Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 29 janvier 2025

Journal Officiel · publié le 29 janvier 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 6 pages · 17 textes

Ministère des finances

p. 234

Arrêté de la ministre des finances du 28 janvier 2025, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2024 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2025.

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Ministère de la santé

p. 235

Par décret n° 2025-59 du 27 janvier 2025

Il est mis fin à la nomination de Madame Wafa Boubaker, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er février 2025.

p. 235

Par décret n° 2025-60 du 27 janvier 2025

Il est mis fin à la nomination de Madame Faten Ben Ali, administrateur général de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er février 2025.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 235

Par décret n° 2025-61 du 27 janvier 2025

Monsieur Sinan Bacha, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er janvier 2025.

p. 235

Par décret n° 2025-62 du 27 janvier 2025

Monsieur Ezzeddine Chaighaf, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la production agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 235

Par décret n° 2025-63 du 27 janvier 2025

Monsieur Boubaker Salhi, ingénieur général, est nommé commissaire régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 235

Par décret n° 2025-64 du 27 janvier 2025

Monsieur Mondher Rebai, ingénieur en chef, est nommé commissaire régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 235

Par décret n° 2025-65 du 27 janvier 2025

Monsieur Farid Dellai, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte.

p. 235

Par décret n° 2025-66 du 27 janvier 2025

Monsieur Ramzi Mlaouah, ingénieur en chef, est nommé commissaire régional au développement agricole de Monastir.

Ministère de l'éducation

p. 235

Par décret n° 2025-67 du 27 janvier 2025

Monsieur Zakaria Dassi, inspecteur général-expert en éducation, est chargé des fonctions de directeur général du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 235

Par décret n° 2025-68 du 27 janvier 2025

Madame Narjes Beltifa épouse Hchaichi, administrateur général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.

p. 235

Par décret n° 2025-69 du 27 janvier 2025

Monsieur Mohsen Msadek, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 235

Par décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

Monsieur Mohamed El Hédi Sakka, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 236
p. 236

Par décret n° 2025-71 du 27 janvier 2025

Monsieur Walid Jelassi, administrateur général, est nommé attaché de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 18 septembre 2024.

p. 236

Par décret n° 2025-72 du 27 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Narjes Beltifa épouse Hchaichi, administrateur général, en qualité d'attachée de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.

Ministère des technologies de la communication

p. 236

Par décret n° 2025-73 du 27 janvier 2025

Monsieur Kamel Saadaoui est nommé président de l'Instance nationale des télécommunications.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 236

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 janvier 2025, fixant les conditions d'attribution des lots destinés à l'habitat individuel par l'Agence foncière d'habitation

Article premier - Toute personne désireuse d'acquérir un lot destiné à l'habitat individuel auprès de l'Agence foncière d'habitation, y compris les personnels de l'Agence, doit déposer une seule demande à cet effet pour tout le territoire de la République.

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