Journal Officiel n° 123 du 10 octobre 2024

I - Cadre juridique et référentiel comptable

Les états financiers de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sont élaborés en conformité avec les dispositions de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, d'une part, et le Système Comptable Tunisien, tout en tenant compte des spécificités de l'activité de la BCT, d'autre part.

Les états financiers de la BCT comprennent :

• le bilan,
• l'état des engagements hors bilan,
• l'état de résultat, et
• les notes aux états financiers.

II - Principes comptables et règles d'évaluation

1) Encaisse-or

Les avoirs en or de la BCT sont constitués de lingots et de pièces commémoratives. Les avoirs sous forme de lingots sont réévalués le dernier jour ouvrable de chaque mois au cours du marché en utilisant le fixing de Londres du matin. La plus-value latente résultant de cette réévaluation est constatée au passif du bilan dans un compte d'écarts de réévaluation. Elle ne peut en aucun cas être constatée dans les résultats de la Banque. La moins-value latente est constatée au débit du compte précité.

A la clôture de l'exercice comptable, le solde débiteur éventuel du compte sus-indiqué est constaté comme charge de l'exercice.

Les avoirs en or sous forme de pièces commémoratives sont évalués au cours officiel établi à 0,6498475 dinar pour un gramme d'or fin; cours en application depuis le 19 août 1986, en vertu du décret n° 86-785 du 18 août 1986.

2) Actifs et passifs en devises

Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en dinar, à la date d'arrêté, aux « taux de référence comptable » qui représentent les cours moyens ([cours achat + cours vente]/2) fixés par la BCT le jour même de l'arrêté.

Les pertes et les gains latents, résultant des réévaluations quotidiennes, sont comptabilisés dans le compte « écarts de conversion ». Seules les pertes latentes nettes sont constatées, en fin d'exercice, dans le résultat.

Les « taux de référence comptable » des principales devises se présentent, en fin d'exercice, comme suit :

3) Prise en compte des produits et des charges

3.1 La constatation des produits et des charges obéit à la convention de la périodicité et à celle de rattachement des charges aux produits. Ainsi, lorsque des produits sont comptabilisés au cours d'un exercice, toutes les charges ayant concouru à la réalisation de ces produits sont déterminées et rattachées à ce même exercice.

3.2 Les produits et les charges découlant des opérations en monnaies étrangères sont convertis en dinar aux taux de change en vigueur le jour de leur réalisation.

3.3 A la clôture de l'exercice, le solde du compte « écarts de conversion » est traité, selon le cas, comme suit :

• Si le solde est débiteur : le montant total du solde est comptabilisé comme charge de l'exercice ;
• Si le solde est créditeur : le montant total du solde, représentatif de gains non réalisés, demeure constaté dans le compte « écarts de conversion ».

3.4 Sont constatées en résultat, comme gains ou pertes de change réalisés, les différences qui se dégagent entre les taux de change en vigueur le jour des transactions et les taux de référence comptable fixés le dernier jour ouvrable du mois précédant celui où ont eu lieu lesdites transactions.

4) Immobilisations

La comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles, s'effectue par l'application de la règle du « coût historique ».

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2023

A l'exception des terrains et des œuvres d'art, les immobilisations sont amortissables d'une manière linéaire sur la durée de vie estimée de l'immobilisation et ce, par l'application des taux usuels pour chaque catégorie de bien immobilisé. Pour certains équipements spécifiques à la BCT tels que les équipements de la caisse, la durée de vie et le taux d'amortissement appliqués sont déterminés par référence à l'expérience de leurs utilisateurs.

Les immobilisations corporelles sont composées, notamment, des terrains, des constructions, des équipements techniques, du matériel informatique, des équipements de la caisse, du matériel de transport et des équipements de bureau.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des logiciels informatiques.

Les délais d'amortissement retenus, selon la nature de chaque immobilisation, sont les suivants :

5) Titres en devises

Les titres acquis dans le cadre de la gestion des réserves de change sont classés, dès leur acquisition, en fonction de l'intention de leur détention, dans l'une des catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement ou titres d'investissement.

Le portefeuille-titres de transaction : est composé de titres acquis avec l'intention, dès l'origine, de les revendre à brève échéance c'est à dire dans un délai ne dépassant pas trois mois et dont le marché de négociation est jugé liquide. Ils sont comptabilisés à leur prix d'acquisition, le cas échéant, coupons courus inclus. Les plus ou moins-values découlant de l'évaluation à chaque date d'arrêté des comptes au prix de marché sont comptabilisées en résultat.

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Le portefeuille-titres d'investissement : Les titres d'investissement sont des titres acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à leurs échéances. Ils sont inscrits au bilan selon les règles suivantes :

• Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition,
• Les différences dégagées entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (décote ou prime) sont amorties d'une manière linéaire sur la durée de vie résiduelle des titres,
• Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,
• Les moins-values latentes ne sont constatées que s'il existe un risque probable de défaillance de l'émetteur ou lorsqu'il existe une forte probabilité que la Banque ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance.

Le portefeuille-titres de placement : est composé des titres acquis avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à trois mois à l'exception des titres que la Banque a l'intention de conserver jusqu'à l'échéance et qui satisfont à la définition des titres d'investissement. Leur comptabilisation suit les règles suivantes :

• Ils sont comptabilisés à leurs coûts d'acquisition,
• Les différences dégagées entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (décote ou prime) sont amorties d'une manière linéaire sur la durée de vie résiduelle des titres,
• Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché de ces titres, font l'objet de provisions pour dépréciation de titres. Cependant, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

6) Titres en dinar

Les titres en dinar achetés dans le cadre des opérations d'open market, sont évalués au prix du marché à la date de clôture du bilan. Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres donnent lieu à la constatation d'une provision pour dépréciation de titres. Les plus-values latentes ne sont pas constatées.

7) Portefeuille-titres de participation

Le portefeuille-titres de participation de la BCT est composé des actions qu'elle a souscrites dans le cadre de l'article 36 de ses statuts et qui représentent les parts lui revenant dans le capital de certains organismes et entreprises non-résidents ainsi que des entreprises résidentes ayant pour objet la gestion de services bancaires communs. Ces actions sont comptabilisées au prix de leur acquisition.

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Les titres non entièrement libérés sont comptabilisés à leur valeur totale (soit le prix d'acquisition ou de souscription), y compris le reliquat restant à libérer. Toutefois, ces titres figurent au bilan pour la partie nette, la partie non libérée est mentionnée dans les notes aux états financiers.

Les actions attribuées gratuitement et n'ayant pas donné lieu à un flux financier, ne sont pas comptabilisées.

A la date d'arrêté, il est procédé à l'évaluation du portefeuille à la valeur d'usage. Les moins-values par rapport au coût font l'objet de provision. Les plus-values latentes ne sont pas constatées.

8) Opérations avec le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe

8-1 Opérations avec le FMI

8-1-1 Les souscriptions

Les souscriptions afférentes à la quote-part régulièrement approuvée par l'État Tunisien au capital du FMI, tant pour la partie payable en devises que pour la partie payable en dinar tunisien, sont effectuées par la BCT, en sa qualité d'agent financier de l'État, au moyen d'une avance au Trésor en vertu des dispositions de l'article 2 de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d'une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d'autre part. Ainsi, ces souscriptions apparaissent à l'actif du bilan de la BCT en tant qu'avance à l'État. Son montant est égal à la contrevaleur en dinars du montant de la souscription exprimé en Droits de Tirage Spéciaux.

Du côté du passif, la partie de la quote-part souscrite en dinars est constatée au crédit du compte n°1 du FMI. Elle fait l'objet d'un réajustement annuel pour tenir compte de l'évolution du taux de change du DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le FMI le 30 avril de chaque année. En cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS, cette opération de réajustement se traduit par une augmentation du solde créditeur du compte n°1 du FMI, du côté du passif, et par une augmentation de l'Avance à l'État, du côté de l'actif. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d'appréciation du dinar.

Quant à la partie de la quote-part souscrite en devises, elle apparait également sous la rubrique de l'actif « Position de réserve au FMI », en sus de la rubrique « Avance à l'État » comme ci-dessus indiqué, et ce, pour mettre en exergue cette rubrique en tant que composante des réserves internationales. A cet effet, un compte de contrepartie, logeant le même montant, est prévu au passif du bilan parmi les comptes d'ordre.

Comptabilisée en dinar tunisien, la position de réserve fait l'objet d'un réajustement annuel pour tenir compte de l'évolution du taux de change du DTS par rapport au dinar

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tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le FMI le 30 avril de chaque année. La plus-value latente qui en résulte est constatée au passif du bilan dans un compte d'écarts de réévaluation et ce, en application des dispositions de l'alinéa 5 de l'article 78 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la BCT.

8-1-2 Les facilités de crédit

Les facilités de crédit contractées auprès du FMI sont enregistrées sur les livres de la BCT au bilan ou en hors bilan selon que ces facilités sont destinées à la BCT comme aide à la balance des paiements ou au Gouvernement Tunisien comme appui budgétaire.

• Les facilités accordées à la BCT

Les engagements afférents à ces facilités sont constatés au passif du bilan de la BCT dans le compte n°1 du FMI pour leur contrevaleur en dinars tunisiens et ce, par l'application du cours DTS/TND fixé par le FMI le 30 avril de chaque année.

L'encours de ces engagements est réévalué annuellement par l'application du nouveau cours ci-dessus mentionné.

La plus-value latente qui en résulte est constatée, dans le même compte d'écart de réévaluation qui enregistre la plus-value latente découlant de la réévaluation de la position de réserve au FMI.

• Les facilités accordées au Gouvernement Tunisien

Les engagements afférents à ces facilités sont constatés en hors bilan dans un compte titres au nom du FMI pour leur contrevaleur en dinars tunisiens et ce, par l'application du cours DTS/TND fixé par le FMI le 30 avril de chaque année.

L'encours de ces engagements est réévalué annuellement par l'application du nouveau cours ci-dessus mentionné.

Cette réévaluation n'impacte ni le bilan, ni le compte du résultat de la BCT.

8-1-3 Les allocations de droits de tirage spéciaux

Les engagements afférents aux allocations de droits de tirage spéciaux du FMI accordées à la Tunisie, sont enregistrés sur les livres de la BCT comme suit :

• au niveau du passif, si l'allocation est accordée à la BCT ;
• en hors bilan, si l'allocation est concédée au Gouvernement Tunisien.

8-1-4 Constatation des intérêts, commissions et rémunérations afférents aux opérations et transactions avec le FMI

Tous les intérêts, commissions et rémunérations afférents aux opérations et transactions avec le FMI sont enregistrés, selon le cas, comme charge ou produit et impactent, de ce fait, le résultat d'exploitation de la BCT et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque

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Centrale de Tunisie d'une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d'autre part. Les intérêts, les commissions et les rémunérations relatifs aux facilités de crédit destinées à l'appui budgétaire de l'État et des allocations de droits de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien font l'objet de récupération auprès du Trésor et n'impactent pas, de ce fait, le résultat d'exploitation de la BCT.

8-2 Opérations avec le FMA

8-2-1 Les souscriptions

Les souscriptions afférentes à la quote-part régulièrement approuvée par l'État Tunisien au capital du FMA, tant pour la partie payable en devises que pour la partie payable en dinar tunisien, sont effectuées par la BCT, en sa qualité d'agent financier de l'État, au moyen d'une avance au Trésor. Ainsi, ces souscriptions apparaissent à l'actif du bilan de la BCT en tant qu'avance à l'État. Son montant est égal à la contrevaleur en dinars du montant de la souscription exprimé en Dinars Arabes de Compte (DAC)¹.

Du côté du passif, la partie de la quote-part souscrite en dinars est constatée au crédit du compte du FMA ouvert en dinars sur les livres de la BCT. Elle fait l'objet d'un réajustement annuel pour tenir compte de l'évolution du taux de change du DAC par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours DTS fixés par le FMI à la fin du mois de décembre de chaque année.

En cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS, cette opération de réajustement se traduit par une augmentation du solde créditeur du compte en dinars du FMA, du côté du passif, et par une augmentation de l'Avance à l'État, du côté de l'actif. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d'appréciation du dinar.

En outre, et afin de refléter la valeur réelle de l'avance à l'État au titre de la souscription au capital du FMA comme le prévoient les dispositions de l'article 2 de la loi n°77-71 susvisée, la partie souscrite en devises est réévaluée au cours DTS/TND fixé par le FMI à la fin du mois de décembre. Cette opération de réajustement se traduit par une augmentation de l'Avance à l'État, du côté de l'actif, et la constatation d'une plus-value latente dans un compte de réévaluation, du côté du passif, et ce, en cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d'appréciation du dinar.

8-2-2 Les facilités de crédit

Les facilités de crédit contractées par la BCT auprès du FMA sont enregistrées sur les livres de la Banque au passif de son bilan.

¹ DAC = 3DTS

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En ce qui concerne les facilités de crédit contractées par le Gouvernement Tunisien, seuls les flux financiers découlant des tirages, des règlements des intérêts et des commissions, et des remboursements des échéances en principal, sont constatés sur les livres de la BCT. Aucun engagement à ce titre n'est constaté par la BCT, ni au bilan, ni en hors bilan.

8-2-3 Constatation des intérêts et commissions afférents aux opérations et transactions avec le FMA

A l'exception des facilités de crédit contractées par le Gouvernement Tunisien, tous les intérêts et commissions afférents aux opérations et transactions avec le FMA sont enregistrés comme charge et impactent, de ce fait, le résultat de la BCT et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d'une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d'autre part.

9) Comptabilisation des emprunts extérieurs pour le compte de l'Etat ou des intermédiaires agréés tunisiens et des allocations de droit de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien

Sont enregistrés en hors bilan :

• les emprunts obligataires émis par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte du Gouvernement Tunisien sur les marchés financiers internationaux,
• les emprunts extérieurs de l'Etat contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale et gérés par la BCT pour le compte de l'Etat tout en signant des engagements envers la partie étrangère (banque ou institution financière étrangère) pour le règlement des échéances y afférentes,
• les tranches des crédits contractés auprès du FMI, destinés à l'appui budgétaire à l'Etat,
• les allocations de droits de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien, et
• les emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens.

Les engagements de la BCT dans ce cadre traduisent son obligation de mettre à disposition les devises nécessaires pour le règlement des échéances en principal, intérêts et commissions au titre des emprunts sus-indiqués.

10) Circulation fiduciaire

La Banque Centrale exerce, pour le compte de l'Etat, le privilège exclusif d'émettre en Tunisie des billets de banque et des pièces de monnaie.

Le montant des billets et monnaies en circulation, figurant au passif du bilan de la BCT, est obtenu par différence entre le montant des billets et monnaies émis et le montant

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des billets et monnaies qui se trouvent dans les caisses de la BCT.

11) Facilités accordées à l'Etat

Les facilités accordées à l'Etat, à titre exceptionnel, dans le but de financer une partie du déficit budgétaire causé par les retombées de la crise COVID-19 sont comptabilisées et évaluées à la valeur nominale.

12) Fiscalité

La Banque Centrale est soumise au régime fiscal de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, conformément aux dispositions de l'article 72 de ses statuts. Elle est ainsi exonérée de l'impôt sur les sociétés.

13) Parties liées

Sont considérées comme parties liées :

• le Gouverneur,
• le Vice-Gouverneur,
• le Secrétaire Général, et
• les membres du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration, autres que le Gouverneur et le Vice-Gouverneur, perçoivent des jetons de présence imputés sur le budget de la Banque et dont le montant est fixé par décret gouvernemental sur proposition du Gouverneur.

Le traitement et les avantages du Gouverneur, du Vice-Gouverneur et du Secrétaire Général sont fixés par le Conseil d'Administration. Ils sont à la charge de la Banque.

14) Évènements postérieurs à la date de clôture

Sont considérés comme événements postérieurs à la date de clôture les événements survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date de publication des états financiers, et dont l'incidence sur la situation financière ou sur le résultat de l'exercice clôturé ou sur l'exercice en cours, est jugée significative, dans la mesure où leur omission serait de nature à affecter la fiabilité et la pertinence des états financiers. Ces événements sont traités comme suit :

• Les événements liés à des conditions existant à la date de clôture de l'exercice et qui concernent des éléments complémentaires d'appréciation de la valeur des éléments de l'actif et du passif de la Banque et entraînent une modification des comptes concernés au niveau des états financiers après la clôture de l'exercice.

• Les événements non liés à des conditions existant à la date de clôture de l'exercice et qui se rapportent à des éléments complémentaires d'appréciation de la valeur des éléments de l'actif et du passif de la Banque tels qu'ils existaient à la date de clôture,

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n'engendrent aucun ajustement des comptes de la Banque. Cependant, une mention est portée au niveau des notes aux états financiers.

III - Explications détaillées des postes des états financiers

Note 1 : Encaisse-or

Ce poste renferme les avoirs en or de la Banque qui s'élevent à 6,8 tonnes d'or fin au 31 décembre 2023, se répartissant comme suit :

Les avoirs en lingots d'or sont évalués au cours du marché à la fin du mois de décembre, en utilisant le fixing de Londres du matin. L'augmentation de 100,2 MDT de ces avoirs est principalement expliquée par l'évolution du cours de l'once d'or fin.

En effet, le cours de l'once a grimpé de USD 1.812,3 (ou 58,27 USD le gramme d'or fin) à fin décembre 2022 à USD 2.062,4 (ou 66,31 USD le gramme d'or fin) un an plus tard compensant ainsi le fléchissement léger du cours du dollar par rapport au dinar.

Vu leurs caractéristiques spécifiques, les pièces commémoratives ne font pas l'objet de réévaluation au prix du marché et demeurent valorisées au cours officiel de 0,6498475 dinar pour 1 gramme d'or fin.

Note 2: Souscriptions aux organismes internationaux

Le montant enregistré au sein de cette rubrique, représente le total des sommes réglées par la BCT au profit de certains organismes financiers internationaux, au titre des quotes-parts souscrites en or ou en devises par la Tunisie au capital desdits organismes et ce, en vertu de lois promulguées en la matière, autorisant la Banque Centrale de Tunisie à enregistrer lesdites quotes-parts à l'actif de son bilan.

La date de la dernière opération effectuée dans ce cadre, remonte à l'année 1969 ; l'État a, depuis, pris en charge toutes les opérations de souscriptions, aussi bien en monnaie locale qu'en devises.

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Il s'agit des organismes ci-après :

(En dinars)

• Il s'agit de la contre-valeur en TND, aux cours de change historiques, des montants souscrits en or ou en devises.

Note 3 : Position de réserve au FMI

Le montant enregistré sous cette rubrique (498,9 MDT)², représente la contre-valeur en dinars de la partie souscrite en devises (121,8 millions de DTS) de la quote-part de la Tunisie au capital du FMI. Elle représente la différence entre le montant total de la quote-part de la Tunisie (545,2 millions de DTS) et les avoirs en dinar du FMI, logés dans son compte n°1 ouvert sur les livres de la BCT, à l'exclusion des avoirs provenant du recours aux crédits du FMI.

Au même titre que les avoirs en devises, la position de réserve au FMI fait partie des réserves internationales de la Tunisie.

La position de réserve au FMI s'analyse comme suit :

Note 4 : Avoirs et placements en DTS

Ce poste regroupe:

• le solde du compte en DTS ouvert au nom de la BCT sur les livres du FMI. A fin décembre 2023, ce solde s'élevait à 6,8 millions de DTS, soit l'équivalent, à cette même date, de 28 millions de dinars³.
• le montant en DTS représentant la contribution de la BCT au fonds fiduciaire FFRPC⁴ administré par le FMI, pour une maturité de dix ans échéant en mars

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2031. Le montant de cette contribution s'élève à 2,4 millions de DTS, soit l'équivalent de 9,7 millions de dinars.

(En dinars)

Les opérations enregistrées sur le compte en DTS ouvert au nom de la BCT sur les livres du FMI sont détaillées comme suit :

(En DTS)

Note 5: Avoirs en devises

Les avoirs en devises se décomposent comme suit :

(En dinars)

Les avoirs en devises ont affiché une augmentation notable de 3.405 MDT, ou 14,8%, s'établissant à 26.436,5 MDT à la clôture de l'exercice 2023 contre 23.031,5 MDT un an auparavant.

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Cette augmentation découle de la dynamique positive des secteurs pourvoyeurs de devises, ayant résulté en un solde net positif des agents économiques hormis le Trésor. Il est à noter, à ce titre, que l'amélioration des recettes touristiques et la consolidation des revenus du travail ont engendré pendant l'année 2023 des achats nets de billets de banque étrangers de la part de la BCT de l'ordre de 5.500 MDT. Les opérations effectuées par le Trésor ont, en revanche, enregistré un solde net négatif de l'ordre de 3.700 MDT.

Il est à signaliser que les principales ressources extérieures mobilisées durant l'année 2023 se présentent comme suit :

• USD 472 millions liés au contrat de crédit entre la République Tunisienne et AFRICAN EXPORT-IMPORT BANK, débloqués sur trois fois : une tranche principale de USD 417 millions réalisée le 13 juin 2023, suivie de deux autres tranches de USD 20 millions et de USD 35 millions décaissées respectivement le 14 juillet et le 19 octobre ;
• JPY 10,4 milliards associés au prêt JICA débloqué le 9 juin 2023 ;
• USD 500 millions de fonds saoudiens ; USD 400 millions relatifs à un prêt débloqué le 16 août 2023 et USD 100 millions sous forme d'un don débloqué le 14 août 2023.

Par ailleurs, les principaux remboursements effectués au cours de l'année 2023 au titre du service de la dette extérieure publique ont notamment concerné le règlement du principal des émissions obligataires :

• EUR 500,9 millions ont été remboursés le 30 octobre 2023 au titre de l'Euro-Bond émis en 2018 ;
• JPY 22,6 milliards ont été remboursés en début du mois d'août 2023 au titre de l'emprunt obligataire JBIC émis en 2013 ;
• Remboursements de 1.582,3 MDT au titre des échéances dues sur les crédits du FMI en DTS (programmes de la Facilité Elargie de Crédit et de l'Instrument de Financement Rapide).

Structure des avoirs en fin d'année

*TND

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2023

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• Les avoirs en billets de banque étrangers

Les avoirs en billets de banque étrangers sont ventilés par devise comme suit :

• Le portefeuille-titres

• Ventilation par catégorie de titres

Le portefeuille-titres est ventilé comme suit :

(En millions de dinars)

• Ventilation selon la durée résiduelle des titres

(En millions de dinars)

• Ventilation selon les catégories d'émetteurs

(En millions de dinars)

Il s'agit d'autres banques à l'instar de la KFW et la NRW Bank

• Ventilation par risque de crédit (Bloomberg composite credit rating)

○ Au 31-12-2023
(En millions de dinars)

○ Au 31-12-2022
(En millions de dinars)

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Les dépôts

• Ventilation selon la contrepartie

(En millions de dinars)

• Ventilation des risques par localisation géographique

(En millions de dinars)

*Canada et Supranationales (BRI et FMA)

• Ventilation des dépôts bancaires par risque de crédit

(En millions de dinars)

• Ventilation des dépôts bancaires par devises

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Note 6 : Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire

Cette rubrique enregistre l'encours de l'intervention de la Banque Centrale sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques. Cet encours a enregistré une baisse notable de 2.197 MDT ou de 23,2% revenant de 9.452 MDT à la fin de l'exercice 2022, à 7.255 MDT un an plus tard.

Ces interventions ont essentiellement pris la forme d'appels d'offres à 7 jours, qui ont constitué 79,9% de l'encours global desdites interventions à la clôture de l'exercice, et dont le montant s'est établi à fin 2023 à 5.800 MDT contre 7.100 MDT un an auparavant, soit une régression de 1.300 MDT ou de 18,3%.

Cette tendance a également été conjuguée par la baisse des facilités de prêts à 24 heures qui ont reculé de 1.422 MDT à 811 MDT d'une fin d'année à l'autre.

Par ailleurs, l'encours de l'opération de refinancement à un mois a diminué, revenant de 930 MDT à fin 2022 à 644 MDT à fin 2023, soit une baisse de 286 MDT.

(En dinars)

Note 7 : Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market

Cette rubrique comprend le portefeuille des titres achetés ferme dans le cadre des opérations d'Open Market. Actuellement, ce portefeuille se compose exclusivement de bons du Trésor à court terme.

Pour répondre aux besoins des banques demandeuses de liquidités, la BCT a procédé en 2023 à des opérations d'achats ferme de bons du Trésor dans le cadre de l'Open Market, ce qui a porté le solde de cette rubrique à 8.385,1 MDT à la clôture de l'exercice 2023 contre 5.522,1 MDT en 2022, soit un rebond de 2.863 MDT.

Par ailleurs, ce poste de bilan a enregistré, au cours de 2023, l'arrivée à échéance de trois bons du Trésor assimilables et de six bons de trésor à court terme pour un montant global de 4.874,7 MDT.

A la clôture de l'exercice 2023, ce portefeuille a été valorisé en se basant sur la courbe des taux des émissions souveraines de la place financière de Tunis.

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Le portefeuille des bons du Trésor achetés ferme par la BCT, est constitué des lignes suivantes :

(En dinars)

Note 8: Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires

Cette rubrique loge, comme avance au Trésor, la contrevaleur en dinars des montants réglés au titre des souscriptions afférentes aux quotes-parts de la Tunisie dans le capital du Fonds Monétaire International et du Fonds Monétaire Arabe et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie et ces deux institutions financières.

• Le Fonds Monétaire International : le montant total de la souscription de la Tunisie au capital de cette institution s'élève à 545,2 millions de DTS, dont 423,4 millions souscrits en dinars et crédités dans le compte n°1 du FMI, et 121,8 millions souscrits en devises convertibles. Il y a lieu de rappeler que la dernière révision générale des quotes-parts remonte à l'année 2016.
• Le Fonds Monétaire Arabe : la quote-part de la Tunisie au capital de cette institution s'élève à 19,275 millions de dinars arabes de compte, dont :

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2023

• 7 millions de dinars arabes de compte représentent la quote-part souscrite en numéraire (6,9 millions souscrites en devises convertibles et 0,1 million souscrit en monnaie locale et créité dans le compte en dinars du Fonds Monétaire Arabe ouvert sur les livres de la Banque Centrale),
• 5,85 millions de dinars arabes de compte représentent la part attribuée à la Tunisie en application de la décision n° 3/2005 du Conseil des Gouverneurs du Fonds, approuvant la libération, par incorporation des réserves, de la partie restante du capital et la distribution de nouvelles parts aux pays membres, proportionnellement à leurs quotes-parts initiales et
• 6,425 millions de dinars arabes de compte représentent la quote-part de la Tunisie dans la souscription à l'augmentation du capital du Fonds en application de la décision n° 3/2013 du Conseil des Gouverneurs du Fonds. La moitié de ce montant, est libérée par incorporation des réserves et l'autre est libérable en numéraire sur 5 ans à partir du 1er avril 2014. La dernière tranche y afférente a été versée en avril 2018 pour un montant de 642.500 dinars arabes.

Il est à noter que le dinar arabe de compte est égal à 3 DTS.

Les souscriptions en dinars au capital de ces deux institutions, enregistrées au crédit de leurs comptes respectifs ouverts sur les livres de la BCT, font l'objet d'un réajustement annuel pour tenir compte de l'évolution du taux de change des DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le Fonds Monétaire International.

Note 9: Facilités accordées à l'Etat

Cette rubrique loge le montant des facilités accordées à l'Etat, à titre exceptionnel, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi des finances rectificative de l'année 2020, dans le but de financer une partie du déficit budgétaire causé par les retombées de la crise COVID-19.

Il est à noter que le remboursement de la deuxième échéance a été effectué le 18 décembre 2023 et ce, pour un montant de 500 millions de dinars, ce qui a ramené le solde de cette rubrique à 1.400 MDT à la clôture de l'exercice 2023.

Note 10 : Portefeuille-titres de participation

Le montant enregistré dans ce poste représente la partie libérée de la participation de la Banque Centrale de Tunisie dans le capital des institutions suivantes :

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• Selon les taux de change en vigueur au 31 décembre 2023 : 1 EUR = 3,39795 TND ; 1 USD = 3,0692 TND

La hausse de 177,1 MDT enregistrée au niveau de cette rubrique, est imputable principalement à l'acquisition de nouvelles actions suite à l'augmentation du capital de la Banque Africaine d'Import-Export, opérée au cours de l'année 2023.

Il convient de signaler que la partie non encore libérée de la participation de la BCT au capital de la Banque Africaine d'Import-Export s'élève au 31 décembre 2023 à 107,5 M USD, soit l'équivalent de 329,9 MDT.

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Note 11: Immobilisations

Le tableau ci-après fait apparaitre le détail de la rubrique « immobilisations » à fin décembre 2023 :

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Note 12: Débiteurs divers

Ce poste abrite, principalement, l'encours des crédits accordés au personnel de la Banque et financés sur la réserve pour fonds social, ainsi que les divers avances et acomptes octroyés au personnel.

Note 13: Comptes d'ordre et à régulariser (Actif)

Ce poste renferme, essentiellement, les produits à recevoir ainsi que les autres divers comptes débiteurs. Ce poste a enregistré une hausse, d'une année à l'autre à hauteur de 116,3 MDT, résultant principalement de l'accroissement des produits à recevoir de 123,2 MDT dont notamment ceux liés aux opérations de politique monétaire pour un montant de 91,2 MDT.

Par ailleurs, la rubrique or destiné à la vente aux artisans bijoutiers a enregistré une baisse de 7,8 MDT d'une fin d'année à une autre.

Il est détaillé comme suit :

(En dinars)

Note 14 : Billets et monnaies en circulation

Le niveau des billets et monnaies en circulation a continué sa tendance haussière observée depuis plusieurs années en enregistrant une augmentation annuelle de 2.016,7 MDT ou de 10,7%, pour s'établir à 20.842,2 MDT contre 18.825,5 MDT en 2022, avec une part des billets de 97,6%.

Il convient de souligner que le taux annuel d'accroissement de la circulation fiduciaire est passé, d'une année à une autre, de 9,2%, pour la période entre fin 2021 et fin 2022, à 10,7% pour la période entre fin 2022 et fin 2023.

(En dinars)

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Les billets et monnaies en circulation sont détaillés comme suit:

(En dinars)

Note 15 : Compte central du Gouvernement

Cette rubrique renferme les soldes créditeurs des comptes en devises ou en dinars constituant des ressources disponibles pour le Trésor qu'il peut mobiliser dans le cadre de la gestion quotidienne de sa trésorerie. Il en est ainsi, notamment, du compte courant du Trésor Tunisien (431,8 MDT) et d'autres comptes logeant les fonds provenant des crédits extérieurs destinés à l'appui budgétaire (1,4 MDT).

(En dinars)

Note 16 : Comptes spéciaux du Gouvernement

Il s'agit des comptes dont les fonds, en devises ou en dinars, ne peuvent être mobilisés par le Trésor dans le cadre de la gestion quotidienne de sa trésorerie. Ce poste contient, essentiellement, le solde des comptes spéciaux du Gouvernement Tunisien en devises qui enregistrent les tirages sur les crédits et les dons extérieurs

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octroyés à l'Etat ou à des établissements publics avec la garantie de l'Etat et destinés à des projets bien déterminés (1.471,6 MDT), le solde des comptes de prêts libellés en dinars (375 MDT), le solde des comptes divers (162,6 MDT), ainsi que les soldes des autres comptes relatifs aux divers fonds tenus par la Banque Centrale pour le compte de l'Etat tels que le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) et le Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRA).

(En dinars)

Les comptes spéciaux en devises sont ventilés comme suit :

(En dinars)

Par ailleurs, les flux des ressources et des emplois des Fonds « FOPRODI » et « FONAPRA » constatés durant l'exercice, se présentent comme suit :

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(En dinars)

Note 17 : Allocations de droits de tirage spéciaux

Ce poste englobe la contrepartie des montants cumulés des DTS alloués à la Tunisie et qui ont été concédés à la BCT, dans le cadre des opérations d'allocations de DTS aux États membres, réalisées par le FMI. S'élevant à 272,8 millions de DTS à fin décembre 2023, ces allocations devraient être restituées au Fonds en cas d'annulation des DTS. Elles constituent, ainsi, un engagement à durée indéterminée envers le FMI.

(En milliers de DTS)

La variation à la hausse de 0,4 MDT enregistrée à la clôture de l'exercice 2023, est exclusivement expliquée par la légère évolution du cours de change du DTS par rapport au dinar.

Note 18: Comptes courants en dinars des organismes étrangers

Ce poste englobe les soldes des comptes ouverts en dinars au nom des organismes étrangers tels que le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Monétaire Arabe. Il est à noter que les comptes du FMI tenus sur les livres de la Banque Centrale de Tunisie constituent la principale composante de ce poste et sont détaillés comme suit :

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(En dinars)

Il est à signaler que le compte titres du FMI tenu sur les livres de la BCT et dont le solde à fin décembre 2023 s'élève à 5.020,1 MDT contre 6.417,3 MDT à la clôture de l'exercice écoulé, figure dans l'état des engagements hors bilan au niveau de la sous-rubrique « Autres emprunts extérieurs ». Il loge la contrevaleur en dinars des parties des crédits du FMI accordés dans le cadre du mécanisme de la facilité élargie de crédit ainsi que le crédit débloqué au mois d'avril 2020 au titre de l'Instrument de financement rapide (IFR) pour un montant de 2.265,8 MDT, destinés à l'appui du budget de l'Etat.

Note 19: Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire

Ce poste enregistre les opérations d'intervention de la BCT sur le marché monétaire sous forme de ponction de liquidités. L'encours au titre de ces interventions s'est élevé à 392 MDT au 31 décembre 2023 contre 86 MDT un an plus tôt soit un rebond de 306 MDT.

Il s'agit, précisément, d'un encours de ponctions de liquidités sous forme de facilités de dépôts à 24 heures.

Note 20: Engagements en devises envers les I.A.T

Ce poste abrite les avoirs en devises à vue des intermédiaires agréés tunisiens (925,5 MDT), d'une part, et l'encours des emprunts de la Banque Centrale sur le marché monétaire en devises (8.455,1 MDT), d'autre part.

Ces engagements sont ventilés comme suit :

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Note 21: Comptes étrangers en devises

Ce poste enregistre les soldes créditeurs des comptes ouverts en devises ou en dinar tunisien convertible, au nom de banques ou d'institutions non résidentes.

Il est détaillé comme suit :

Note 22: Autres engagements en devises

Le montant figurant sous cette rubrique, représente la contrevaleur en dinars des montants des engagements à terme en devises de la Banque Centrale de Tunisie au titre d'emprunts ou de dépôts extérieurs auprès de la BCT.

Note 23: Valeurs en cours de recouvrement

Le montant enregistré dans ce poste représente la situation nette créditrice des comptes de recouvrement des valeurs dont, notamment, les chèques et les effets au profit du Trésor, ainsi que les virements ordonnés par les services de la Banque et transitant par le système de télécompensation.

Note 24: Ecarts de conversion et de réévaluation

Ce poste enregistre :

• la plus-value nette cumulée au titre de la réévaluation des comptes en devises à hauteur de 2.952,1 MDT dont 2.943,5 MDT provenant de l'exercice 2022,
• la plus-value nette cumulée au titre de la réévaluation au cours du marché des avoirs en lingots d'or pour 835,1 MDT dont 734,9 MDT provenant de l'exercice 2022,
• la plus-value nette cumulée au titre du réajustement des opérations avec le FMI et le FMA à hauteur de 207,1 MDT, tout en signalant que le solde reporté de l'exercice 2022 s'établissait à 216,1 MDT.

Note 25: Créditeurs divers

Ce poste englobe, essentiellement, les comptes de dépôts de fonds des agents de la Banque, les provisions constituées au titre des indemnités de départ à la retraite et

pour congés à payer, les retenues d'impôts à la source au profit de l'Etat, les montants des contributions au titre de la couverture sociale en attente de paiement, les montants des saisies arrêts et autres comptes au nom d'instances nationales.

(En dinars)

Note 26: Comptes d'ordre et à régulariser (Passif)

Ce poste renferme, essentiellement, la contrepartie de la position de réserve au FMI, les provisions pour risques et charges et les charges de personnel à payer.

(En dinars)

Note 27: Capitaux propres

Les capitaux propres avant affectation du résultat de l'exercice 2023 ont atteint 2.624,8 MDT à fin décembre 2023, contre 1.558,2 MDT en 2022; soit une hausse de 1.066,6 MDT.

Ils sont détaillés comme suit :

(En dinars)

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Les mouvements des capitaux propres, enregistrés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, se présentent comme suit :

(En dinars)

Les ressources et emplois du Fonds social, arrêtés à fin décembre 2023, se présentent comme suit :

(En dinars)

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Note 28: Engagements hors bilan

L'état des engagements hors bilan comporte :

Les engagements et garanties donnés

• Les engagements donnés dans le cadre d'emprunts extérieurs
• ▶ Emprunts obligataires et autres emprunts extérieurs

Sont enregistrés en hors bilan :

• les emprunts obligataires émis par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte du Gouvernement Tunisien sur les marchés financiers internationaux,
• les emprunts extérieurs de l'Etat contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale et gérés par la BCT pour le compte de l'Etat.
• les allocations de droits de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien, et
• les emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens.

Sous cette rubrique, figurent également les engagements de la BCT envers le FMI pour les parties des crédits du Fonds, destinées à l'appui du budget de l'Etat. Il s'agit du crédit accordé dans le cadre du mécanisme de la facilité élargie de crédit, ainsi que le crédit au titre de l'Instrument de financement rapide (IFR).

Il est à signaler, dans ce cadre, que l'encours des emprunts obligataires est passé de 16.504 MDT en décembre 2022 à 13.534,1 MDT un an plus tard, soit une baisse de 2.969,9 MDT, expliquée en majeure partie, d'une part, par le remboursement, le 04 août 2023 de l'emprunt obligataire JBIC en principal et intérêts pour un montant de JPY 22,6 milliards, et par le remboursement, en octobre 2023, de l'échéance en principal et intérêts de l'emprunt obligataire émis en 2018, pour un montant de EUR 500,9 millions, d'autre part.

(En dinars)

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• Les engagements donnés sur opérations de refinancement

Il s'agit des engagements donnés se rapportant aux opérations de swaps de change comme instrument de politique monétaire.

A fin décembre 2023, le montant figurant sous cette rubrique (37,4 MDT) représente la contrevaleur en dinars, aux taux de change à la date d'arrêté, des devises à livrer aux banques à la date de dénouement des opérations de swaps conclues au courant du mois de décembre 2023 pour des maturités de 3 mois.

• Engagements donnés sur allocations DTS

Il s'agit des engagements envers le FMI nés de l'encaissement par le Gouvernement Tunisien de l'allocation spéciale exceptionnelle de droits de tirage spéciaux revenant à la Tunisie, décidée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International en date du 02 août 2021.

Les engagements et garanties reçus

• Les engagements reçus sur opérations de refinancement

Il s'agit des engagements reçus de la part des banques participantes aux opérations de swaps de change. Ils sont composés d'une part, des montants des dinars à recevoir à la date de dénouement (37,1 MDT) et d'autre part, des montants des reports non courus au titre de ces opérations (0,4 MDT).

• Les garanties reçues en couverture des opérations de refinancement

Il s'agit des garanties reçues en contrepartie des opérations de refinancement aux banques, autres que celles effectuées au moyen des swaps de change. Elles totalisent 7.268,4 MDT à fin décembre 2023 et se répartissent en créances courantes et en bons du Trésor s'élevant respectivement à 3.958,2 MDT et 3.310,2 MDT.

• Les autres engagements reçus

Il s'agit des cautions provisoires et définitives reçues, principalement, de la part des soumissionnaires dans le cadre des marchés lancés par la BCT et des cautions reçues dans le cadre de l'activité des bureaux de change. A fin décembre 2023, le montant de ces cautions s'élève à 22,9 MDT contre 17,3 MDT en 2022, soit une augmentation

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de 5,6 MDT principalement expliquée par l'accroissement des garanties reçues de la part des personnes souhaitant exercer l'activité de change manuel par le biais des bureaux de change.

Autres engagements

Il s'agit du montant des billets de banque confisqués par les autorités judiciaires et les services de la Douane et confiés à la BCT pour conservation. A fin décembre 2023, le montant de ces billets de banque est de 1,4 MDT soit le même niveau enregistré en 2022.

Note 29: Produits des opérations d'intervention sur le marché monétaire

Demeurant le poste le plus important de l'état de résultat, les produits des opérations d'intervention sur le marché monétaire, dont le poids dans le total des produits de la Banque s'élève à 54%, se sont hissés de 439,6 MDT ou de 54,4% pour atteindre 1.247,6 MDT le 31 décembre 2023 contre 808 MDT un an auparavant.

Cette hausse est due principalement à l'envolée des produits sur titres achetés ferme qui ont augmenté de 232,3 MDT ou de 77,1% en passant de 301,4 MDT à 533,7 MDT, d'une fin d'année à l'autre.

En outre, les intérêts sur achats sur appels d'offres se sont accrus de 225,2 MDT à fin décembre 2023 pour s'établir à 599,4 MDT contre 374,2 MDT un an auparavant, soit une augmentation de 60,2%.

A leur tour, les produits dégagés sur les facilités de prêt à 24h ont augmenté de 5,5 MDT en passant de 38,9 MDT à 44,4 MDT, d'une fin d'année à l'autre.

Par ailleurs, les intérêts sur les opérations de refinancement à un mois ont enregistré une baisse de 0,7 MDT pour atteindre 66,4 MDT à fin décembre 2023 contre 67,1 MDT un an plus tôt.

De leur côté, les produits au titre des reports sur les opérations de swaps de change ainsi que les intérêts sur intervention ponctuelle ont reculé de 21,6 MDT et de 0,2 MDT respectivement, en revenant de 24 MDT à 2,4 MDT et de 1 MDT à 0,8 MDT, d'une fin d'année à l'autre.

Les produits des opérations d'intervention sur le marché monétaire sont détaillés comme suit :

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(En dinars)

Note 30 : Intérêts sur placements à terme en devises

Cette rubrique renferme principalement les intérêts perçus sur les dépôts en devises qui ont nettement rebondi de 297,8 MDT pour atteindre 400,6 MDT à fin décembre 2023 contre 102,8 MDT un an plus tôt, suite à la hausse des taux appliqués par les principales banques centrales dans le monde et notamment la Réserve Fédérale, pour faire face à la flambée des taux d'inflation qui ont atteint des niveaux historiques depuis 2022.

Par ailleurs, une baisse des intérêts sur les titres en devises a été observée au cours de l'année écoulée passant de 80,9 MDT en 2022 à 77,7 MDT à la clôture de l'exercice 2023, soit une baisse de 3,2 MDT ou 4%.

Il est à signaler que le niveau des intérêts perçus sur les fonds en devises confiés pour gestion externe a connu une légère amélioration de 3,8 MDT passant de 9,1 MDT à fin 2022 à 12,9 MDT au 31 décembre 2023. Les intérêts sur placements à terme en devises sont détaillés comme suit :

(En dinars)

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Note 31 : Autres produits sur opérations en devises

Cette rubrique a enregistré un accroissement de 325,1 MDT expliqué principalement par la hausse concomitante du montant relatif à l'étalement de la décote sur les titres en devises de 160,2 MDT et des intérêts sur les avoirs en devises à vue de 72,2 MDT. Les gains sur titres de transaction, à leur tour, ont augmenté de 37,9 MDT, passant de 9,1 MDT à 47 MDT durant l'année 2023.

Elle est décomposée comme suit :

Note 32: Produits sur opérations avec les organismes internationaux

Il s'agit des produits constatés à l'occasion des opérations effectuées avec le FMI. Ils ont enregistré un accroissement de 15,9 MDT, d'une fin d'année à l'autre, en passant de 7,1 MDT à la clôture de l'exercice 2022 à 23 MDT une année plus tard.

Cette hausse est due à la progression de la rémunération sur la position de réserve au FMI de 11,8 MDT passant de 5,5 MDT à 17,3 MDT.

Ils sont détaillés comme suit :

(En dinars)

Note 33 : Produits divers

Ce poste a enregistré une progression de 62,5 MDT expliquée principalement par l'accroissement des récupérations de charges qui ont grimpé de 17,1 MDT à fin 2022 à 78,3 MDT à fin 2023, provenant exclusivement de la récupération des commissions sur l'utilisation des allocations de droits de tirage spéciaux concédées par la BCT à l'État qui ont totalisé 77,5 MDT.

(En dinars)

Note 34 : Charges des opérations d'intervention sur le marché monétaire

Les charges des opérations d'intervention sur le marché monétaire se sont établies à 11 MDT à fin 2023 contre 5,1 MDT un an plus tôt, soit une hausse de 5,9 MDT, expliquée principalement par la hausse des intérêts payés sur les facilités de dépôts à 24 heures, qui ont grimpé de 7 MDT en passant de 4 MDT à 11 MDT d'une fin d'année à l'autre.

(En dinars)

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Note 35 : Intérêts payés sur opérations en devises

Les intérêts payés sur les opérations en devises ont nettement augmenté de 373,6 MDT en passant de 92,1 MDT à la clôture de l'exercice 2022 à 465,7 MDT un an plus tard, expliquée par le rebond des intérêts payés dans le cadre de l'intervention sur le marché monétaire en devises de 270,5 MDT suite à l'augmentation des taux de rémunération de la BCT des dépôts des banques de la place, et ce, sous l'effet de l'augmentation des taux de placements des devises sur le marché monétaire international d'une part, et par la hausse des intérêts sur les dépôts en devises de 115,3 MDT, d'autre part.

(En dinars)

Note 36: Autres charges sur opérations en devises

Ce poste a enregistré une baisse notable de 59,8 MDT due, essentiellement, à la diminution des charges relatives à l'étalement des primes sur titres en devises de 23,9 MDT, d'une fin d'année à une autre, revenant de 33,9 MDT à 10 MDT.

De leur côté les dotations aux provisions pour dépréciation des fonds en devises confiés pour mandat de gestion externe ainsi que les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement ont reculé respectivement de 18,3 MDT et de 13,6 MDT, respectivement, en revenant de 34,8 MDT à 16,5 MDT et de 14,7 MDT à 1,1 MDT.

Il est détaillé comme suit :

(En dinars)

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Note 37: Charges sur opérations avec les organismes internationaux

Cette rubrique renferme principalement les commissions versées sur les allocations en DTS qui se sont établies à 120,4 MDT à la clôture de l'exercice 2023 contre seulement 30 MDT un an auparavant. Cette hausse est due à l'accroissement des taux d'intérêts sur les DTS.

Il est à préciser que ces commissions, qui ont totalisé 77,5 MDT en 2023, font l'objet de récupération auprès du Trésor.

(En dinars)

Note 38: Charges de personnel

Les charges de personnel se sont établies à 137,7 MDT à fin décembre 2023 contre 129,2 MDT à fin décembre 2022, soit une hausse de 8,5 MDT, expliquée principalement par l'augmentation des primes et des salaires de 9 MDT.

Elles sont détaillées comme suit :

(En dinars)

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Note 39: Charges générales d'exploitation

Les charges générales d'exploitation ont clôturé l'année 2023 à 32,4 MDT contre 31,8 MDT atteints en 2022, soit une augmentation de 0,542 MDT.

Elles se décomposent comme suit:

(En dinars)

Note 40 : Charges de fabrication des billets et monnaies :

Les charges de fabrication des billets et monnaies ont totalisé 3,9 MDT à la clôture de l'exercice 2023 contre 22,4 MDT au titre de l'exercice écoulé.

Note 41 : Dotations aux provisions pour risques et charges

Eu égard à son exposition aux divers risques et en vertu du principe de prudence, la BCT a constitué, au titre de l'exercice 2023, des provisions pour risques et charges pour un montant global de 8,6 MDT contre 11,5 MDT un an auparavant, comme ci-dessous détaillé.

(En dinars)

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2023

Il est à souligner que compte tenu du niveau des provisions en couverture du risque opérationnel, constituées jusqu'à la fin de l'année 2020, et par référence aux indicateurs qui ont été retenus pour le calcul de la provision nécessaire pour couvrir ce risque, aucune dotation supplémentaire n'a été constatée.

Note 42 : Evènements postérieurs à la date de clôture

Aucun événement significatif n'est intervenu entre la date de clôture et la date d'arrêté des présents états financiers.

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2023

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2023

KPMG

Société F.M.B.Z KPMG TUNISIE

CABINET

C.M.C

Société Cabinet C.M.C

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2023

Monsieur le Président du Conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie

Rapport sur l'audit des états financiers

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué l'audit des états financiers de la Banque Centrale de Tunisie, qui comprennent le bilan et l'état des engagements hors bilan au 31 décembre 2023, ainsi que l'état de résultat pour l'exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un total net du bilan de 48 455 612 Mille Dinars, des capitaux propres positifs de 2 624 751 Mille Dinars, y compris le résultat bénéficiaire de l'exercice s'élevant à 1 472 762 Mille Dinars.

A notre avis, les états financiers ci-joints sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Banque Centrale de Tunisie au 31 décembre 2023, ainsi que le résultat de ses opérations pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et compte tenu des spécificités de l'activité de la Banque Centrale.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Banque Centrale de Tunisie conformément aux règles de la déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2023

KPMG Société F.M.B.Z KPMG TUNISIE

CABINET C.M.C Société Cabinet C.M.C

Responsabilités du Conseil d'administration et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et compte tenu des spécificités de l'activité de la Banque Centrale, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est au Conseil d'administration qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Banque Centrale de Tunisie à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de liquider la Banque Centrale de Tunisie ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Banque Centrale de Tunisie.

Responsabilités des auditeurs pour l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraude ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2023

• Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
• Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
• Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque Centrale de Tunisie à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Banque Centrale de Tunisie à cesser son exploitation ;
• Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Tunis, le 22 Mars 2024

Les commissaires aux comptes

Société FMBZ KPMG Tunisie
Société Cabinet C.M.C
Moncef Boussanouga ZAMMOURI
Hichem AMOURI

Mohamed Imed LOUKIL

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2023

REPARTITION DU RESULTAT DE L'EXERCICE

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2023

REPARTITION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023

Conformément aux dispositions de l'article 78 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie, le Conseil d'administration de la Banque a approuvé, lors de sa réunion tenue le 22 mars 2024, la répartition du résultat de l'exercice 2023 comme suit (montants en dinars) :

Le montant de 411 MDT, qui a été doté à la réserve spéciale afin de renforcer les fonds propres de la Banque, se décompose comme suit :

• 205 MDT dans le cadre de la constitution progressive de réserves permettant de faire face aux impacts liés à la migration prévue vers les normes IFRS,
• 66 MDT dans le cadre de la constitution de réserve relative à la partie non libérée des actions de l'Afreximbank,
• 140 MDT dans le cadre de la constitution de réserve de résilience.

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2023