05/1996 à Mateur, domicilié à rue Bourguiba Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*149 datée du 03/10/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-209 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Boughalmi fils de Lamia Labidi né le 05/04/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*318 datée du 01/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-210 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed Akkari fils de Mounira Nwasria né le 16/02/1975 à Tunis, domicilié à 8 rue Arabie Saoudite, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*199 datée du 18/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-211 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madani fils de Sghayra Bent Hmad né le 06/11/1978 à Kébili, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*677 datée du 15/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-212 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sahbi Ben Chaabane Ben Amor Lafi Nasri fils de Zahra Hamdi né le 22/12/1981 à Kairouan, domicilié à rue Najachi cité Ghodran Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*969 datée du 26/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-213 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adem Ben Salah Ben Salem Boukadida fils de Saida Fradi né le 29/01/1981 à Sousse, domicilié à 3 rue Abdelmotaleb cité Riadh Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*731 datée du 22/08/2002, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-214 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Bensel né le 06/01/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*592 datée du 03/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-215 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Hbib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/07/1979 à Khaireddine La Goulette, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-216 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhafidh Ben Maamar Ben Farah Basdouri fils de Chadlia Bent Maki né le 18/01/1979 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*013 datée du 19/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-217 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-218 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/08/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue Rome Kabatji Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-219 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-220 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Salim Ben Laamari Ben Tlili Saidi fils de Chhiba Souissi né le 19/10/1979 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*752 datée du 03/07/2003, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-221 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/08/1982 à El Kef, domicilié à cité 9 Avril El Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-222 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdelli fils de Souad Miri né le 09/09/1990 à Gabès, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*782 datée du 18/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-223 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Slah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/05/1986 à Béja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité Houas Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*900 datée du 12/06/2006, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-224 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelwahed Ben Mohamed Salah Ben Hssine Argoubi fils de Zaara Abidi né le 22/03/1985 à Bouselem, domicilié à 11 rue Nadhafa Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*860 datée du 25/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-225 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/05/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*021 datée du 12/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-226 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 01/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*927 datée du 05/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-227 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdessalem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/09/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*450 datée du 06/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-228 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Lassaad Ben Ezzeddine Ben Bechir Makouri fils de Fathia Lafhaj né le 22/03/1983 à Ben Guerden, domicilié à Trik Sekka km 02 Ben Guerden Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*017 datée du 24/02/2016, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-229 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ramzi Ben Borni Ben Ahmed Alifi fils de Hnia Alifi né le 10/04/1982 à Sidi Bouzid, domicilié à rue 02 Mars Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*230 datée du 05/11/2001, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-230 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/06/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*810 datée du 28/01/2014, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-231 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/06/1971 à Jendouba, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2446

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-232 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Taher Ben Mohamed Chaaar fils de Fatma Imem né le 01/04/1973 à Klibia, domicilié à Rue Lybia Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*770 datée du 10/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-233 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Aouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/08/1978 à Klibia, domicilié à 03 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*447 datée du 17/06/2016, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2446

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-234 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Mohamed Ben Khalil Ben Ahmed Laadhari fils de Mariem Bent Bechir Ben Selem né le 29/12/1986 à Akouda, domicilié à Rue 02 Mars Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*082 datée du 27/09/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2446

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-235 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah El-Haj Abdallah Hadded fils de Fatma Ben Haj Hmida né le 09/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 03 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*044 datée du 16/08/2014, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-236 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Skander Ben Youssef Ben Ali Frih fils de Fathia Sakma né le 11/02/1989 à Monastir, domicilié à Cité Erriadh Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*059 datée du 03/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-237 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Asaad Ben Nouri Ben Bechir Bedhiaf fils de Mbarka Wedhrni né le 14/12/1990 à Tataouine, domicilié à Cité Nassim Médenine Janoubia Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*820 datée du 28/04/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2447

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-238 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Mabrouk Ben Amor Harrabi fils de Mbarka Harrabi né le 24/05/1976 à Sidi Makhlouf, domicilié à 06 rue Gafsa Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*908 datée du 17/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2447

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-239 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nasr Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 09/03/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Zarzis Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*335 datée du 26/08/2017, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2447

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-240 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Nasr Jamai fils de Aicha Jamai né le 28/08/1984 à Médenine, domicilié à Beni Khedache Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*938 datée du 11/05/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2447

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-241 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/05/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*602 datée du 03/08/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2447

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-242 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Maatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Médenine, domicilié à Route Gabès Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2447

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-243 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Amara Ben Mohamed Taher Ben Amara Skhiri fils de Wrida Asidi né le 08/02/1990 à Argoub Mimoun, domicilié à Argoub Mimoun Cité Enour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*765 datée du 10/05/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2447

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-244 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen ben Bechir ben Hdhili ben Hdhili fils de Jamila Mhimed né le 26/06/1987 domicilié à Mouiset Sidi Heni Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*673 datée du 20/10/2010., pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-245 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben Guerdane Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*639, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-246 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmad Rosario et porte aussi le nom Musica Ben Akram Rosario, né le 08/05/1982, de nationalité Italienne, détenteur de deux passeports successivement sous le numéro YB4943279 et YB6930830, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2448

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-247 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Faiçal Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/09/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*337, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2448

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-248 du 19 septembre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Miled Ben Mohamed Aïd Ben Mouldi Bargougui, né le 20/11/1989, domicilié à cité Ennour Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *217, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de la défense nationale

p. 2448

Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 27 novembre 2023 et les jours suivants, un concours externe sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement de maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2022, conformément aux dispositions du décret n°…

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p. 2449

Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 11 mars 2024 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement de maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement…

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p. 2450

Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 18 mars 2024 et les jours suivants, un concours sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement d'assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire au…

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Ministère de la santé

p. 2451

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 26 septembre 2023, complétant l'arrêté du 4 août 2009, portant organisation du concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine

Article premier - Sont ajoutés au titre premier et trois de l'annexe jointe à l'arrêté du 4 août 2009 susvisé, les tirets suivants:

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p. 2451

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 2023

Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert à la faculté de médecine de Tunis le 31 octobre 2023 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009.

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Ministère de l'éducation

p. 2452

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023, portant dispositions dérogatoires du régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes pour l'année scolaire 2022-2023

Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019 susvisé, le passage à la 8ème et à la 9ème année de l'enseignement de base pilote aux collèges pilotes est soumis aux conditions d'obtention d'une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 et d'une moyenne…

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