Ministère de la santé
p. 3138
Arrêté du ministre de la santé du 20 novembre 2024, fixant la liste détaillée des produits relevant du domaine de compétence de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé
Article premier - La liste détaillée des produits relevant du domaine de compétence de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
p. 3144
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 novembre 2024, modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'Office de la topographie et du cadastre
Article premier - Est modifié l'intitulé de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'Office de la topographie et du cadastre comme suit : «Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…
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