Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 62 du 17 mai 2024

Journal Officiel · publié le 17 mai 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 51 textes

Présidence du gouvernement

p. 1455

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 mai 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nabiha Mhamdi, conseiller des services publics, directeur général de l'unité de suivi de l'organisation des entreprises et établissements publics à la…

Lire le texte intégral →
p. 1455

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 10 mai 2024

Madame Samia Hanchi, administrateur général, est nommée au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

p. 1455

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 10 mai 2024

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration :

  • Henda Dridi,
  • Khira Fekir,
  • Amel Bardi épouse Rezgui,
  • Latif Mouelhi,
  • Salah Ben Charguia.
p. 1455

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 10 mai 2024

Madame Samia Hanchi, directrice générale au comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement, est nommée membre au comité scientifique du centre d'expertise et de recherches administratives à l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane.

p. 1455

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 15 mai 2024

Madame Imen Massoudi, est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement du Centre national du registre des entreprises, en remplacement de Madame Afifa Khanfous.

p. 1456

Ministère de la défense nationale

p. 1456

Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 mai 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 23 avril 2021, portant création de pôles, des services et des unités hospitalo-universitaires à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis

Article premier - Sont abrogés le dixième tiret du paragraphe (a) de l'article 2 et le troisième tiret de l'article 12 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021 susvisé, tel que complété par l'arrêté du 23 août 2022.

Lire le texte intégral →
p. 1457

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 mai 2024

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire ci-après désignés, sont nommés au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire au corps des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementSpécialitéDate de nomination
Laajimi AdnenAcadémie militaireSciences économiques2 février 2024
Ben Ali KarimCentre de recherches militairesChimie
Mabrouk MouhamedAcadémie militaireInformatique
Ben Amor FathiAcadémie militaireMathématique
p. 1457

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 mai 2024

Est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire le capitaine de corvette Anis Cherada à compter du 9 février 2024.

p. 1457

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mai 2024

Sont nommés membres du conseil d'établissement de l'Office des fermes militaires Mesdames et Messieurs :

  • Driss Mnajja : représentant la Présidence du Gouvernement,
  • Le colonel-major Moncef Othmani : représentant du ministère de la défense nationale,
  • Le colonel-major Taha Kchouk : représentant du ministère de la défense nationale,
  • Le colonel-major Ilyes Gharbi : représentant du ministère chargé des affaires locales,
  • Mohamed Guizani : représentant du ministère chargé des finances,
  • Abdessattar Rabhi : représentant du ministère chargé de l'économie et de la planification,
  • Hamida Belgaied : représentante du ministère chargé de l'industrie,
  • Wissem Mhimdi : représentant du ministère chargé du commerce,
  • Mohamed Mehdi Abid : représentant du ministère chargé de l'agriculture,
  • Chiraz Gouider : représentante du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Khalil Hamdani : représentant du ministère chargé des domaines des l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'intérieur

p. 1457

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Monsieur Karem Malouch, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat du Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1457

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Madame Sonia Bennour, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat du Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1458
p. 1458

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Monsieur Walhen Bouothmen, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1458

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Monsieur Hichem Kamoun, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat du Mahdia avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale

p. 1458

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Monsieur Abdelbasset Mansri, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1458

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Monsieur Lazhar Hamdi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1458

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Monsieur Ridha Addali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat du Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1458

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Monsieur Hedi Guizani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de Bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1458

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Madame Nahla Moumen, administrateur conseiller, est chargée des fonctions chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1458

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Madame Raja Khalgui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1458

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Monsieur Jamel Gmati, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires sociales

p. 1458

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 2024

Monsieur Abdel Malak Fourati, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Ksar, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1458

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 mai 2024

Monsieur Mohamed Guedri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la recherche et de l'exploitation minière à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie 17 mai 2024.

Monsieur Aymen Bedhiaf, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la diffusion de la technologie et de la culture de l'innovation à la sous-direction de la veille technologique et de la diffusion de la technologie à la direction d'exploitation et de diffusion de la technologie à la direction générale de l'innovation et du développement technologique au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1459
p. 1459

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 avril 2024

Monsieur Nader Belakhdher, est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Ben Othmen.

p. 1459

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 avril 2024

Monsieur Taher Chamlali, est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société les Ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Romdhane Bouhouch.

p. 1459

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 avril 2024

Monsieur Neji Guebsi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du Laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Madame Sameh Sghaier.

p. 1459

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 avril 2024

Madame Arbia Hleli est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du Conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Arfaoui.

p. 1459

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 avril 2024

Monsieur Sadok Lallehom est nommé membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'établissement du Conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Selmi.

p. 1459

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 avril 2024

Monsieur Jalel Ettabib est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelbaset Ghanmi.

p. 1459

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 avril 2024

Madame Rim Ben Ali est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Bouaziz.

p. 1459

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 avril 2024

Monsieur Haithem Nachouen est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Harrabi.

p. 1459

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 avril 2024

Monsieur Maher Ghribi est nommé membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'établissement de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Houcem Eddine Touiti.

Ministère de l'éducation

p. 1459

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 17 mai 2024

Madame Afef Abbassi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service à la direction des services communs au centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1459

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mai 2024

Madame Sihem Dabbabi épouse Mrabet, conseiller de presse en chef, est chargée de la direction du bureau du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du ministère au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 avril 2024.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 1460
p. 1460

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mai 2024

Monsieur Ali Gharbi, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 avril 2024.

p. 1460

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mai 2024

Monsieur Ridha Nsairi, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis à compter du 15 avril 2024.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1460

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mai 2024

Monsieur Ihssen Zough, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous à compter du 18 avril 2024.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1460

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mai 2024

Monsieur Wissem Messaoudi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul à compter du 18 avril 2024.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1460

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mai 2024

Mademoiselle Lobna Ban Abbes, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des technologies de la communication

p. 1460

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 mai 2024

Monsieur Nizar Badis est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office National de la Télédiffusion, et ce en remplacement de Monsieur Hassen Makhlouf.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1460

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chokri Khelifi, ingénieur général, directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer par…

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1461

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 mai 2024

Madame Samira Sifaoui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des expertises liées aux grands projets et aux projets de développement à la direction générale des expertises, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er mai 2024.

p. 1461

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 mai 2024

Monsieur Razi Bechikh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des expertises des biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1461

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 mai 2024

Monsieur Mahmoud Kader, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des expertises des valeurs locatives à la direction générale des expertises, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1461

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 mai 2024

Monsieur Amine Wacham, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises liées aux grands projets à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er mai 2024.

p. 1461

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 mai 2024

Madame Mariem Bellaaj épouse Hamada, ingénieur général, est déchargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1461

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2024

Madame Olfa Kouti est nommée membre représentant de la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de l'Office national de la propriété foncière en remplacement de Monsieur Chokri Hammami.

p. 1462

Ministère des affaires religieuses

p. 1462

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 mai 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Nedra Bennour, conseiller de presse en chef, en qualité de sous-directeur de l'information religieuse à la direction du média, de l'information religieuse et des relations publiques au cabinet du ministère des affaires religieuses, à compter du 13 mai 2024.

p. 1462

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 mai 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Khachnaoui, administrateur en chef, en qualité de sous-directeur des affaires juridiques et foncières à la direction des affaires juridiques, foncières et des contentieux à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, à compter du 13 mai 2024.

p. 1462

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 mai 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Imed Behri, administrateur conseiller, en qualité de chef de service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, foncières et des contentieux à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, à compter du 13 mai 2024.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1462

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 mai 2024

Monsieur Ahmed Guellim, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 6 mai 2024.

p. 1462

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 mai 2024

Monsieur Slah Hidri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Béja au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 30 janvier 2024.