Présidence de la République
Par décret n° 2024-489 du 25 septembre 2024
Il est accordé à Monsieur Belgacem Ayachi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 14 septembre 2024.
Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 18 septembre 2024
Monsieur Ibrahim Hamrouni expert judiciaire en matière de techniques de bâtiment à la circonscription du tribunal de première instance de Médenine, compétence de la cour d'appel dudit lieu, est radié définitivement de la liste des experts judiciaires pour avoir commis des fautes professionnelles et atteinte à l'honneur et aux obligations de la profession, conformément aux dispositions des articles 18 et 20 de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-33 du 21 juin 2010 à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2024
Monsieur Makrem Chafroud, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Hzag Ellouza.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Monsieur Mohamed Ben Amor, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Douz.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Monsieur Ali Ben Mohamed, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Douz.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Monsieur Malek Jaiem, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'aménagement et du développement urbains à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024
Monsieur Elmoez Bejaoui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités des quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 août 2024
Monsieur Slim Mejjadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté à la commune de Chihia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Monsieur Mohamed Ben Jazia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la commune d'El Jem.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Monsieur Mohamed Nacer Hamdouni, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement, des études et de la planification urbaine à la commune de Sidi Bouzid.
p. 2617Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Madame Samira Khouildi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des services administratifs à la commune de Menzel Chaker.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Madame Safaa Belgacem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires sociales, culturelles et sportives à la commune d'El Mourouj.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 août 2024
Madame Aida Naoua Saad, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des travaux et de l'entretien à la commune de Hammam Chatt.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Madame Najeh Bennour, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la commune de Akouda.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Monsieur Yassine Tekouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés publics à la commune d'El Fahs.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Madame Jihene Ben Dhieb, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service technique à la commune de Sayada.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Madame Manel Makhlouf, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de la préservation de la ville ancienne et des sites archéologiques à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024
Monsieur Ramzi Njim, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la propriété et des espaces verts à la commune de Kalaa Soghra.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2024
Monsieur Safouen Touati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de sûreté nationale, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024
Monsieur Hilmi Kribi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service d'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles du corps de la garde nationale, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 septembre 2024
Monsieur Bassem Bouzriba, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des agents des collectivités locales à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2024
Monsieur Rafik Khlifi, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Saida, et ce à compter du 28 mai 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 septembre 2024
Monsieur Fethi Mesfar, administrateur général, est déchargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Chihia.
p. 2618Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 septembre 2024
Monsieur Yassine Rgaya, administrateur en chef, est déchargé des fonctions sous-directeur de la santé, l'environnement et la réglementation à la commune d'Eljem.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 août 2024
Monsieur Mohamed Naoufel Ben Brahim, analyste en chef, est nommé au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 23 juillet 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 août 2024
Les analystes centraux dont les noms suivent sont nommés au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 23 juillet 2024 :
- Sahbi Ouechtati.
- Sofiene Habachi.
- Nadia Ben Ali.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 27 septembre 2024
Monsieur Mounir Bouchnak, inspecteur central des chiffres des affaires étrangères, est chargé de fonctions de chef de division de la prévoyance sociale et de la retraite à direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Ministère de la santé
Par décret n° 2024-490 du 25 septembre 2024
Il est accordé à Monsieur Mohamed Habib Mtaallah, médecin principal des hôpitaux, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er septembre 2024.
Par décret n° 2024-491 du 25 septembre 2024
Il est attribué une dérogation pour exercer dans le secteur public à Monsieur Naoufel Somrani, pour une année à compter du 1er octobre 2024.
Par décret n° 2024-492 du 25 septembre 2024
Il est accordé au Monsieur Lotfi Allani, ingénieur général, directeur général du centre informatique du ministère de la santé, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er août 2024.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 septembre 2024, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre sur lesquelles implanté l'usine de la société « Elbene-Industrie », classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles d'une superficie totale de 03 ha 22 ares 40 ça et sises à la délégation de Sidi Bou Ali du gouvernorat de Sousse, telle…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 septembre 2024
Madame Lobna Souid épouse Wachem, est désignée représentante du ministère de finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits en remplacement de Monsieur Mourad Brahmi est ce, à compter du 3 septembre 2024 et jusqu'au 14 février 2025, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 septembre 2024
Madame Hichem Daassi, est désigné représentant du ministère des finances au conseil d'administration de groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles, en replacement de Madame Hajer Ben Mefteh, et ce, à compter du 3 septembre 2024 et jusqu'au 20 novembre 2026, date de fin de la durée de désignation de membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 septembre 2024
Monsieur Mourad Cherni, est désigné représentant du ministère des finances au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture en remplacement de Madame Lobna Souid, et ce, à compter du 3 septembre 2024 et jusqu'au 17 juin 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2024-493 du 25 septembre 2024
Il est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Mohamed Nouira d'exercer dans le secteur public à compter du 30 août 2024.
Par décret n° 2024-494 du 25 septembre 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Nouira, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef du cabinet du ministre de l'éducation à compter du 30 août 2024.
Par décret n° 2024-495 du 25 septembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Nouira, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 30 août 2024.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Monsieur Mohamed Amor Ghodhbani, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 21 août 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 2621Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Monsieur Ali Messaadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Médenine à compter du 21 août 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Monsieur Kamel Bezzaouia, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Gabès à compter du 21 août 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Monsieur Nejib Ben Othmane, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Monsieur Adel Ben Abd Errahmane, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Madame Jihene Farhat épouse Jabloun, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Madame Mariem El Monsar, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Madame Jalila Elfethalli, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Monsieur Kais Mbarki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Madame Saida Ben Ammar, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Monsieur Mohamed El Hamdi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du cycle primaire à la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.
p. 2622Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Monsieur Brahim Ben Miloud, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Monsieur Adel Belgith, analyste en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Mademoiselle Dorra Ben Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée de l'enseignement secondaire à l'école internationale de Tunis.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Guasmi, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 21 août 2024.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Olfa Nafati, professeur principal émérite, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul à compter du 26 mai 2024.
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 septembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport visé à l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté en tenant compte des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 septembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en sport visé à l'article 11 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté en tenant compte des dispositions de l'article 71…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 septembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport visé à l'article 19 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté en tenant compte des dispositions de l'article 71 du même…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 septembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal en sport visé à l'article 15 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté en tenant compte des dispositions de l'article 71 du même…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 septembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur en sport visé à l'article 24 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 septembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées visé à l'article 31 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté en tenant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 septembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en activités sportives adaptées
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en activités sportives adaptées visé à l'article 39 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté en tenant compte des dispositions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 septembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport pour tous
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport pour tous visés à l'article 59 du décret n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté en tenant compte des dispositions de l'article 71 du même décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 septembre 2024
Monsieur Kaïs Bouzaïen, conseiller des services publics, est nommé chef de programme du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 9 septembre 2024.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 septembre 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moncef Cherif, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chef de programme du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 9 septembre 2024.
p. 2639Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 20 septembre 2024
Les ingénieurs en chefs, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Nizar Kouki,
- Walid Keraani,
- Mohamed Mahdi Ftiti,
- Hassen Hafidh,
- Fathia Neji,
- Habib Laouini,
- Abderrahmane Arfaoui,
- Mohamed Hedi Saidi,
- Ali Ben Hamouda,
- Wafik Abdouli,
- Najoua Gherissi épouse Lahsoomi,
- Aref Alouane,
- Hamed Bouraoui,
- Aymen Zribi,
- Yamina Jlaiel,
- Anis Slama,
- Ahmed Ameur,
- Rachid Trabelsi,
- Tarek Kaouech,
- Ramzi Khaznadar,
- Dhouha Rebai,
- Taoufik Maalla,
- Mounir Damak,
- Hichem Mjid.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 septembre 2024
Est nommé administrateur au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, Monsieur Slim Ben Jrad, représentant de la Présidence du Gouvernement et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Saidi.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 septembre 2024
Est nommé administrateur au conseil d'administration de l'Office de la topographie et du cadastre, Monsieur Khaled Latrech, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Madame Khaoula Belakhdher.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 septembre 2024
Est nommé administrateur au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroutes, Monsieur Karem Kamerji, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkarim Elomri.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 septembre 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes du 19 septembre 2024
Madame Hanen Bouguerra, administrateur conseiller, est nommée au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes du 27 septembre 2024
Il est mis fin à la désignation de Monsieur Neil Ayadi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en qualité de chef du programme pilotage et appui à la mission de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 3 septembre 2024.