Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 72 du 12 juin 2024

Journal Officiel · publié le 12 juin 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 10 textes

Présidence du gouvernement

p. 1617

Par décret n° 2024-356 du 11 juin 2024

Madame Olfa Ben Achour, conseiller au Tribunal administratif, est mise en disponibilité pour des circonstances exceptionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er février 2024.

Ministère de la justice

p. 1617

Par décret n° 2024-357 du 11 juin 2024

Monsieur Jaleleddine Bouktif, magistrat de troisième grade, est détaché à nouveau auprès du ministère de la défense nationale (premier président de la cour d'appel militaire de Tunis) pour la période allant du 15 novembre 2023 au 31 mai 2024 inclus.

p. 1617

Par décret n° 2024-358 du 11 juin 2024

Monsieur Sofiene Bessadok, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur (secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur chargé de la sûreté nationale) pour une durée d'un an à compter du 25 mai 2024.

p. 1617

Par décret n° 2024-359 du 11 juin 2024

Il est mis fin au détachement de Monsieur Jaleleddine Bouktif, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de la défense nationale (premier président de la cour d'appel militaire de Tunis) à compter du 1er juin 2024.

p. 1617

Par décret n° 2024-360 du 11 juin 2024

Madame Raja Arbaoui, magistrat de premier grade, est maintenue en disponibilité spéciale pour une durée d'un an, à compter du 20 juillet 2023.

p. 1617

Arrêté de la ministre de la justice du 11 juin 2024, modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la justice du 20 janvier 2022, fixant le régime et le programme du concours d'accès au cycle de formation initiale des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature

Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 6, 8, 9, 14, 16, 19, 22, 23, 24 et le dernier alinéa de l'article 25 et l'article 30 de l'arrêté de la ministre de la justice du 20 janvier 2022 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 1622

Arrêté de la ministre de la justice du 11 juin 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature

Article premier - Est ouvert à Tunis, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature,

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1622

Par décret n° 2024-361 du 11 juin 2024

Monsieur Al-hadi Youssef, est nommé directeur général du Groupe chimique tunisien, et ce, à compter du 11 mars 2024.

p. 1622

Par décret n° 2024-362 du 11 juin 2024

Monsieur Abdelkader Amaydi, est nommé directeur général de la Compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, à compter du 11 mars 2024.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1622

Par décret n° 2024-363 du 11 juin 2024

Monsieur Mohamed Chtioui, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu dans ses fonctions de directeur général du Centre des recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées de Sousse, à compter du 30 décembre 2022 jusqu'au 31 mai 2024.