Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 avril 2024
Sont nommés membres du conseil scientifique du Centre de documentation nationale pour une durée de trois ans les personnes ci-après désignées:
- Monsieur Karim Gharbi, membre représentant la Présidence du Gouvernement,
- Madame Najiba Fathallah, membre représentant le ministère des finances,
- Monsieur Karim Ben Yedder, membre représentant les Archives nationales,
- Monsieur Souhail Houissa, membre représentant l'Institut supérieur de documentation,
- Monsieur Houcine Tayari, membre représentant l'Ecole nationale d'administration,
- Monsieur Ali Ettayeb, membre représentant l'Institut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaine,
- Monsieur Sami Almelki, membre représentant l'Institut de presse et des sciences de l'information,
- Monsieur Hatem Elbjaoui, membre représentant la Bibliothèque nationale,
- Monsieur Mohsen Echaieb, membre représentant l'Agence Tunis Afrique presse,
- Monsieur Mohamed Kerrou, membre représentant l'Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït al – Hikma ».
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 mai 2024
Monsieur Issam Hemdana, maître assistant de l'enseignement supérieur militaire au corps des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire est nommé directeur du département de la recherche scientifique à la direction de l'enseignement universitaire à l'Académie navale.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2024
Le colonel médecin Tarek Ben Chaabene, chef de service d'orthopédie et de traumatologie, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital militaire universitaire de Sfax.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2024
Le capitaine de corvette médecin Hichem Ammar, chef de service de neurochirurgie, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital militaire universitaire de Sfax.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 avril 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi du directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Monnem Bakhrouf, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2024
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 13 mars 2024:
- Saida Bouazizi,
- Hicham Al Matousi,
- Hamza Fakhet,
- Raouf Al Gargouri
- Hatem Al Ghozi,
- Ghazi Hafsa.
Ministère de l'économie et de la planification
Par décret n° 2024-237 du 29 avril 2024
Madame Hajer Chalouati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la coopération multilatérale au comité général de la coopération internationale au ministère de l'économie et de la planification.
Par décret n° 2024-238 du 29 avril 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdessatar Rebhi, ingénieur général, en qualité de directeur général de l'Office de Développement du Nord-Ouest à compter du 1er juin 2023.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 avril 2024, portant autorisation à la société « Djerba Energy» de l'exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 Mégawatt à la délégation Djerba au gouvernorat de Médenine
Article premier - Est accordée à la société « Djerba Energy » une autorisation d'exploitation d'une unité de production de l'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 mégawatt à la délégation Djerba au gouvernorat de Médenine et sa vente totale et exclusive à la société Tunisienne…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 avril 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2024-239 du 29 avril 2024
Madame Fatma Aydi, administrateur général de la santé publique, est chargée de diriger l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2024-240 du 29 avril 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abderrahmane Ben Chaabane, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 2 novembre 2023.
Par décret n° 2024-241 du 29 avril 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Zaghdoudi, lieutenant-colonel, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er décembre 2023.
Arrêté conjoint du ministre de la santé, de la ministre du commerce et du développement des exportations et de la ministre des finances du 26 avril 2024, modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à l'accord de principe et l'autorisation préalable du ministre de la santé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2024
Madame Rym Hessine épouse Boussif, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 1er mai 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 avril 2024
Madame Rym El Fekih, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 1er mai 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 avril 2024
Madame Emna Cherif, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès, à compter du 1er mai 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 avril 2024
Monsieur Fethi Homrani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ben Arous, à compter du 1er mai 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 mai 2024
Monsieur Adel Chliwi est nommé membre représentant du ministère de l'environnement au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de l'évaluation des risques en remplacement de Monsieur Nabil Hamdi.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 mai 2024
Monsieur Mohamed Damak est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'Hôpital Hedi Chaker de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 mai 2024
Le docteur Monia Ch'tourou est nommée membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil administratif de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.
p. 1374Par arrêté du ministre de la santé du 3 mai 2024
Madame Ines Kh'miri est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa en remplacement de Madame Zohra Trabelsi.
Ministère de l'éducation
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 3 mai 2024
Monsieur Walid Mejri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de cellule de gouvernance à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 3 mai 2024
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation à compter du 15 avril 2024, conformément au tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'éducation du 3 mai 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Zeineb Jendli, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Kébili à compter du 15 avril 2024.
p. 1375Par arrêté de la ministre de l'éducation du 3 mai 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Hasna El Maafi, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 15 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 3 mai 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Haddadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Monastir à compter du 15 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 3 mai 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Dheraief, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Kasserine à compter du 15 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 3 mai 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Smadhi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à l'Ariana à compter du 15 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 3 mai 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Dridi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Zaghouan à compter du 15 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 3 mai 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Khaldi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Tataouine à compter du 15 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 3 mai 2024
Monsieur Khaled Madi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana à compter du 1er mars 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 3 mai 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jamel Hani, surveillant général en chef hors classe, en qualité de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 8 avril 2024.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2024-242 du 29 avril 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Boulifi, inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de chargé de mission pour diriger le bureau de la préparation olympique et du suivi des sportifs d'élite au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 25 octobre 2023.
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2024-243 du 29 avril 2024
Monsieur Haider Herraghi est nommé président directeur général du Centre d'Etudes et de Recherches des Télécommunications.
p. 1376Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 avril 2024
Monsieur Mohamed Salim Hafsi est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, au conseil d'entreprise de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de Monsieur Abdelkader Sahli, et ce, à compter du 17 octobre 2023 (à titre de régularisation).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
Rectificatif
A l'arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 avril 2024, chargeant Monsieur Chokri Khelifi, ingénieur en chef, des fonctions de directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 54 du 26 avril 2024.
Lire :
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 avril 2024.
Monsieur Chokri Khelifi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Au lieu de :
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 avril 2024.
Monsieur Chokri Khelifi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 avril 2024
Monsieur Zouhair Hechmi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administrateur centrale.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 26 avril 2024
Madame Nadia Ben Ghozlen, professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 26 avril 2024
Madame Imen Ben Chikha, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 16 mars 2024.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 26 avril 2024
Monsieur Foued Hamami, administrateur en chef est déchargé des fonctions de sous-directeur des concours, des examens et de la formation à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 2024-244 du 29 avril 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Imed Ben Soula, directeur des recherches archéologiques et historiques, en qualité de directeur général du centre des arts, de la culture et des lettres «Ksar Saïd», à compter du 1er février 2024.
p. 1377Par arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 3 mai 2024
Sont nommés à la commission nationale du patrimoine, Madame et Messieurs:
- Fathi Béjaoui, président de la commission nationale du patrimoine, et ce, en remplacement de Monsieur Aboubaker Ben Fraj,
- Tarek Bakouch, rapporteur, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Mahfoudh.
Sont nommés membres à la commission nationale du patrimoine les experts de l'institut national du patrimoine dont les noms suivent:
- Hamida Rhouma, expert, et ce, en remplacement de Madame Radhia Ben Mbarek,
- Sami Ben Taher, expert, et ce, en remplacement de Madame Wafa Ben Slimen,
- Yamen Sghayer, expert, et ce, en remplacement de Madame Nabiha El Aouadi,
- Khaled Bensir, expert, et ce, en remplacement de Monsieur Nizar Ben Slimen.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 30 avril 2024, portant nomination des directeurs des services extérieurs et des établissements relevant du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle membres aux conseils régionaux (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
p. 1378Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 23 avril 2024 (2024-9) (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.