Journal Officiel n° 54 du 26 avril 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben Hessine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khemaies Ben Ammar Saidani fils de Faiza Khemiri né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abdelrazzek Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, domicilié à Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*289 datée du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 06/06/1986 à Ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouane, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssine Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/04/1992 à Ben Guerden, domicilié à Tabii ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*261 datée du 26/04/2007, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes ben Hssine Ben Mohamed Fekih Hssine fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 1 rue Jawher Skili Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié à Maison n° 729 cité 7 novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 6 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchene fils de Aicha Harabi né le 07/01/1980 à Wled Hafouz, domicilié à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*223 datée du 04/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 08/08/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*807 datée du 24/03/2009, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahman Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 1 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Habib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à Zaafaran Douz Kébili, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour, domicilié à kamor Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssine Ben Mabrouk Khazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben elbeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/01/1977 au Kef, domicilié à 7 Cité Hrouch Eldir El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mouldi Ben Mohamed Boussemi, né le 28/09/1959, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *820, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Samia Bent Hssan Rzeigui, né le 01/02/1971, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*986, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'association « Al imen » à Tabarka, inscrite au Journal officiel sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l'identifiant fiscal A/1344032, pour une période de six mois renouvelables.

La démission de Monsieur Abdessattar Ben Khemais Ben Hassine, huissier de justice à Tunis, circonscription de la Cour d'appel dudit lieu, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Nedia Hamzaoui épouse Khalki, inspecteur général du travail, chargée des fonctions de directeur de la promotion du dialogue social, à la direction générale de gestion des conflits du travail et de la promotion des relations professionnelles, au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

Madame Rym Chérif, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la technologie et de la promotion de la qualité à la direction du suivi de la production de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

Monsieur Nizar Jalal est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de la Société Tunisienne du Gazoduc transtunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bouhlel.

Madame Jouda Abidi, est nommée membre représentante du ministère des finances au conseil d'administration du Centre technique de l'emballage et du conditionnement, et ce, en remplacement de Madame Lobna Abbess.

Monsieur Achraf Trabelsi, est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration du Centre Technique de l'agro-alimentaire, et ce, en remplacement de Madame Arbia Nsiri.

Madame Sana Bouzaouache est nommée représentante de la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de l'Agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 14 décembre 2023.

Monsieur Tarek Belazrek est nommé représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 9 novembre 2023.

Monsieur Lotfi Arfaoui est nommé représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'Agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 9 janvier 2024.

Monsieur Noomen Majdoub est nommé représentant de la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de l'Office des céréales, et ce, à compter du 26 janvier 2024.

Madame Houda Ben Alaya épouse Weslati est nommée représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'Office national de l'huile, et ce, à compter du 29 décembre 2023.

Madame Souad Jouini est nommée représentante du ministère des finances au conseil d'administration de la Société nationale de la protection des végétaux, et ce, à compter du 11 décembre 2023.

Monsieur Majdi Amami est nommé représentant du ministère des finances au conseil d'administration de la Société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord, et ce, à compter du 11 décembre 2023.

Monsieur Abid Amidi est nommé représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'Institut national des grandes cultures, et ce, à compter du 28 novembre 2023.

Monsieur Hichem Belaïd, est nommé représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise de l'Office de développement sylvo-pastoral du nord-ouest, et ce, à compter du 11 décembre 2023.

Madame Jihen El Baouab, est nommée représentante du ministère des finances au conseil d'entreprise de l'Agence foncière agricole, et ce, à compter du 12 décembre 2023.

Monsieur Chokri Khelifi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Hamza Jaballah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction de l'hôpital régional catégorie « B » à Djelma, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie « B » à Djelma, Makthar, Haffouz et Ghardimaou au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Madame Jihen Ghwila, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des zones urbaines rattachés à l'unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mahdi Belhadj Ali, colonel de la garde nationale, en qualité de directeur à l'unité de gestion des ports de plaisance au ministère du tourisme à compter du 1er octobre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Issam Alouini, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, des fonctions de chef de service au bureau d'ordre central au ministère du tourisme à compter du 1er septembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hedi Younsi, administrateur conseiller, en qualité de chef de service du budget et des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du tourisme à compter du 1er octobre 2023.

Madame Samia Louati, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef, à l'inspection générale, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 13 mars 2024.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Hedi Abdelkabir, professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Ben Guerdane, (catégorie A) au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Lotfi Rouached, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Gafsa (catégorie A) au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Walid Cherait, professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Souassi, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées (catégorie A) au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Imed Chouchani, psychologue, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance au Kef (catégorie A) au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Houda Ben Sassi, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

Madame Lamia Ben Amor, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Lotfi Zayadi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Oussama Jezziri, technicien principal, est nommé dans le grade de technicien en chef à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.