Assemblée des représentants du peuple
Par décret n° 2024-211 du 26 avril 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Belazi, administrateur général, en qualité de secrétaire général de l'Assemblée des représentants du peuple.
Par décret n° 2024-212 du 26 avril 2024
Monsieur Mohsen Bennour, administrateur général, est nommé secrétaire général de l'Assemblée des représentants du peuple.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2024-213 du 26 avril 2024, portant création du laboratoire de métrologie du ministère de la défense nationale et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif, dénommé "le laboratoire de métrologie du ministère de la défense nationale", il a son siège à Tunis et désigné ci-après par « le laboratoire ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2024-214 du 26 avril 2024, portant organisation administrative et financière de l'Agence tunisienne de l'évaluation et de l'accréditation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ainsi que les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative, scientifique et financière de l'Agence tunisienne de l'évaluation et de l'accréditation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-215 du 26 avril 2024, portant changement de tutelle sur l'école supérieure de l'économie numérique de la Manouba
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 2004-2203 du 14 septembre 2004 portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche telle que été renommée conformément au décret n° 2012-2565 du 19 octobre 2012 susvisé et remplacées par les…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-216 du 26 avril 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ilyes Guissem, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de vice-président de l'université Ez-zitouna, à compter du 19 octobre 2023.
Par décret n° 2024-217 du 26 avril 2024
Monsieur Mohamed Rezgui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de vice-président de l'université Ez-zitouna, à compter du 14 novembre 2023 jusqu'à la fin du mandat 2020-2023.
Par décret n° 2024-218 du 26 avril 2024
Il est accordé à Madame Christine Lakhdar, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 4ème année à compter du 1er octobre 2022 à titre de régularisation.
Par décret n° 2024-219 du 26 avril 2024
Est annulé le décret n° 2023-374 du 16 mai 2023 portant une dérogation pour exercer dans le secteur public de Madame Mejda Kateb maître assistant de l'enseignement supérieur pour une quatrième année à compter du 1er octobre 2022.
Ministère de l'environnement
Décret n° 2024-220 du 26 avril 2024, fixant l'organigramme du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis
Article premier - L'organigramme du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
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