Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 152 du 22 décembre 2025

Journal Officiel · publié le 22 décembre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 2 pages · 1 textes

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 décembre 2025, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre domaniales agricoles, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des délimitations des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Médenine

Article premier - Est changée la vocation de deux parcelles de terre domaniales agricoles, faisant parties du titre foncier n° 720 Médenine, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 96 ha 63 ares 57 ça et sises à la délégation de Zarzis du gouvernorat de Médenine telles…

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