Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 novembre 2024, portant approbation du manuel de procédures relatif à la réalisation des grands projets publics
Article premier - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la réalisation des grands projets publics annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Madame Monia Jaballah, administrateur général de l'intérieur, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Amiret Touazra à compter du 1er juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Madame Nour El Houda Ben Smaya, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Fondouk Jedid-Seltène à compter du 1er novembre 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Monsieur Raouf Messaadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Saida à compter du 28 mai 2024.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Décret n° 2024-587 du 20 novembre 2024, portant ratification de l'accord de coopération en matière de promotion de la famille, des droits de la femme, de l'enfant et des personnes âgées entre la République tunisienne et l'Etat de Burkina Faso
Article premier - Est ratifié l'accord de coopération en matière de promotion de la famille, des droits de la femme, de l'enfant et des personnes âgées entre la République tunisienne et l'Etat de Burkina Faso, signé à Ouagadougou, le 2 juillet 2024 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-588 du 20 novembre 2024, portant ratification du protocole d'accord entre la République tunisienne et l'Etat de Burkina Faso relatif à la coopération entre l'Agence de promotion de l'investissement extérieur (FIPA-Tunisia) et l'Agence burkinabé des investissements (ABI)
Article premier - Est ratifié le protocole d'accord entre la République tunisienne et l'Etat de Burkina Faso relatif à la coopération entre l'Agence de promotion de l'investissement extérieur (FIPA-Tunisia) et l'Agence burkinabé des investissements (ABI) signé à Ouagadougou le 2 juillet 2024 et annexé au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-589 du 20 novembre 2024, portant ratification du mémorandum d'entente en matière d'enseignement technique et de formation professionnelle entre la République tunisienne et l'Etat de Burkina Faso
Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente en matière d'enseignement technique et de formation professionnelle entre la République tunisienne et l'Etat de Burkina Faso signé à Ouagadougou, le 2 juillet 2024 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-590 du 20 novembre 2024, portant ratification du programme exécutif en matière d'enseignement primaire et secondaire pour les années 2024-2025-2026 entre la République tunisienne et la République du Cameroun
Article premier - Est ratifié le programme exécutif en matière d'enseignement primaire et secondaire pour les années 2024-2025-2026 entre la République Tunisienne et la République du Cameroun, signé à Yaoundé le 27 avril 2024 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-591 du 20 novembre 2024, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine des arts et de la culture entre la République tunisienne et la République du Cameroun pour les années 2024-2029
Article premier - Est ratifié le programme exécutif de coopération dans le domaine des arts et de la culture entre la République tunisienne et la République du Cameroun pour les années 2024-2029 signé à Yaoundé le 27 avril 2024 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 26 novembre 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 26 novembre 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 26 novembre 2024
Monsieur Chedli Mejai, inspecteur général des services financiers, détaché auprès du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est intégré au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 1er novembre 2024.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 26 novembre 2024
Monsieur Bechir Saidani, conseiller des services financiers de premier degré, détaché auprès du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est intégré au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 1er novembre 2024.
Ministère des finances
Par décret n° 2024-592 du 25 novembre 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Zouheir Mejri en qualité de directeur général des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2024-593 du 25 novembre 2024
Monsieur Mohamed Hedi Safer, colonel-major des douanes, est nommé directeur général des douanes au ministère des finances.
Ministère de la santé
Par décret n° 2024-594 du 25 novembre 2024
Monsieur Riadh Hentati, ingénieur général, est nommé président-directeur général de l'Etablissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Laabidi Laabidi en tant qu'administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte à compter du 22 novembre 2024.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 20 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique au conseil de la concurrence au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations, le 28 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 20 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au conseil de la concurrence au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations, le 28 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 20 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique au conseil de la concurrence au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations, le 28 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 novembre 2024
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 novembre 2024
Monsieur Maamer Khelifi, surveillant général, est chargé des fonctions de chef de service de distribution des équipements à la sous-direction des magasins à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2024-595 du 20 novembre 2024, relatif à l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la promotion de la recherche scientifique
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la promotion de la recherche scientifique.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 novembre 2024
Monsieur Abdelmajid Khadri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Ben Arous au ministère des domaines et l'Etat et des affaires foncières à compter du 21 novembre 2024.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.