Journal Officiel n° 119 du 17 octobre 2023

Est attribué, à compter du 15 octobre 2023, l'Ordre de la République, catégorie d'Officier à Monsieur Mourad Saidane, et ce à compter du 15 octobre 223.

La démission de Madame Chedia Ayari, huissier de justice à Jedaida, circonscription de la cour d'appel de Tunis, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Le général de division Mohamed Hajjem, est promu au grade de général de corps d'armée, et ce à compter du 15 octobre 2023.

Le général de division Mohamed El'Ghoul, est promu au grade de général de corps d'armée, et ce à compter du 15 octobre 2023.

Le vice-amiral Adel Jhèn est promu au grade de vice-amiral d'escadre, et ce à compter du 15 octobre 2023.

Le colonel major médecin Mounir Azaiez est promu au grade de général de brigade médecin, et ce à compter du 15 octobre 2023.

Le colonel major médecin Wafa Fehri est promu au grade de général de brigade médecin, et ce à compter du 15 octobre 2023.

Le colonel major à la garde nationale Houcine Gharbi est promu au grade de général de brigade à la garde nationale, et ce à compter du 15 octobre 2023.

Le colonel major à la protection civile Abdelsamad Ben Jedou est promu au grade de général de brigade à la protection civile, et ce à compter du 15 octobre 2023.

Monsieur Mohamed Salim Hafsi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions du directeur du courrier et de la valise diplomatique au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Sahli, ministre plénipotentiaire, de fonction de directeur du courrier et de la valise diplomatique au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 1er octobre 2023.

Monsieur Habib Haddadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Monastir à compter du 18 septembre 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mehrez Nejib Ben Hamida, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kairouan à compter du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Foued ben Ltaief, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 1 à compter du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Noureddine Nouri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Nabeul à compter du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Kamel Bezzaouia, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Médenine à compter du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Nabil Smadhi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à l'Ariana à compter du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Dridi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Zaghouan à compter du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Lotfi Hamda, professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire Régional de l'éducation à Tozeur à compter du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Farouk Åouichi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Béja à compter du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Romdhane Dekhil, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Gafsa à compter du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Ali Messaadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Gabès à compter du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Faouzi Mahouachi, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation au Kef à compter du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mokhtar M'hamdi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Mohamed Ben Mohamed, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

Monsieur Haithem Salah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

Monsieur Naceur Haj Taher, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

Monsieur Wissem Farah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

Monsieur Fateh Mlayhi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

Monsieur Mohamed Bendhaou, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

Monsieur Ousama El Kouki, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement du cycle préparatoire technique à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire technique et technologique, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Madame Ferida Elarbi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des normes et des programmes du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

Monsieur Said Doun, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

Monsieur Mohamed Aouini, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

Monsieur Houcine Rached, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

Monsieur Mahmoud Bettaieb, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

Monsieur Khaled Krissane, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

Monsieur Moncef Aouini, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

Monsieur Amor Maiz, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

Monsieur Zouheir Gouja, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service du sport et des arts à la sous-direction de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Madame Emna Khalef Methlouthi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de chef de service des humanités à la sous-direction de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Madame Fahima Belaid épouse Babay, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Madame Fadhila Khalfaoui, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

Monsieur Kais Hammami, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Attia El Hamdi, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

Madame Wafa Maaloul épouse Baccar, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

Monsieur Hazem Sioud, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de services de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Riadh Weslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à l'Ariana à compter du 14 août 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Madame Fatma Wided épouse Hlel, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Tunis 1 à compter du 14 août 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zakaria Dassi, Inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Nabeul à compter du 14 août 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Bekri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Zaghouan à compter du 14 août 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Madame Lamia Ayadi Epouse Ben Hmida, professeur principal émérite, en qualité de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation à compter du 28 août 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassib Nasri, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de directeur de l'inspection du cycle primaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation à compter du 9 août 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rached Naiji, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Ben Salem, professeur principal hors classe des écoles primaires, en qualité de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 15 août 2023.

Monsieur Mohamed El Hédi Sakka, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 4 septembre 2023.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 mars 2022, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Jamel Laâyouni, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mouldi El Mbarki, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargé des fonctions de chef de service du suivi de la formation des cadres de l'enseignement, de l'éducation physique et des sports au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Monsieur Mondher Ghazouani, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

Madame Hana Ayed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressée ayant emploi et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Jilani Ragged, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé ayant emploi et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Slaheddine Beltaief, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sousse.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé ayant emploi et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Ali Omar, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Hzami, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Leila Lengliz, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur de la location des carrières à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Chokri Kallel, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Salah Ben Salem, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Mrad, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Amor Ben Amor, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Gagouch, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Haithem Kalil, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi du contentieux relatif aux immeubles domaniaux agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Salah Nasri, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Nihed Mejdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Amani Massaoudi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Najet Samaali, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mongi Selmi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Ferid Chabaane, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de la valorisation des immeubles agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Hanène Elherizi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du contentieux judiciaire à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Imed Somrani, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi les contrats de précision et des actes d'approbation à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Riadh Krikid, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de chef de service du recensement des biens mobiliers publics à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 3 juillet 2023.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur général au titre de l'année 2023

• Jamila Bouajina,
• Anisa Bchir,
• Faouzi Akil,
• Zin Elabidin Saadallah,
• Nabiha Mliki,
• Houcin Aouadi,
• Moufida Znidi,
• Ines Haouari,
• Jalel Romdhan,
• Sahbi Besbes.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023

• Jihen Ammar.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Fadoua Derouiche, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur de bureau de la coopération internationale et des relations extérieures, au cabinet au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Madame Amel Bouziri, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au cabinet au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Madame Wided Lahbib, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées pour le suivi du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Madame Maha Mir, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières, au secrétariat général à l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Ahlem Zamali, administrateur en chef, est déchargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Bizerte au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Madame Souad Mrad épouse Bekri, directeur général de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes, est nommée présidente au conseil administratif de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes, et ce, en remplacement de Madame Monia Kari.

Sont nommées membres au conseil scientifique de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes :

• Madame Souad Mrad épouse Bekri, directeur général de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes, présidente, et ce, en remplacement de Madame Monia Kari,
• Madame Saïda Onich membre représentant le ministère de la santé, et ce, en remplacement de Madame Fatma Haboubi,
• Madame Hanène Benzarti membre représentant le ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, et ce, en remplacement de Monsieur Anis Zahraz.

Instance supérieure indépendante pour les élections

Rectificatif

Au Procès-verbal paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 118 du 13 octobre 2023.

Lire :

Procès-verbal des délibérations du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 3 octobre 2023 (n° 2023-12)

Au lieu de :

Procès-verbal des délibérations du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 3 octobre 2023 (n° 2023-21)