Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 71 du 11 juin 2024

Journal Officiel · publié le 11 juin 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 21 textes

Présidence du gouvernement

p. 1610

Par décret n° 2024-353 du 10 juin 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Hafsi, administrateur général, en tant que directeur de la centrale des concours à l'Ecole nationale d'administration.

Ministère de l'intérieur

p. 1610

Par décret n° 2024-354 du 10 juin 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmajid Khalfallah, professeur principal émérite, en tant que chef du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 27 mai 2024.

p. 1610

Par décret n° 2024-355 du 10 juin 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmajid Khalfallah, professeur principal émérite, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 27 mai 2024.

Ministère des finances

p. 1610

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 10 juin 2024

Sont nommés des administrateurs représentants l'Etat aux conseils d'administration des banques mixtes et des sociétés d'assurance Mesdames et Messieurs dont les noms suivent:

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p. 1611

Par arrêté de la ministre des finances du 5 juin 2024

Les officiers supérieurs des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mahjoub Ben AbdelhafidhColonel-major des douanesDirecteur de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Chokri ChebbiColonel-major des douanesDirecteur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Samir HannachiColonel-major des douanesDirecteur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Taoufik JellouliColonel-major des douanesDirecteur de la direction régionale des douanes de Tunis Sud à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1611

Arrêté du Chef du Gouvernement du 10 juin 2024, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant la centrale photovoltaïque Tozeur 2 au poste de Tozeur

Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant la centrale photovoltaïque Tozeur 2 au poste de Tozeur.

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p. 1612

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 juin 2024

Monsieur Wissem Blibech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de collecte des données statistiques et des indicateurs à la direction générale des stratégies et de veille au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1612

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 juin 2024

Madame Semia Briki, est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Moujahed Boughdiri.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1612

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 27 mai 2024

Monsieur Khaled Khelifi est nommé administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de la société tunisienne de marchés de gros en remplacement de Monsieur Hazem Ben Soussiya et ce à compter du 15 avril 2024.

p. 1612

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 27 mai 2024

Madame Selma Cheouch, est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie en replacement de Madame Hela Ben Saleh et ce à compter du 29 mars 2024.

Ministère de la santé

p. 1612

Par arrêté du ministre de la santé du 11 juin 2024

Madame Hajer Battikh, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé.

p. 1612

Par arrêté du ministre de la santé du 11 juin 2024

Le docteur Adel Khalil, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la qualité des soins et de la sécurité des patients à l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé.

Ministère de l'éducation

p. 1612

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 11 juin 2024

Madame Samia Andolsi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de l'école internationale de Tunis à compter du 24 mai 2024.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 99-1042 du 4 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1612

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2024

Monsieur Mohamed Ben Kahla, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission de marché à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 1613

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1613

Par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mai 2024

Monsieur Bahri Cherni, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Ksar Saïd.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1613

Arrête de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 juin 2024, complétant l'annexe de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 11 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - L'annexe de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 11 novembre 2020 complété par l'arrêté du 11 août 2023 susvisé est complétée par le point « 9 » dont la teneur suit:

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1614

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 2024

Madame Raja Lobbi est nommée membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'office national de la propriété foncière en remplacement de Monsieur Sassi Othemani.

p. 1614

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juin 2024

Monsieur Ridha Bouchahma est nommé membre représentant du ministère du tourisme au conseil d'administration de l'office national de la propriété foncières.

Ministère des affaires culturelles

p. 1614

Par arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 3 juin 2024

Madame Amina Rezig est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement de l'Etablissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques en remplacement de Monsieur Jamel Chouari.

p. 1614

Par arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 3 juin 2024

Monsieur Jamel Chouari est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement de l'Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, et ce, en remplacement de Madame Sana Chikh.

p. 1615

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 1615

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 juin 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mbarka RagoubiAdministrateur en chefDirecteur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariana.
Faouzi BouallaguiAdministrateur conseillerChef de service de la formation professionnelle privé à la direction régionale de l'emploi et la formation professionnelle de Kasserine.
Afef GrissiAdministrateur conseillerChef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction de régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Kébili avec avantage alloués à un chef de service d'administration centrale.
Souad AzouziTechnicien principalChef de service de la formation professionnelle privé à la direction régionale de l'emploi et la formation professionnelle de Sousse.
Samir JaouadiAdministrateur conseillerChef de service de la formation professionnelle privé à la direction régionale de l'emploi et la formation professionnelle de Jendouba.