Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 73 du 14 juin 2024

Journal Officiel · publié le 14 juin 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 26 textes

Présidence du gouvernement

p. 1625

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 13 juin 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'école nationale d'administration selon les indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Rim SlimeneAdministrateur en chefSous-directeur de la coordination et du suivi au secrétariat général.
Khaled HammamiAdministrateur en chefSous-directeur des programmes et des outils pédagogiques à l'unité de la formation continue à distance et en ligne à la direction de la formation continue et du perfectionnement.
Leila BoukhrissAdministrateur conseillerChef de service de l'évaluation et de l'actualisation de programmes à l'unité du suivi et de l'évaluation de la formation à l'institut de leadership administratif.

Ministère de la défense nationale

p. 1625

Par décret n° 2024-364 du 11 juin 2024

La médaille militaire est attribuée à compter du 27 décembre 2023 aux militaires suivants :

N°GradePrénom et nomMatricule
1LieutenantMohamed Abedrabou Arfaoui19274/off
2AdjudantNader Mejri4481/2013
3Sergent-chefNizar Jeddi5468/2014
4SergentTaoufik Saadi20214/2009
5Hosni Tabiz2106/2014
6Caporal-chefAbdelbasset Hidouri6879/2013
7Fateh Soualhia6886/2013
8Youssef Bousselmi597/2014
9CaporalAdem Joubeli1419/2014
10Achref Bakouch112/2015
p. 1625

Par décret n° 2024-365 du 11 juin 2024

Est promu au grade de sergent-chef, à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2023 le sergent Hosni Tabiz, ayant le matricule n° 2106/2014.

Ministère de l'intérieur

p. 1625

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…

Lire le texte intégral →
p. 1626

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Issam Hamrouni, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du…

Lire le texte intégral →
p. 1627

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Karim Ben Chaabane, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et…

Lire le texte intégral →
p. 1627

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ghazeh, conseiller des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur central des services du ministère de l'intérieur, est habilité à…

Lire le texte intégral →
p. 1628

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux…

Lire le texte intégral →
p. 1628

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de la coopération…

Lire le texte intégral →
p. 1629

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire général de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires

p. 1630

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 14 juin 2024

Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chef du programme de l'action diplomatique au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 3 juin 2024.

p. 1630

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 14 juin 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jalel Snoussi, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de chef de programme de l'action diplomatique au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 3 juin 2024.

Ministère des finances

p. 1630

Par arrêté de la ministre des finances du 7 juin 2024

Sont nommés Mesdames et Messieurs dont les noms suivent des administrateurs représentants aux conseils des établissements publics à caractère non administratif et aux conseils d'administrations des entreprises publiques comme suit:

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1631

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 juin 2024

Sont désignés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2024, Mesdames et Messieurs :

  • Hajer Ben Dhieb : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Amir Ezanagui : représentant le ministère des finances.
  • Issam Krid : représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
  • Jamila ElBouhani : représentant le ministère du commerce et du développement des exportations.
  • Noureddine Ben Ayed : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Salah Hdider : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Salah Charfeddine : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Achraf Hammami : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Mohamed El Abed Trad : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Amer Ben Amor : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Jawher El Ghoul : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Mohsen Zoughlemi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 1631

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 juin 2024

Sont désignés membres du conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2024, Mesdames et Messieurs :

  • Khaled Sassi : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Mohamed Essayari : représentant le ministère des finances.
  • Hayet Khazri Frai : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  • Hatem Echikh Mohamed : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole.
  • Lotfi Elebdelli : représentant l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
  • Hassen Letaief : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Samia Belkhiria : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Adel Kraim : représentant la fédération nationale de l'agriculture biologique.
  • Kamel Rjaiibi : représentant le groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait.
  • Narjes Mosleh Elhammar : représentant le centre technique des industries agroalimentaires.
  • Mohamed Chibet : représentant le groupement interprofessionnel des fruits.
  • Souad Mettiti Elarfaoui : représentant le groupement interprofessionnel des légumes.
p. 1631

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 juin 2024

Madame Afef Salhi épouse Jebli, est désignée représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration du centre technique des dattes, en remplacement de Madame Dorsaf Ben Ahmed, et ce, à compter du 17 avril 2024 et jusqu'au 11 mai 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.

p. 1631

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 juin 2024

Monsieur Mongi Jaïdi, ingénieur général et secrétaire général à la classe exceptionnelle, est nommé ordonnateur secondaire de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er juin 2024.

p. 1632
p. 1632

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 mai 2024

Madame Nawzet Bouriga épouse Hannachi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommée ordonnateur secondaire de l'institut supérieur des sciences de la mer de Bizerte, et ce à compter du 1er juin 2024.

Ministère de la santé

p. 1632

Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2024, fixant les conditions spécifiques de réalisation des actes de télémédecine pour chaque spécialité

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions spécifiques de réalisation des actes de télémédecine pour chaque spécialité médicale ou chirurgicale.

Lire le texte intégral →
p. 1633

Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2024, fixant la liste des documents et des données composant la demande d'autorisation de la mise en place d'une plateforme de télémédecine ou la réalisation des actes de télémédecine dans le cadre d'un projet de coopération médicale

Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des documents et données composant la demande d'autorisation de la mise en place d'une plateforme de télémédecine ou la réalisation des actes de télémédecine dans le cadre d'un projet de coopération médicale entre les structures sanitaires publiques, entre une…

Lire le texte intégral →
p. 1635

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2024

Monsieur Hedi Shili est nommé membre représentant du ministère de l'environnement au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation des risques en remplacement de Monsieur H'mida Naoueli.

p. 1635

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2024

Madame Aaroussiaya Saïdi est nommée membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration du l'Institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis en remplacement de Madame Khira Cherif.

p. 1635

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2024

Le Docteur Khaled Zghal est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'établissement de l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé.

Ministère de l'éducation

p. 1635

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 14 juin 2024

Madame Khaoula Chaabani, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée de fonctions de chef de service des outils et des méthodes de l'information à la sous-direction de l'information à la direction de la communication au ministère de l'éducation.

Ministère des transports

p. 1635

Décret n° 2024-366 du 11 juin 2024, fixant l'organigramme de l'office national des postes frontaliers terrestres

Article premier - L'organigramme de l'office national des postes frontaliers terrestres est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1636

Décret n° 2024-367 du 11 juin 2024, fixant l'organigramme de l'institut national de la météorologie

Article premier - L'organigramme de l'institut national de la météorologie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Lire le texte intégral →