Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 125 du 31 octobre 2023

Journal Officiel · publié le 31 octobre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 28 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 2797

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 23 octobre 2023

Madame Mounira Ben Amor, conservateur en chef de bibliothèque ou de documentation, est déchargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 2797

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 23 octobre 2023

Monsieur Mohamed Ramzi Sebaï, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est déchargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 2797

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 23 octobre 2023

Monsieur Bassem Albouchi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est déchargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 2797

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 23 octobre 2023

Monsieur Zouhaier Berriri, technicien en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 2797

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 23 octobre 2023

Madame Mouna Tanoubi épouse Cheikh, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est déchargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétaire général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Présidence du gouvernement

p. 2797

Par décret n° 2023-701 du 26 octobre 2023

Il est accordé à Monsieur Hssan Hossni Bourguiba, ingénieur en chef à l'Agence Tunis Afrique Presse, une dérogation d'exercer dans le secteur public, pour une année à compter du 1er août 2023.

p. 2797

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 27 octobre 2023

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière contrôle, inspection et magistrature) dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur des dépenses publiques au comité général du Contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement, à compter du 7 octobre 2023 :

  • Khamer Gouma,
  • Emna Chebi.
p. 2797

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 27 octobre 2023

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (filière contrôle, inspection et magistrature) dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur adjoint d'Etat au comité du contrôle d'Etat à la présidence du Gouvernement, à compter du 7 octobre 2023 :

  • Sana Aichi,
  • Ameni Ben Taher.
p. 2797

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 27 octobre 2023

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière contrôle, inspection et magistrature) dont les noms suivent sont nommés au grade de Contrôleur Adjoint de la Commande Publique à la Haute Instance de la Commande Publique à la présidence du gouvernement, à compter du 7 octobre 2023 :

  • Sadem Guilouchi,
  • Refka Chouikh.
p. 2798
p. 2798

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 27 octobre 2023

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière contrôle, inspection et magistrature) dont les noms suivent, sont nommés au comité du grade de contrôleur adjoint des services publics au comité du contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement, à compter du 7 octobre 2023 :

  • Alla Eddine Saadaoui,
  • Ameni Khemiri.

Ministère de la justice

p. 2798

Par décret n° 2023-702 du 26 octobre 2023

Monsieur Karim Touahri, magistrat de premier grade, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice à compter du 10 octobre 2023.

Ministère des affaires sociales

p. 2798

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 20 octobre 2023, modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger et le ministre des finances du 1er juin 2006, portant fixation du montant de l'aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et de l'aide financière octroyée à la famille accueillant une personne handicapée sans soutien

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité, et des tunisiens à l'étranger et du ministre des finances du 1er juin 2006 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2798

Par décret n° 2023-703 du 26 octobre 2023

Il est accordé à Monsieur Abdelhafidh Benothmen, cadre supérieur du groupe chimique tunisien, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er novembre 2023.

p. 2799
p. 2799

Par décret n° 2023-704 du 26 octobre 2023

Il est accordé à Monsieur Abdessatar Bejaoui, cadre supérieur du groupe chimique tunisien, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er novembre 2023.

p. 2799

Par décret n° 2023-707 du 27 octobre 2023

Monsieur Afif Mabrouki, est nommé Président Directeur Général de la société Tunisienne des Industries de Raffinage.

Ministère de la santé

p. 2799

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2023, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir le 12 décembre 2023 et jours suivants, un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie.

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p. 2799

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2023, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 1er juillet 2021.

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p. 2800

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2023, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire

Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 15 décembre 2023 et jours suivants un concours de résidanat en médecine dentaire, pour le recrutement de (45) résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir conformément aux…

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p. 2801

Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 6 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement de 50 médecins spécialistes principaux de la santé publique.

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p. 2802

Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des médecins principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 13 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement de 110 médecins principaux de la santé publique.

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p. 2802

Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des médecins dentistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé, le 5 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement de 15 médecins dentistes majors de la santé publique.

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p. 2802

Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des médecins dentistes principaux de la santé publique

Article premier – Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé, le 7 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement de 10 médecins dentistes principaux de la santé publique.

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p. 2803

Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des pharmaciens majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 12 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement de 5 pharmaciens majors de la santé publique.

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p. 2803

Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des médecins vétérinaires sanitaires majors

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 4 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement d'un (1) médecin vétérinaire sanitaire major.

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p. 2803

Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des médecins vétérinaires sanitaires principaux

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 8 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement d'un (1) médecin vétérinaire sanitaire principal.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2804

Décret n° 2023-675 du 23 octobre 2023, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant sera changée ainsi qu'il suit :

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p. 2805

Décret n° 2023-676 du 23 octobre 2023, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant sera changée ainsi qu'il suit :

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Ministère des transports

p. 2805

Arrêté de la ministre des finances, du ministre des transports et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 20 octobre 2023, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis – Goulette-Radès

Article premier - Les droits de stationnement et le tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès, sont réduits aux droits de stationnement et au tarif maxima de gardiennage des marchandises requis pour 4 mois et 15 jours.

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