Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 97 du 8 août 2024

Journal Officiel · publié le 8 août 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 12 textes

Présidence de la République

p. 2197

Décret n° 2024-450 du 7 août 2024, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Hachani, le Chef du Gouvernement.

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p. 2197

Décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Kamel Maddouri est nommé Chef du Gouvernement.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 août 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Ministère de la justice

p. 2197

Arrêté de la ministre de la justice du 29 juillet 2024, portant délégation de son pouvoir disciplinaire pour les sanctions du premier degré et de la signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation la ministre de la justice délègue à Monsieur Hatem Zoghlami, magistrat de troisième grade, occupant la fonction de…

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p. 2198

Arrêté de la ministre de la justice du 29 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hatem Zoghlami, magistrat de troisième grade, occupant la fonction de président de l'instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, est…

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p. 2198

Par arrêté de la ministre de la justice du 26 juillet 2024

Monsieur Hatem Zoghlami, magistrat de troisième grade, président de l'instance générale des prisons et de la rééducation, est nommé chef du programme prisons et rééducation de la mission justice à compter du 28 juin 2024.

Ministère de la défense nationale

p. 2198

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 31 juillet 2024

Le colonel médecin Sonia Jalled, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire de biologie de la reproduction à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis à compter du 31 juillet 2024.

Ministère des finances

p. 2198

Par arrêté de la ministre des finances du 26 juillet 2024

Madame Henda Kharraz est nommée administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de la Régie Nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Madame Rim Zahri.

p. 2198

Par arrêté de la ministre des finances du 2 août 2024

Madame Olfa Meddeb est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la société Elbouniane en remplacement de Monsieur Khaled Atrach.

p. 2199

Ministère des affaires sociales

p. 2199

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2024

Sont nommés au grade de travailleur social général les travailleurs sociaux en chef dont les noms suivent, à compter du 2 avril 2024 :

  • Salah Kchaich,
  • Imed Yahyaoui,
  • Mohamed Bouhouch,
  • Mustapha Aloui,
  • Sonia Housseini,
  • Dakhli Belghith.
p. 2199

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2024

Sont nommés au grade d'inspecteur général du travail les inspecteurs en chef du travail dont les noms suivent à compter du 10 mai 2024 :

  • Nader Ajabi,
  • Ahlem Benslama,
  • Youssef Zouari,
  • Basma Khelifi,
  • Tahar Elouaer,
  • Radhouane Hammami,
  • Naziha Chamroukhi,
  • Hajer Ben Gamra,
  • Alia Khelil,
  • Chokri Zaier,
  • Moufida Benamor,
  • Mounir Maalej,
  • Mohamed Bourguiba,
  • Kalthoum Taoufik.

Ministère de la santé

p. 2199

Arrêté du ministre de la santé du 5 août 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 et le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds, et remplacées comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2200

Par arrêté du Chef du gouvernement du 5 août 2024

Sont nommés à la commission chargée de l'évaluation des candidatures et de leur classement pour l'obtention du prix national pour la recherche scientifique et la technologie, créée conformément à l'article 7 du décret n° 2002-498 du 27 février 2002 susvisé:

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