Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 9 février 2024

Journal Officiel · publié le 9 février 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 29 pages · 33 textes

Lois p. 628

Loi n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage dans le sport(1)

Article premier - La présente loi a pour but de lutter contre le dopage dans le domaine sportif afin de préserver la santé des sportifs, et afin d'interdire les transgressions contraires à l'éthique sportive et à la concurrence loyale.

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Présidence du gouvernement

p. 638

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 9 février 2024

Sont nommés au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de Gouvernement au titre de l'année 2023, les techniciens en chef dont les noms suivent :

  • Monsieur Sami Yahyaoui,
  • Monsieur Faycel Gassoumi.
p. 638

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 février 2024

Madame Nadia Bouguerra est nommée un membre représentant le ministère des finances, au conseil d'établissement du centre national du registre des entreprises, et ce en remplacement de Monsieur Lotfi Bouchâla.

Ministère de la défense nationale

p. 638

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 1er février 2024

Le colonel major médecin Mohamed Hedi Manai, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service du bloc opératoire central à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis à compter du 1er février 2024.

p. 638

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 1er février 2024

Le colonel médecin Afef Maalej, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis à compter du 1er février 2024.

p. 638

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 1er février 2024

Le capitaine de vaisseau médecin Issam Msekni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anatomie et de cytologie pathologique à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er février 2024.

p. 638

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 1er février 2024

Le colonel médecin Ridha Chkili, maître de conférences hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de neurochirurgie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er février 2024.

p. 638

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 1er février 2024

Le lieutenant-colonel médecin Hazem Fourati, maître de conférences hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er février 2024.

p. 638

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 1er février 2024

Le lieutenant-colonel médecin Khalil Amri, maître de conférences hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie et de traumatologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er février 2024.

Ministère des finances

p. 638

Par arrêté de la ministre des finances du 9 février 2024

La commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office est composée des membres suivants :

  • Madame Jihen Harmi, conseiller du tribunal administratif : deuxième suppléant du président de la commission,
p. 639
  • Madame Rim Ben Ali épouse Bouachir, directrice : deuxième suppléant du premier représentant du ministère des finances : membre,
  • Monsieur Mohamed Jemeia, directeur : deuxième suppléant du deuxième représentant du ministère des finances : membre,
  • Monsieur Ridha Elwhibi, troisième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie : membre,
  • Monsieur Tarek Elzahaf, suppléant troisième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie : membre.

Ministère des affaires sociales

p. 639

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 31 janvier 2024

Monsieur Mondher Rezgui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance technique, à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 639

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Khlass, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général du financement, des investissements et des organismes professionnels au…

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p. 640

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2024

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs d'arrondissement aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 650

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 janvier 2024

Madame Samiha Maâlaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de la cellule de suivi de la gestion de la filière hydraulique au bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

En application des dispositions du premier article du décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 650

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024

Monsieur Mohamed Ali Touiri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques, au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana au ministère l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordé à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 651
p. 651

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Raouf Hmidi, médecin vétérinaire inspecteur régional, chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Mahdia, et ce à compter du 1er septembre 2023.

Ministère de la santé

p. 651

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 février 2024

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 21 décembre 2023, et ce conformément au tableau suivant :

N°Prénom et nomSpécialitéAffectationFaculté
1Khouloud Ben JeddouPharmacie cliniqueMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
2Balsam KacemPharmacie galéniqueMinistère de la santé
3Adem Ben NasrMicrobiologieMinistère de la santé
4Nesrine HasniPharmacie cliniqueMinistère de la santé
5Donia GhediraChimie organiqueMinistère de la santé
6Dorra JarrayaPharmacie cliniqueMinistère de la santé
7Sonia ChouaiebHématologieMinistère de la santé
p. 651

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 février 2024

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 12 décembre 2023, et ce conformément au tableau suivant :

N°Nom et PrénomSpécialitéAffectationFaculté
1Asma MhiriPharmacie cliniqueMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
2Sameh BoughattasMicrobiologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
3Asma AyedHématologieMinistère de la défense nationaleFaculté de pharmacie de Monastir
4Imen KrichenHématologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
5Amène Ben BninaImmunologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
6Nada YousfiBiochimieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
7Hend ChakerGénétique et biologie de la reproductionMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
8Marwa TlijaniPharmacie galéniqueMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
9Emna ToujaniChimie analytiqueMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
p. 652
p. 652

Par arrêté du ministre de la santé du 29 janvier 2024

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé :

  • Nawel Bouguerra,
  • Mohamed Karim Dkhil,
  • Fathi Homrani,
  • Amir Ayadi,
  • Asma Msaddak,
  • Mohamed Maalaoui,
  • Yosra Saadi,
  • Mohamed ben Dkhil,
  • Wiêm Kom,
  • Yosra Salem.
p. 652

Par arrêté du ministre de la santé du 9 février 2024

Madame Amel Ben Hasan est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Chaouiki Karkni.

p. 652

Par arrêté du ministre de la santé du 9 février 2024

Le docteur Hichem Ben Brahim est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia en remplacement du docteur Faouzi Bouguerra.

p. 652

Par arrêté du ministre de la santé du 9 février 2024

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut National «Zouhaïer Kallel » de Nutrition et de Technologie Alimentaire de Tunis, et ce à compter du 25 décembre 2023 :

  • Docteur Emna Talbi : représentante des chefs des services médicaux,
  • Madame Chiraz Abdelfatteh épouse Beji : représentante des chefs des services techniques,
  • Madame Rania Ghiloufi : représentante des chefs des services techniques,
  • Madame Saïda Barguaoui : représentante du corps paramédical de l'Institut.
p. 652

Par arrêté du ministre de la santé du 9 février 2024

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, et ce à compter du 14 novembre 2023 :

  • Professeur Rim Ghachem : Présidente du Comité médical
  • Professeur Riadh Gouider : Médecin chef de service,
  • Professeur Naziha Khamessi : Médecin chef de service,
  • Professeur Nessrine Barem : Médecin chef de service,
  • Professeur Imene Kacem : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Ghassene Amri : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Hamza Ferjani : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 652

Par arrêté du ministre de la santé du 9 février 2024

Madame Raghda Adab est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'établissement de l'Office National du Thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Monsieur Fayçel Habecha.

Ministère des transports

p. 652

Par arrêté du ministre des transports du 5 février 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Dhouha Rebai épouse Hemissi, ingénieur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des ports maritimes de commerce à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports.

p. 653
p. 653

Par arrêté du ministre des transports du 5 février 2024

Monsieur Mounir Chebbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur qualité de la sûreté de l'aviation civile à la direction générale de l'aviation civile au ministère des transports.

p. 653

Par arrêté du ministre des transports du 5 février 2024

Monsieur Mohamed Borni, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités du transport et du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Gabès.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 653

Par arrêté du ministre des transports du 5 février 2024

Monsieur Mohamed Sayahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques maritimes et portuaires à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports.

p. 653

Par arrêté du ministre des transports du 5 février 2024

Monsieur Hatem Mansri, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des transports pour l'achèvement de la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application de l'article 5 du décret n° 2023-455 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de l'emploi et avantages de chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 653

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 janvier 2024

Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des marchés et des entreprises sous-tutelle à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 653

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 janvier 2024

Les contrôleurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023 :

  • Beya Khalbous,
  • Nisaf Salhi.

Ministère des affaires culturelles

p. 653

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er février 2024

Madame Hela ben Saad est nommée membre au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques en sa qualité de commissaire régional des affaires culturelles en remplacement de Monsieur Mourad Amara.

p. 654

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 654

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 2 février 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur d'administration centrale conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Zouheir HamdiIngénieur en chefDirecteur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Sousse.
Adel KhelifiAdministrateur en chefDirecteur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, les intéressés bénéficient des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.