Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 74 du 18 juin 2024

Journal Officiel · publié le 18 juin 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 24 textes

Présidence du gouvernement

p. 1640

Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 15 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1640

Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 juin 2024, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques est ouvert aux candidats titulaires de la maîtrise ou du diplôme national de licence en droit ou en sciences économiques, ou d'un diplôme équivalent à caractère…

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Ministère des finances

p. 1645

Par arrêté de la ministre des finances du 10 juin 2024

Mesdames et Messieurs ci-après désignés sont nommés analystes en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des finances:

  • El Assad El Khalil,
  • Soufiene El Khorchani,
  • Aziza Ben Salem épouse El Akili,
  • Afef Achour épouse Chaabani,
  • Atef Toueti,
  • Lotfi Arfaoui,
  • Abdallah Ouederni,
  • Rahma Hidri,
  • Skander Walha,
  • Hachem Gharbi,
  • Hajer Trabelsi,
  • Imen Zarai.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1645

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 juin 2024

Madame Yomna Boubaker est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Office national des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Bilel Khadhraoui.

p. 1645

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 juin 2024

Madame Samira Rafrafi est nommée administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de la Société tunisienne du gazoduc trans-tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Ben Mimoun.

p. 1645

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 juin 2024

Monsieur Bilel Khadhraoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Madame Saloua Nachi.

p. 1645

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 juin 2024

Monsieur Mohamed Naceur Brahem est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de la Compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Madame Mbarka Taleb.

p. 1645

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 juin 2024

Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Madame Samia Abidi.

p. 1645

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 juin 2024

Monsieur Fethi Ben Mimoun est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Madame Ikbel Fekih Ahmed.

p. 1645

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 juin 2024

Monsieur Mohamed Guedri Hani est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Kaaoubi.

p. 1645

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 juin 2024

Madame Raoudha Jaouani est nommée administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration du Groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Madame Mbarka Taleb.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1645

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 3 juin 2024

Monsieur Sadok Ben Njima, est désigné membre représentant le ministère de commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de la Société Ellouhoum en remplacement de Monsieur Houssem Eddine Touiti.

p. 1646

Ministère de la santé

p. 1646

Arrêté du ministre de la santé du 7 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe II du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Fatma Aydi, administrateur général de la santé publique, chargée de diriger l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé, est…

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p. 1646

Par arrêté du ministre de la santé du 7 juin 2024

Monsieur Ridha Adili, administrateur en chef de la santé publique, est déchargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jendouba (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

p. 1646

Par arrêté du ministre de la santé du 18 juin 2024

Madame Imen Nouira est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'établissement de l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé.

p. 1646

Par arrêté du ministre de la santé du 18 juin 2024

Monsieur Helmi Jbeli est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza» de Tunis, en remplacement de Monsieur Faouzi El Yousfi.

Le conseil d'administration de l'Hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis est présidé par Monsieur Helmi Jbeli.

p. 1646

Par arrêté du ministre de la santé du 18 juin 2024

Monsieur Faouzi El Yousfi est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement de Monsieur Helmi Jbeli.

Le conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax est présidé par Monsieur Faouzi El Yousfi.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1646

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 juin 2024, portant confirmation des laboratoires de recherche au sein des instituts de recherche scientifique agricole

Article premier - Sont confirmés, au sein des instituts de recherche scientifique agricole, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :

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Ministère des technologies de la communication

p. 1649

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 juin 2024

Monsieur Nader Chouchane est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de la cybersécurité, et ce, en remplacement de Monsieur Mehdi Houichi.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1649

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 11 juin 2024

Madame Soumaya Wederni, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 1er juin 2024.

En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1649

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juin 2024

Madame Hayet Aloui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille au Kef au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1649

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 juin 2024

Madame Soumaya Jbebli épouse Aouadi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1649

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 juin 2024

Madame Jawaher Miled, professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1649

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juin 2024

Madame Soukaina Oueslati, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de la cellule de la ligne verte et du suivi sur terrain, à l'unité de l'observation et de la ligne verte à la direction de l'observation, des études et de la communication à l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.