Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 23 janvier 2024

Journal Officiel · publié le 23 janvier 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 102 textes

Ministère de la justice

p. 352

Par arrêté de la ministre de la justice du 17 janvier 2024

L'huissier de justice dont le nom suit est mutée au poste suivant:

  • Madame Samia Ghamouri de Sbeïtla à Tunis, circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, compétence de la Cour d'appel de Tunis.
p. 352

Par arrêté de la ministre de la justice du 11 janvier 2024

Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants:

  • Madame Olfa Hmida de Mhamdia à Fouchana, circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, compétence de la Cour d'appel de Tunis,
  • Monsieur Miloud Sayari de Sahloul à Zarzis, circonscription du tribunal de première instance de Médenine, compétence de la Cour d'appel dudit lieu,
  • Madame Fatma Tounakti de Sfax Ville à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, compétence de la Cour d'appel de Tunis,
  • Monsieur Salim Melliti de Ben Guerden à Djerba, circonscription du tribunal de première instance de Médenine, compétence de la Cour d'appel du dit lieu,
  • Madame Assia El Amine de Mahdia à Boumardes, circonscription du tribunal de première instance de Mahdia, compétence de la Cour d'appel de Monastir.
p. 352

Par arrêté de la ministre de la justice du 17 janvier 2024

L'interprète assermentée dont le nom suit est mutée au poste suivant:

  • Madame Amira Kalamoun, interprète assermentée, en langue Chinoise de Kasserine à Sfax, circonscription de la Cour d'appel du dit lieu.
p. 352

Par arrêté de la ministre de la justice du 11 janvier 2024

Monsieur Abdeddayem Chiboub, expert judiciaire en matière de l'agriculture à la circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef, compétence de la Cour d'Appel dudit lieu, est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

p. 352

Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires…

Lire le texte intégral →
p. 353

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2023

Monsieur Zied Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kalaat el Andalous.

p. 353

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2023

Monsieur Mekki Djebali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Siliana à compter du 6 septembre 2023.

p. 353

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2023

Monsieur Abdejlil Znati, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jebeniana.

p. 353

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Ferjani Hasnaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Amaiem.

p. 353

Par arrêté du ministre du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Salem Nasrallah, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zaghouan.

p. 353

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2023

Monsieur Nasim Bouslimi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Souk Essebt.

p. 353

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 janvier 2024

Monsieur Noureddine Ourabi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Touiref à compter du 1er novembre 2023.

p. 353

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 janvier 2024

Monsieur Ramzi Hlal, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Lamta à compter du 4 septembre 2023.

p. 353

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2023

Monsieur Fethi Samir Kdhiri, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Esmail.

p. 353

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 janvier 2024

Monsieur Makrem Chafroud, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hzag Ellouza à compter du 7 septembre 2023.

p. 353

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Mounir Ben Ibrahim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ksibet el Médiouni à compter du 4 septembre 2023.

p. 354
p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Olfa Sakkouhi, technicien en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tabarka Jadida.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Rim El Maddouri, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de développement des ressources et des affaires économiques à la commune de Bardo.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Mohamed Salah Khasskhoussi, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Sidi Bouzid.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Naïma Nouar, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur de la propriété et des affaires juridiques à la commune de Bardo.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Abdessalem Heni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la propriété et de la protection de l'environnement à la commune de Bardo.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Hedhba Jlibi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques à la commune de Hammamet.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2023

Monsieur Thamer Hamdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété, de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune d'El Guettar.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2023

Monsieur Lotfi Rachdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune d'El Guettar.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2023

Madame Sana Manai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune d'El Guettar.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Saousen Abdelli, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'environnement et de l'embellissement de la ville à la commune du Bardo.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Ahlem Gacha, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'action sociale, culturelle et touristique à la commune de Hammamet.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Jihene Derouiche, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Hammamet.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Ahlem Boudhina, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la commune de Hammamet.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Souad Hechmi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du domaine municipal et des affaires foncières à la commune de Bardo.

p. 355
p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Amor Aboud, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation municipale à la commune de Hammamet.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Jamila Karoui, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Souassi.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Lobna Mohamed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Mnihla.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Mejda Kaabar, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de développement des ressources à la commune de Hammamet.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 décembre 2023

Madame Islam Oukassi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de section des délégations étrangères à l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2023

Monsieur Montasser Kortas, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune de Chott Meriem.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2023

Madame Khaouther Dhaouadi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des achats et des avances à la commune de Kram.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Mohamed Ali Lahouel, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de nettoyage, d'assainissement et des espaces verts à la commune de Ksar Hlel.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Yahia Gaied, Analyste, est chargé des fonctions de chef du service administratif et financier à la commune de Hbira.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Samir Rgaya, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien du domaine municipal, de la voirie et du réseau d'éclairage à la commune de Ksar Hlel.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Mourad Mahmoud, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Ksar Hlel.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Naziha Maatoug, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des ressources municipales à la commune de Hbira.

p. 356
p. 356

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Mokhtar Hamdi, professeur émérite de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse, des sports et de l'action sociale, à la commune de Sidi Bouzid.

p. 356

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Manel Hrizi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des routes et des chaussées à la commune de Bardo.

p. 356

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Khaled Ben Hmida, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Nabeul.

p. 356

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Monsieur Maher Kooli, professeur émérite de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse et de la gestion des infrastructures sportives à la commune de Ksar Hlel

p. 356

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024

Madame Nadia Bouzouita, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité, des finances et des marchés publics à la commune de Ksar Hlel.

p. 356

Par arrêté du Ministre de l'intérieur du 28 décembre 2023

Monsieur Bechir El Mendili, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sejnene.

p. 356

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 janvier 2024

Monsieur Ahmed ben Othman, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, et ce, en remplacement de Monsieur Kais Bedhief.

Ministère des finances

p. 356

Par arrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024

Madame Karima Hammami est nommée administrateur représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes en remplacement de Monsieur Lazher Bennour.

p. 356

Par arrêté de la ministre des finances du 23 janvier 2024

Monsieur Kilani Belhaj est nommé administrateur représentant le groupement interprofessionnel des fruits au conseil d'administration de la Régie des alcools en remplacement de Monsieur Noureddine Shili.

Ministère des affaires sociales

p. 356

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2024

Monsieur Ezdine Khadhraoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Siliana, à compter du 17 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 356

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 décembre 2023

Madame Salwa Loussaief épouse Dhouibi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mornag, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 13 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 357
p. 357

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 décembre 2023

Monsieur Mohamed Amiri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Megrine, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 3 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 357

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 décembre 2023

Madame Basma Rebhi épouse Mhimdi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Fouchana, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 3 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 357

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 décembre 2023

Monsieur Mohamed Faouzi Baazaoui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Boumhel, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 3 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 357

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2024

Madame Aida Akari épouse Akari, psychologue, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Fouchana, à compter du 3 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 357

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2024

Madame Houda Bouderbala épouse Rafrafi, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale Tunis1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis, à compter du 3 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 357

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 22 janvier 2024

Monsieur Oussama Chelli est nommé administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Mokdad Chibl.

p. 357

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 22 janvier 2024

Monsieur Mohamed Mehdi Ben Romdhane est nommé administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Hatem Souli.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 357

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 janvier 2024

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de fonction de sous-directeur au bureau de l'inventaire et de recherches hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 358
Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Abdeljabar ChouraIngénieur en chefSous-directeur du suivi, inventaire et délimitation du domaine public hydraulique
Houria Hermassi épouse SelmiSous-directeur de la gestion du domaine public hydraulique
p. 358

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 janvier 2024

Madame Raoudha Brahmi épouse Issaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 358

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 janvier 2024

Messieurs Moez Echaouech, Imed Eljammazi et Manoubi Oueslati, sont désignés représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes en remplacement de Messieurs Mohamed Belhaj Rhouma, Mohamed Dghim et Omar El Ghazouani et ce, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2021

  • Mahassen Abassi,
  • Najoua Sahbani,
  • Leila Cherifi,
  • Najeh Dachraoui,
  • Hatem Trabelsi,
  • Zoubaier Bouhlali.

Ministère de la santé

p. 358

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Naila Gharbi, médecin principal de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire de Beb Souika du gouvernorat de Tunis.

p. 358

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Faten Taktek épouse Saddem, médecin major de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire de Raoued du gouvernorat de l'Ariana.

p. 358

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Monsieur Bilel Khadhraoui est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis en remplacement de Monsieur Sleheddine Fadhlaoui.

p. 358

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Monsieur Hatem Bouajina est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, en remplacement de Madame Nassima Chichaoui.

p. 358

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Madame Ines M'tiri est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de Monsieur Hichem Belaaid.

p. 359
p. 359

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Monsieur Fayçel H'becha est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis en remplacement de Monsieur Imed Khemiri.

p. 359

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Monsieur Ezzeddinne Mkadmi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Madame Khadija D'bira.

p. 359

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Madame Mouna El Aaid est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'Hôpital d'Enfants « Bechir Hamza » de Tunis, en remplacement de Madame Saousen Boumaaiza.

p. 359

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Madame Rim Kharroubi est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest en remplacement de Madame Amel Trifa.

p. 359

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Madame Asma Maazaoui est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration du Centre de Traumatologie et des Grands Brûlés de Ben Arous, en remplacement de Madame Nasiha Mejri.

p. 359

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Madame Alifa Chaabene est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'Hôpital Hedi Chaker de Sfax en remplacement de Monsieur Fathi Khochlef.

p. 359

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Docteur Chakib Zidini est nommé membre représentant du ministère de la Santé au conseil d'administration de l'Institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Saïd en remplacement de Monsieur Kermene Kileni Balaai et ce, à compter du 25 décembre 2023.

Le conseil d'administration de l'Institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Saïd est présidé par docteur Chakib Zidini.

p. 359

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Monsieur Slim Wafi est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Monsieur Fathi El Hadj.

p. 359

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Madame Imene Neji est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise de l'Office National de la Famille et de la Population en remplacement de Madame Aïcha Nafeti.

p. 359

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2024

Madame Mouna Khedhr est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise de l'Agence Nationale de l'évaluation des risques en remplacement de Madame Dalila Hajeji.

Rectificatif

à l'arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023 portant reconduction des chefs des services hospitaliers parue au Journal officiel de la République tunisienne n° 110 du 26 septembre 2023.

Lire:

Les dames et les messieurs dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions des chefs des services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :

p. 360
Prénom et nomGradeAffectationServiceDate d'effet
Afef MasmoudiProfesseur
hospitalo-universitaire
en pharmacie
Centre de maternité et de
néonatologie de Tunis
Biologie médicalae14 août 2022

(Le reste sans modification)

Au lieu:

Les dames et les messieurs dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions des chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeAffectationServiceDate d'effet
Afef MasmoudiProfesseur
hospitalo-universitaire
en pharmacie
Centre de maternité et de
néonatologie de Tunis
Laboratoire
d'anatomie
fœtale
14 août 2022

(Le reste sans modification)

Ministère de l'éducation

p. 360

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 janvier 2024

Monsieur Ramzi Taggez, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 360

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 janvier 2024

Monsieur Tarek Akir, conseiller praticien en chef en éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 360

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 janvier 2024

Monsieur Ilyes Dkhil, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 360

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 janvier 2024

Monsieur Sabri Ben Hassen, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 360

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 janvier 2024

Monsieur Hedi Ayat, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 360

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 janvier 2024

Monsieur Mongi Tarhouni, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 361
p. 361

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 janvier 2024

Monsieur Mounir Belhaj Belgacem, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

Rectificatif

A l'arrêté du ministre de l'éducation du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Abdelatif Bouaaziz membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du Centre National Pédagogique en remplacement de Madame Hanane Abdelaoui, paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 3 du 5 janvier 2024.

Lire:

  • Abdelatif Bouaazizi.

Au lieu de:

  • Abdelatif Bouaaziz.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 361

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 janvier 2024

Les administrateurs conseillers du ministère de la jeunesse et des sports dont les noms ci-après cités sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques, et ce, à compter du 25 décembre 2023 :

  • Ikbel Labidi épouse Esselmi,
  • Mohamed Gesmi.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 361

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 janvier 2024

Monsieur Mohamed Ben Hassine, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et méthodes à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien en chef au titre de l'année 2022

  • Mohammed Kchaou,
  • Houssine Lassoud.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien principal au titre de l'année 2022

  • Alaeddine Ghanmi,
  • Samir Benmoussa,
  • Nadia Benmassaoud,
  • Ferdaous Ben Ayachi,
  • Chaker Mahjoubi,
  • Fathi Ayari,
  • Jalila Molki,
  • Mohsen Arfaoui.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 361

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Béchir Ben Sethom, administrateur général, directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 361

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2024

Monsieur Omar Sahli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la qualité des services et d'administration électronique à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 361

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2024

Madame Zeineb Mbarki, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 362
p. 362

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2024

Monsieur Chokri Ben Jeddou, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 362

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2024

Monsieur Mahmoud Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 362

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2024

Monsieur Adel Khelifi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Est accordée la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service à l'intéressé conformément au décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.

p. 362

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2024

Monsieur Naim Bouallagui, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 362

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2024

Madame Amel Marseni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 362

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 janvier 2024

Monsieur Nejib Ghariani, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du perfectionnement à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023

  • Beya Khalbous,
  • Nisaf Salhi.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022

  • Boulbaba Lachheb.
  • Mohamed Torkhani,

Ministère de l'environnement

p. 362

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 12 janvier 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Nabil Hamdi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur du suivi des processus et d'élaboration des outils, à la direction générale du développement durable, au ministère de l'environnement.

p. 362

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 12 janvier 2024

Madame Raïda El Elj, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de responsable des mécanismes d'appui et de mise en œuvre à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et fixant ses missions, son organisation et les modalités de son fonctionnement au ministère de l'environnement avec fonction et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 363
p. 363

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 12 janvier 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Hédi Shili, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la dépollution industrielle, à la direction de l'environnement industriel relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement.

p. 363

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 18 janvier 2024

Madame Souhir Laatheri, administrateur en chef, est chargée des fonctions de diriger le bureau de l'information, des relations publiques et de la sensibilisation environnementale au ministère de l'environnement avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère du tourisme

p. 363

Par arrêté du ministre du tourisme du 23 janvier 2024

Sont nommés membres de la commission technique de la construction des établissements de tourisme conformément aux dispositions du l'article 2 du décret n° 73-511 du 30 octobre 1973 portant fonctionnement de la commission technique de la construction des établissements de tourisme, Mesdames et Messieurs:

  • Nizar Sbouai : représentant du ministère de l'intérieur,
  • Faouzi Badrouni : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
  • Anis Dabbak : représentant de la direction de l'urbanisme (ministère de l'équipement et de l'habitat),
  • Dhouha Jlassi : représentante de l'institut national du patrimoine,
  • Salim Dimassi : représentant de la fédération tunisienne de l'hôtellerie.

Ministère des affaires culturelles

p. 363

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 janvier 2024

Madame Linda Chebil est nommée membre représentant le conseil culturel et artistique au conseil d'établissement du Centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts en remplacement de Monsieur Kamel Bchini.