Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 106 du 30 août 2024

Journal Officiel · publié le 30 août 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 17 pages · 18 textes

Ministère de la justice

p. 2326

Par arrêté de la ministre de la justice du 30 août 2024

Madame Abir Harrabi, administrateur en chef, est déchargée des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse à compter du 9 août 2024.

p. 2326

Par arrêté de la ministre de la justice du 30 août 2024

Madame Meriem Houidi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est déchargée des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale du ministère de la justice à compter du 29 juillet 2024.

p. 2326

Par arrêté de la ministre de la justice du 30 août 2024

Monsieur Mondher Dhaouadi, administrateur général de greffe de juridiction, est déchargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale du ministère de la justice à compter du 29 juillet 2024.

p. 2326

Par arrêté de la ministre de la justice du 30 août 2024

Est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Ben Souissi, administrateur conseiller de greffe de jurisdiction, entant que sous-directeur des affaires judiciaires à la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la justice à compter du 9 août 2024.

Ministère de l'intérieur

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 août 2024

Monsieur Hachemi Eddous, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Ennour.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 août 2024

Monsieur Abdelbaset Nasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Bouzayane.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 août 2024

Monsieur Samir Arfaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bni Mtir à compter du 1er juin 2024.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 août 2024

Madame Zohra Aguerebi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Korbous.

p. 2327

Ministère des finances

p. 2327

Par arrêté de la ministre des finances du 19 août 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2327

Par arrêté de la ministre des finances du 19 août 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la santé

p. 2335

Arrêté du ministre de la santé du 30 août 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et…

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p. 2336

Arrêté du ministre de la santé du 30 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Monsieur Kermen Kilani Belai, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes…

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p. 2336

Arrêté du ministre de la santé du 30 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé énoncés ci-après, sont autorisés à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes…

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2337

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 août 2024

Madame Ines Chiarbi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du raffinage et de la logistique pétrolière à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 2337

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 août 2024

Madame Kaouthar Bouzoumita est nommée administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société Nationale de Distribution des Pétroles, et ce, en remplacement de Madame Raja Darghouth.

Ministère des technologies de la communication

p. 2337

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 août 2024

Monsieur Hichem Besbes est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale des Télécommunications en remplacement de Monsieur Habib Bouattay.

Ministère des affaires culturelles

p. 2337

Par arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 19 août 2024

Madame et Monsieur dont les noms suivent, sont nommés directeurs des bibliothèques régionales au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant:

p. 2338
p. 2338

Par arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 19 août 2024

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés chefs des services aux bibliothèques régionales au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant:

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