Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 113 du 16 septembre 2025

Journal Officiel · publié le 16 septembre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 41 pages · 52 textes

Présidence du gouvernement

p. 2252

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 septembre 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à la Présidence du Gouvernement selon les indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed TrabelsiAdministrateur en chefSous-directeur d'administration centrale au comité général de la fonction publique
Sami KhaldiAdministrateur en chefSous-directeur d'administration centrale au comité général de la fonction publique
Olfa KhiliAdministrateur en chefSous-directeur d'administration centrale au comité général de la fonction publique
Samia GahgouhAdministrateur conseillerSous-directeur d'administration centrale au comité général de la fonction publique

Ministère de la justice

p. 2252

Par décret n° 2025-414 du 16 septembre 2025

Monsieur Farouk Bouaskar, magistrat de deuxième grade, est mis de nouveau en disponibilité pour une durée d'un an à compter du 10 août 2025.

Ministère des finances

p. 2252

Arrêté de la ministre des finances du 16 septembre 2025, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Est publié le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2025 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2025 conformément au tableau suivant :

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Ministère de la santé

p. 2253

Par arrêté du ministre de la santé du 20 août 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2254

Par arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2025

Les inspecteurs divisionnaires de la santé publique désignés ci-après sont nommés inspecteurs généraux de la santé publique à compter du 4 juillet 2025:

  • Thouraya Zitouni,
  • Sonia Kammoun,
  • Imed Malekh,
  • Youssef Bedoui,
  • Samia Fekih Ahmed,
  • Fathi Beyaoui,
  • Sonia Triki,
  • Mohamed Ferjaoui.
p. 2254

Par arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2025

Les Dames et les Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de service hospitaliers, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2255

Par arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2025

Madame Amira Cherif, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale à l'hôpital régional de Ksar-Hlel.

p. 2255

Par arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2025

Le docteur Maher Mbarki, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de Gastro - Entérologie à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 2255

Par arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2025

Le docteur Salma Belhaj Rhouma, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'Otho-Rhino -Laryngologie à l'hôpital régional de Ksar Hlel.

p. 2255

Par arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2025

Le docteur Aimen Aboud, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de dermatologie à l'hôpital régional de "Houcine Bouzaien" de Gafsa.

p. 2255

Par arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2025

Le docteur Faouzia Balaej épouse Lachter, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Djbeniana jusqu'au 31 décembre 2025.

p. 2255

Par arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2025

Il est mis fin aux fonctions du docteur Belgacem Khaled, médecin principal de la santé publique, en tant que chef de service de médecine à l'hôpital régional de Metlaoui à compter du 1er septembre 2025.

p. 2255

Par arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2025

Il est mis fin aux fonctions du docteur Chiraz Touzi épouse Kalboussi, médecin spécialiste major de la santé publique, en tant que chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Ksar Hlel à compter du 1er septembre 2025.

p. 2255

Par arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2025

Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19.7 millions de litres pour l'année 2025. La période de haute lactation s'étale du 1er mars au 31 août 2025.

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Ministère du commerce

p. 2259

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 août 2025

Monsieur Zouheir Bouzaiene, inspecteur en chef du contrôleur économique, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce des services à la direction régionale du commerce de Zaghouan au ministère de commerce et du développement des exportations à compter du 27 août 2025.

p. 2259

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 août 2025

Monsieur Samir Khalfoui, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 27 août 2025.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME

p. 2259

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 septembre 2025, portant délégation de signature

Article Premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Bayoudh, conseiller rapporteur général, chargé des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et…

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Ministère de l'éducation

p. 2260

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 septembre 2025

Monsieur Sabeur Garrach, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 2260

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 septembre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Souhaila Zghal née Megdiche, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax1 à compter du 1er septembre 2025.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2260

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 septembre 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Manouba, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEtablissement
Dorra ChallakhiConservateur en chef des bibliothèques ou de documentationInstitut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaine
Ines Kchok épouse RezekConservateur en chef des bibliothèques ou de documentationFaculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba
Souad EssaihiConservateur des bibliothèques ou de documentationEcole nationale d'ingénieurs de la Manouba

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, les intéressées bénéficient des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2260

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 septembre 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Manouba et à un établissement d'enseignement supérieur et de recherche qui en relève conformément aux indications du tableau suivant:

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2261

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 septembre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Sghair, manager en sport, en qualité de chef de service des relations avec les structures sportives internationales à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 5 septembre 2025.

p. 2262

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2262

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 septembre 2025

Les cadres relevant des directions régionales du ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant et ce à compter du 11 août 2025 :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2266

Décret n° 2025-415 du 15 septembre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Mahres gouvernorat de Sfax pour l'aménagement de la route régionale N°119 de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 10

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier des parcelles de terre sises à la délégation de Mahres gouvernorat de Sfax pour l'aménagement de la route régionale n°119 de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 10, et…

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Ministère des affaires religieuses

p. 2278

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 septembre 2025

Monsieur Montassar Bouajila, prédicateur principal hors classe, est chargé de diriger le bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle au cabinet du ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2021-534 du 29 juin 2021, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2278

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 septembre 2025

Monsieur Nizar Khmiri, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des récitations et des concours coraniques et de la coopération avec les associations coraniques à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.

p. 2278

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 septembre 2025

Monsieur Ramzi Selmi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des recherches et de la planification à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.

p. 2278

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 septembre 2025

Madame Fatma Abdessalem, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments et de l'entretien, à la direction des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2278

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 septembre 2025

Madame Aicha Sebti, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la préparation, de l'organisation et du suivi à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.

p. 2279
p. 2279

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 septembre 2025

Madame Salwa Jlassi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion de la carrière professionnelle des agents, à la direction des affaires administratives, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2279

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 septembre 2025

Monsieur Ahmed Etteyeb, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2279

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 septembre 2025

Madame Salha Somrani, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des Kouttebs, à la direction de la garde du Saint Coran à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.

p. 2279

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 septembre 2025

Madame Sameh Bouzaiene, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des monuments religieux et des cadres de mosquées à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses.

p. 2279

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 septembre 2025

Madame Sabeh Kouki, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des archives intermédiaires et finales à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2279

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2280

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2280

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2281

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 2281

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2282

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2282

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2283

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2283

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2284

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2284

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2285

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2285

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2286

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1er grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1er grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance.

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p. 2286

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance.

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Ministère des affaires culturelles

p. 2287

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 septembre 2025

Madame Nadia Oueslati, professeur principal hors classe de l'animation culturelle, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Monastir à compter du 1er septembre 2025.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2287

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 septembre 2025

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2288

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2025-14 du 13 septembre 2025, portant proclamation des résultats définitifs du second tour des élections législatives partielles à la circonscription de Deguech- Hammat Jerid - Tamaghza du gouvernorat de Tozeur au titre de l'année 2025⁽¹⁾

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 8 septembre 2025 (2025-17)⁽¹⁾.

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.