Présidence de la République
p. 1299
Décret n° 2024-210 du 23 avril 2024, portant attribution des médailles du travail
Article premier - Les médailles du travail au titre de l'année 2022 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret (la liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
p. 1299
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 avril 2024, relatif à l'organisation de la pêche et de l'engraissement du thon rouge
Article premier - Le présent arrêté vise à réglementer la saison de pêche du thon rouge et répartir les quotas individuels pour sa pêche et son engraissement.
Lire le texte intégral → p. 1303
Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 avril 2024, fixant la modalité de perception des ressources provenant du quota national annuel de la pêche au thon rouge, de la déduction des bénéfices de la pêche au thon rouge et de la déduction des bénéfices des fermes d'élevage, d'engraissement et d'exportation de thon rouge
Article premier - Le présent arrêté fixe la modalité de perception des ressources du Fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche, créé par la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 susvisée, provenant :
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