Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 123 du 24 octobre 2023

Journal Officiel · publié le 24 octobre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 41 pages · 72 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2726

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi du directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Riadh Chayada, administrateur en chef de l'intérieur chargé des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ilyes Chaabane, administrateur en chef de l'intérieur chargé des fonctions de chef de la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 2023

Madame Henda Amdouni, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Den Den.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2023

Monsieur Slah Chaieb, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Ben Arous.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2023

Monsieur Belgacem Mediouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'environnement, de l'hygiène et de la préservation de la santé à la commune de Sidi Hassine.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2023

Madame Jihen Arfa, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur des services techniques à la commune de Sidi Hassine.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 septembre 2023

Madame Kalthoum Chihi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté et de nettoyage à la commune de Béja.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 septembre 2023

Madame Nissaf Miladi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des réglementations de la santé publique et de l'environnement à la commune de Sfax.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 septembre 2023

Madame Nadia Gadouar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la jeunesse, de sport et de la culture à la commune de Radès.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 septembre 2023

Monsieur Hédi Souissi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Mahres.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2023

Madame Radhia Sbaouelgi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires sociales à la commune de Tunis.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2023

Madame Wafa Elmouldi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Menzel Horr.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2023

Madame Mariem Gharbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources financières à la commune de Sidi Hassine.

p. 2749

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 octobre 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Ali Ben El Hadj, administrateur chargé des fonctions du chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kébili.

p. 2750
p. 2750

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 septembre 2023

Madame Rebh Moutawa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de communication, de documentation et de l'accès à l'information à la commune de Bir Lahmar.

p. 2750

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 septembre 2023

Monsieur Habib Abdelli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à la commune de Béja.

p. 2750

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 septembre 2023

Madame Houda Ibrahimi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Ouardanine.

p. 2750

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 2023

Monsieur Iskander Ouerghi, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au Gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives du chef de service d'administration centrale,

p. 2750

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2023

Madame Monia Ghardadou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Zaouiet Jedidi.

p. 2750

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2023

Monsieur Hassen Medimigh, technicien supérieur, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Sidi Alouane.

p. 2750

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2023

Madame Hayet Ben Achour, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des élections et de la coordination entre les arrondissements municipaux à la commune de Tunis.

p. 2750

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2023

Monsieur Hamdi Mazni, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service des comptabilités et des finances à la commune de Béja.

p. 2750

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 octobre 2023

Monsieur Abdelmajid Triki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'audit interne et contrôle de gestion à la commune de Bir Lahmar.

p. 2750

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 octobre 2023

Messieurs dont les noms suivent, sont nommés membres du conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur:

  • Colonel major à la garde nationale, Abdallah Al Qaraoui: membre représentant de la direction générale de la garde nationale.
  • Conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, Farid Bouraoui : membre représentant le comité général des prisons et de rééducation.

Ministère des finances

p. 2750

Arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Issam Zrigue, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…

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p. 2751

Arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Akrem Sabri, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de Sfax.

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p. 2752

Arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Nabil Abbes, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…

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p. 2752

Arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Chakib Berriri, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…

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Ministère des affaires sociales

p. 2753

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 octobre 2023

Sont nommées au grade d'administrateur en chef, les administrateurs conseillers dont les noms suivent à compter du 22 août 2023 :

  • Ezzeddine Abidi,
  • Houssine Taallah,
  • Adel Hlimi,
  • Sana Ghozzi,
  • Souhad Ben Hamouda,
  • Amina Swissi.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2753

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 août 2023

Monsieur Mohamed Gouissem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie, et ce à compter du 20 avril 2023.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2753

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 15 septembre 2023

Les deux candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles:

  • Mabrouk Heleli,
  • Kacem Ennine.
p. 2753

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 septembre 2023

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles:

  • Rim Gaies épouse Sallemi,
  • Ayda Ayari,
  • Alaeddine Rezgui.
p. 2753

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2023

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques:

  • Sonia Mzali Bouzgarou,
  • Sondos Harizi,
  • Sonia Ben Elheni,
  • Imen Yahyaoui Thebti,
  • Zaineb Mansi,
  • Insaf Tazarki,
  • Mokhtar Rhimi.
p. 2754

Ministère de la santé

p. 2754

Arrêté du ministre de la santé du 13 octobre 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et conformément au…

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p. 2755

Par arrêté du ministre de la santé du 24 octobre 2023

Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2758

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled Riahi, administrateur conseiller de la santé publique, en qualité de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades l'hôpital régional «Mahmoud Matri » de l'Ariana.

p. 2758

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2023

Les architectes principaux suivants, sont nommés dans le grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère de la santé:

  • Wided Khattat,
  • Mariem Abbassi,
  • Hala Charfi,
  • Mohamed Amine El Arbi.
p. 2758

Par arrêté du ministre de la santé du 24 octobre 2023

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, et ce, à compter du 22 décembre 2022:

  • Docteur Faouzi Abid : Médecin chef de service,
  • Docteur Saïda Jerbi : Médecin chef de service,
  • Docteur Mohamed Yassine Baynous : Médecin chef de service,
  • Docteur Mohamed Amine Mesrati : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Maroua Bou Saïd : Représentante des médecins assistants Hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Wafa Nacef : Représentante du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 2758

Par arrêté du ministre de la santé du 24 octobre 2023

Le Docteur Samir Abdeljaouad est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Ali Ben Amor.

Le conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis est présidé par docteur Samir Abdeljaouad.

Ministère de l'éducation

p. 2758

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Ridha Lagha, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Mannouba.

p. 2758

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Madame Naima Seblaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Mannouba à compter du 1er septembre 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2758

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Hassen Ghanem, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 2758

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Slim Sahnoun, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2758

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Faical Felhi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 48 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2759
p. 2759

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Foued El Dali, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 48 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale

p. 2759

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Mohamed Ridha Toumi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 48 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale

p. 2759

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Madame Olfa Korbi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 48 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale

p. 2759

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Messaoud Triki, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 48 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale

p. 2759

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Madame Manel Bahri, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 48 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale

p. 2759

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Sami Fatnassi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale

p. 2759

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Mohamed Guargouri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2759

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Madame Amal Ben Bahri épouse Mestiri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2759

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Madame Ibtisem Fetoui, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2760
p. 2760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Achraf Chtourou, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Hassen Djebali, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Ahmed Laaroussi Chihaoui, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Naim Ben Malek, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Madame Dhouha Ouejhani, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Madame Olfa Essouli, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Hichem Tayari, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Madame Soussen Abid, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de services de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Tarek Mezlini, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Monsieur Tarak Njah, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2761
p. 2761

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Jebari, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de directeur de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation à compter du 3 août 2023.

p. 2761

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Yosr Khedir, architecte, en qualité de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à l'Ariana au centre national de maintenance au ministère de l'éducation à compter du 17 mai 2023.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2761

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 octobre 2023

Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au centre de recherche en micro électronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Abdelmoneem ChihaIngénieur en chefSous-directeur de la maintenance générale et des achats au secrétariat général.
Lassaad JaiemAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSous-directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2761

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 octobre 2023

Monsieur Tarek Belkaroui, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère de la jeunesse et des sports à partir du 14 août 2023.

En application des dispositions de l'arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 novembre 2019, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2761

Décret n° 2023-659 du 20 octobre 2023, relatif à l'approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Téboursouk du gouvernorat de Béja pour réaliser et aménager une zone industrielle

Article premier - Est approuvée la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale de contenance totale de 20 ha faisant partie de la parcelle n° 04 du titre foncier n° 175229 /10243 Béja figurant sur le plan T.P.D n° 80285 (la parcelle A) sise à la délégation…

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p. 2763

Décret n° 2023-660 du 20 octobre 2023, relatif à l'approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale sise à la région Ben Béchir du gouvernorat de Jandouba pour réaliser et aménager une zone industrielle

Article premier - Est approuvée la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale de contenance totale de 11ha 83ares 97ca des parcelles du titre foncier n°67 Jandouba et n°7959 Jandouba et n°409 Jandouba et une parcelle non immatriculée figurant sur le plan…

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p. 2764

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 octobre 2023

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023 :

  • Khaled El Geyed,
  • Olfa Bouaziz,
  • Sonia Melki,
  • Saoussen Hamami,
  • Bouchra Guesmi,
  • Khalil Abdeljawed.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2764

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 16 octobre 2023

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 15 février 2023 :

  • Aida Azouzi,
  • Skander Gadour,
  • Nizar Ben Ouerghrem,
  • Lazhar Zarati,
  • Ramzi Ben Chekia,
  • Hatem Hamdi,
  • Mondher Aouini.