Présidence de la République
Décret n° 2024-450 du 7 août 2024, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Hachani, le Chef du Gouvernement.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Kamel Maddouri est nommé Chef du Gouvernement.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 août 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 29 juillet 2024, portant délégation de son pouvoir disciplinaire pour les sanctions du premier degré et de la signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation la ministre de la justice délègue à Monsieur Hatem Zoghlami, magistrat de troisième grade, occupant la fonction de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la justice du 29 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hatem Zoghlami, magistrat de troisième grade, occupant la fonction de président de l'instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, est…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la justice du 26 juillet 2024
Monsieur Hatem Zoghlami, magistrat de troisième grade, président de l'instance générale des prisons et de la rééducation, est nommé chef du programme prisons et rééducation de la mission justice à compter du 28 juin 2024.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 31 juillet 2024
Le colonel médecin Sonia Jalled, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire de biologie de la reproduction à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis à compter du 31 juillet 2024.
Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 26 juillet 2024
Madame Henda Kharraz est nommée administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de la Régie Nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Madame Rim Zahri.
Par arrêté de la ministre des finances du 2 août 2024
Madame Olfa Meddeb est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la société Elbouniane en remplacement de Monsieur Khaled Atrach.
p. 2199Ministère des affaires sociales
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 5 août 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 et le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du Chef du gouvernement du 5 août 2024
Sont nommés à la commission chargée de l'évaluation des candidatures et de leur classement pour l'obtention du prix national pour la recherche scientifique et la technologie, créée conformément à l'article 7 du décret n° 2002-498 du 27 février 2002 susvisé:
Lire le texte intégral →