Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 4 juin 2024

Journal Officiel · publié le 4 juin 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 53 textes

Présidence du gouvernement

p. 1556

Arrêté du Chef du Gouvernement du 3 juin 2024, portant report des délais des épreuves écrites du concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2023

Article premier - Sont reportés les délais des épreuves écrites du concours d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2023 au 6 juillet 2024 et jours suivants au lieu du 8 juin 2024 et jours suivants.

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Ministère de la défense nationale

p. 1557

Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 mai 2024, modifiant l'arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018, fixant les établissements militaires d'enseignement concernés par la formation des élèves sous-officiers pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD"

Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018 susvisé, et remplacées par ce qui suit:

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p. 1558

Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 mai 2024, fixant les conditions d'exercice des fonctions de directeur de plongée pour l'activité de plongée à titre professionnel

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions d'exercice des fonctions de directeur de plongée pour l'activité de plongée à titre professionnel, en application des dispositions de l'article 7 du décret n°2008-2568 du 7 juillet 2008 susvisé.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1559

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la régie des sondages hydrauliques

Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques, le 30 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1560

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mai 2024

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques:

  • Naourez Ben Ayed,
  • Samira Bellar Melloulchi,
  • Moncef Ghabri,
  • Meriam Dhouib Achich,
  • Hassen Ouerfelli,
  • Lobna Gâaloul,
  • Latifa Ourak,
  • Mohamed Hajji,
  • Nejla Ben Jemâa,
  • Younes Guied,
  • Dhahbi Hammadi,
  • Walid Smati,
  • Latifa Assali Charfi.

Ministère de la santé

p. 1560

Arrêté du ministre de la santé du 23 mai 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et…

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p. 1561

Arrêté du ministre de la santé du 23 mai 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kermen Kilani Belai, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes…

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p. 1561

Par arrêté du ministre de la santé du 4 juin 2024

Monsieur Faouzi Amri est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'établissements de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Madame Souad Dkhil.

p. 1561

Par arrêté du ministre de la santé du 4 juin 2024

Professeur Fayka Ben Mami, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommée président du comité scientifique au conseil d'administration de l'Institut National « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, et ce, à compter du 19 avril 2024.

Ministère de l'éducation

p. 1561

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 4 juin 2024

Madame Nozha Mejri, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1562
p. 1562

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 4 juin 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Soumaya Tabboubi, professeur principal émérite, en qualité de directeur de l'école internationale de Tunis à compter du 12 avril 2024.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1562

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hatem El Ouni, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, chargé des fonctions directeur du complexe sportif de Borj-Cedria.

p. 1562

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Samaouel Jaziri, inspecteur général en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir.

p. 1562

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hamed Hamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa.

p. 1562

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

Monsieur Chaouki Malouahi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1562

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Taoufik Tarhouni, administrateur général, chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis.

p. 1562

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

Monsieur Maher Souf, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1562

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

Monsieur Walid Bchini, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif international d'Ain Draham.

p. 1562

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

Monsieur Mohamed Kilani, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1563
p. 1563

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

Monsieur Adel Aliani, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1563

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Haythem Ghodhbani, manager conseiller en sport, chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine.

p. 1563

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Imene Lassoued, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargée des fonctions de chef de service du suivi de la formation et du recyclage des cadres de l'animation de la jeunesse à l'unité de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 1563

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Nizar Mannaï, administrateur en chef chargé des fonctions de chef de service de la législation et des études juridiques à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1563

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

Monsieur Ammar Ghrab, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili.

p. 1563

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

Monsieur Mohamed Rochdi Ben Chaieb, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili.

p. 1563

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

Monsieur Ferid Mechergui, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de programmation et de distraction au complexe sportif international d'Ain Draham.

p. 1563

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

Monsieur Belgacem Dinari, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa.

p. 1563

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

Monsieur Aymen Habibi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

p. 1563

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024

Monsieur Maher Mendasi, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

p. 1564
p. 1564

Par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Wael Dhibi, administrateur en chef, en qualité de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa à compter du 29 janvier 2024.

p. 1564

Par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Amine Dali, professeur principal émérite d'éducation physique, en qualité de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Ksar Saïd à compter du 18 janvier 2024.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1564

Arrêté conjoint de la ministre de l'équipement et de l'habitat et de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 mai 2024, fixant les spécifications techniques minimales visant l'économie dans la consommation de l'énergie des projets de construction et d'extension des bâtiments à usage résidentiel

Article premier - Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de santé, d'hygiène et de sécurité, le présent arrêté fixe les spécifications techniques minimales auxquelles sont assujettis les projets de construction de nouveaux bâtiments à usage résidentiel et les projets…

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p. 1569

Arrêté conjoint de la ministre de l'équipement et de l'habitat et de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 mai 2024, fixant les spécifications techniques minimales visant l'économie dans la consommation de l'énergie des projets de construction et d'extension des bâtiments à usage de bureaux ou assimilés

Article premier - Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de santé, d'hygiène et de sécurité, le présent arrêté fixe les spécifications techniques minimales auxquelles sont assujettis les projets de construction de nouveaux bâtiments à usage de bureaux ou assimilés dont les…

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p. 1574

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 mai 2024

Les architectes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte en chef:

  • Salma Gharbi,
  • Sofien Zayen.
p. 1574

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 2024

Est nommé membre au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériels et de travaux, Monsieur Fathi Ayari représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Monsieur Zouhaier Azouzi.

p. 1574

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 2024

Est nommé membre au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre, Monsieur Mohamed Ali El Amri, représentant du ministère de la défense nationale et ce, en remplacement de Monsieur Anis Frikha.

p. 1574

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 2024

Est nommé membre au conseil d'administration de la société Tunisie autoroutes, Monsieur Mohamed Bouhlel, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et ce, en remplacement de Monsieur Ramzi Jalel.

Ministère des affaires religieuses

p. 1574

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mai 2024

Mademoiselle Mabrouka Ouerteni, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, à compter du 3 juin 2024.

p. 1574

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mai 2024

Monsieur Mohsen Hamma, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses à compter du 3 juin 2024.

p. 1574

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mai 2024

Madame Awatef Thabti, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Médenine au ministère des affaires religieuses, à compter du 3 juin 2024.

p. 1574

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mai 2024

Madame Monna Lakhoues, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des équipements et des ressources humaines à la direction régionale des affaires religieuses de Gafsa au ministère des affaires religieuses, à compter du 3 juin 2024.

p. 1575
p. 1575

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mai 2024

Madame Khamsa Rouihem, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Monastir au ministère des affaires religieuses, à compter du 3 juin 2024.

p. 1575

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mai 2024

Madame Basma Gribaa, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des monuments religieux et des cadres de mosquées à la direction régionale des affaires religieuses de Sousse au ministère des affaires religieuses, à compter du 3 juin 2024.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1575

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 juin 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade, d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes…

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p. 1577

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 15 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade, d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance du corps de l'inspection pédagogique du ministère des…

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Ministère des affaires culturelles

p. 1578

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 3 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels.

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p. 1578

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 3 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels.

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p. 1579

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 3 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1579

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 3 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1580

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 3 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.

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p. 1580

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 3 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.

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Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 1581

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 mai 2024, fixant les conditions d'obtention du certificat de compétence

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention d'un certificat de compétence conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 2008-10 du 11 février 2008 susvisée.

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1592

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections numéro 541 en date du 3 juin 2024 relative au tirage au sort pour la représentation des conseils locaux aux conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des conseils locaux et des conseils régionaux pour la période allant du 5 juin 2024 au 4 septembre 2024 (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.